Quand les policiers confondent tweet humoristique et incitation au terrorisme

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Crédits : Andy445/iStock
Justice
Marc Rees

Hier, la personnalité qualifiée de la CNIL a publié son rapport annuel pour 2018. Instituée pour contrôler les mesures de blocage et déréférencements administratifs, elle a dû faire preuve de pédagogie auprès des forces de l’ordre qui voulaient épingler un tweet humoristique qu’elles n’avaient pas compris immédiatement.  

Depuis la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure de 2011, le retrait chez les hébergeurs puis le blocage et/ou le déréférencement des contenus pédopornographiques peuvent être ordonnés par une autorité administrative. À l’occasion de la loi du 13 novembre 2014, ces mesures ont été étendues à l’apologie et l’incitation au terrorisme.

Suite à deux décrets de février et mars 2015, il revient depuis à l’Office central de lutte contre la criminalité de définir, par liste noire, les sites qui doivent être effacés ou ceux dont l’accès ou le référencement doit être empêché.

Parce qu’administratif, ce blocage s’opère sans intervention du juge. Une brèche aux procédures habituelles justifiées par la sensibilité de ces contenus. Pour compenser la non-publicité de ces décisions, le législateur a prévu l’intervention d’une « personnalité qualifiée » désignée par la CNIL.

Ce sont les seuls yeux extérieurs, en pratique ceux d’Alexandre Linden, conseiller honoraire à la Cour de cassation et président de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Juridiquement, il est informé des mesures décidées par les policiers, et est en capacité de leur adresser des recommandations. Soit elles sont suivies d’effet, soit cette personnalité peut saisir le juge administratif pour trancher le bras de fer.

688 demandes examinées à chaque réunion hebdomadaire

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