Directive droit d’auteur : pas de blocage mais une forme de filtrage, assure Emmanuel Macron

La queue, coucou 44
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Crédits : HugoDécrypte
Loi
Marc Rees

Une fois mis en œuvre l’article 13 de la directive sur le droit d’auteur (devenu article 17 au fil des débats), le chef de l’État a promis qu’il n’y aurait pas de « blocage » des contenus. Pas de blocage, mais « une forme de filtrage », a-t-il nuancé.

Au fil des débats parlementaires avant l’adoption de la directive, le mot « filtrage » n’a été utilisé que par les opposants pour en souligner les dangers pour la liberté d’expression, et par les partisans pour soutenir que cette technique n’existe pas dans le marbre de la loi européenne.

« La directive interdit explicitement toute forme de filtrage généralisé, contrairement aux mensonges qui ont été propagés. Et qui ont inquiété y compris nos jeunes » avait par exemple exposé Jean-Noël Tronc sur PublicSenat

« L’article qui renforce les obligations des grandes plateformes commerciales de contenus partagés exclut tout filtrage généralisé et ne concerne pas des services comme Wikipedia »  répétait le même, cette fois dans le Figaro

Le secrétaire général de la Sacem, David El Sayegh avait également porté cette belle parole dans les colonnes des Échos, média dirigé par Pierre Louette, chaud partisan du texte : « la directive droit d'auteur n'aboutira pas à un filtrage généralisé ». 

Dans le même temps, la SACEM n’hésitait pas à dénoncer la campagne d’ « intox » contre la directive, en tapant sur les doigts de Google/YouTube.

D’autres ont repris ce même message : la directive sur le droit d’auteur « n'exige pas un filtrage systématique des contenus, mais une protection des œuvres pour lesquelles les auteurs auront fourni des informations adéquates » nuançait, avant le vote, l’ADAGP, une société d’auteurs des arts visuels (peinture, sculpture, photographie, bande dessinée, jeunesse, design, graffitis, architecture, ...) 

L’an passé, l’eurodéputée Virginie Rozière claironnait que cet article 13/17 n’avait pas vocation à organiser le filtrage, mais à obliger uniquement les grandes plateformes à rémunérer les auteurs. Citons encore Sylvie Fodor, lobbyiste de l’industrie culturelle qui s’était moquée de ceux qui avaient imaginé l’existence d’un filtrage « à la chinoise », selon son résumé, dans la directive. 

Les « meilleurs efforts » pour filtrer sans dire filtrage

Il y eut parfois des petits incidents, par exemple lorsque l’eurodéputé Jean-Marie Cavada avait applaudi à l’occasion d’un vote intermédiaire « le filtrage automatique des contenus mis en ligne ». Mais l’ancien présentateur télé avait discrètement supprimé son tweet.  

Notre schéma présentant l’article 13/17 avait eu le malheur d’utiliser cette vilaine expression, il fut évidemment contesté par des lobbyistes des sociétés de perception. 

Il est vrai que la directive n’utilise pas le mot « filtrage », mais cette solution dégouline de chacune des lignes.

Qu’on en juge. Les plateformes commerciales d’hébergement concernées devront fournir « leurs meilleurs efforts, conformément aux normes élevées du secteur en matière de diligence professionnelle, pour garantir l'indisponibilité d'œuvres et autres objets protégés spécifiques pour lesquels les titulaires de droits ont fourni aux fournisseurs de services les informations pertinentes et nécessaires ». De même, elles devront fournir « leurs meilleurs efforts pour empêcher qu'ils soient téléversés dans le futur ».

Empêcher l’apparition (la disponibilité) ou la réapparition (le téléversement dans le futur) d’un contenu à partir d’une base de données peut se faire selon divers moyens : du traitement manuel au filtrage automatisé. Mais comme les intermédiaires doivent suivre les « normes élevées du secteur en matière de diligence professionnelle », il n’est pas sûr qu'un traitement artisanal puisse prospérer devant un juge lorsque viendra le temps des contentieux. 

La même technique de camouflage avait été utilisée durant les débats Hadopi, à l’occasion de l’adoption du futur article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle . Franck Riester, alors rapporteur, résumait l’épisode en 2009 : « Les sénateurs ont supprimé (…) la possibilité pour le président du tribunal de grande instance d’ordonner aux opérateurs un filtrage des contenus dans le but de mettre un terme à toute atteinte à un droit de propriété intellectuelle occasionnée par le contenu d’un service en ligne. Cette initiative est apparue d’autant plus appropriée, que le contenu du nouvel article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle offrira suffisamment de latitude à l’autorité judiciaire pour parvenir au résultat souhaité ». 

Le filtrage non généralisé est plébiscité

Certes le texte adopté indique expressément que l’article 15 de la directive de 2000 sur le commerce électronique devra être respecté par tous les États membres à l’occasion de la transposition. Et cet article vieux de 19 ans interdit justement le filtrage généralisé. Seulement – et les sociétés de perception et leurs lobbyistes le savent bien – cette prohibition a été interprétée très précisément par la Cour de justice de l’Union européenne.

Dans deux dossiers de 2011 et 2012, elle a expliqué que le droit européen s’opposera toujours à une injonction faite par un juge national de mettre en place un système de filtrage :

  1. des informations stockées sur ses serveurs par les utilisateurs de ses services
  2. qui s’applique indistinctement à l’égard de l’ensemble de ces utilisateurs
  3. à titre préventif
  4. à ses frais exclusifs
  5. sans limitation dans le temps

Voilà donc le filtrage généralisé interdit en Europe. A contrario, il suffit qu’un seul de ces critères manque pour que les sociétés de perception puissent espérer passer entre les gouttes. C'est ce petit détail que les industries culturelles ont oublié de rappeler dans leurs différentes sorties publiques.. 

Au final, taire le gros mot du filtrage a permis aux partisans de la directive de présenter ce véhicule sous son meilleur jour, soutenir que jamais la liberté d’expression ne serait menacée, que ce texte serait concentré sur la seule rémunération des pauvres créateurs face aux sanguinaires GAFA qui dépensent des millions d’euros en lobbying à Bruxelles.

Et cela a fonctionné. La directive a été adoptée par le Parlement européen fin mars puis, en avril, par les États membres réunis au sein du Conseil de l’Union européenne.

Libéré, délivré du vote 

L’heure est aujourd’hui à la transposition. Et désormais la parole se libère comme par enchantement. Dès le 25 avril, le gouvernement a considéré avec aplomb que l’article 13/17 aboutira à des « avancées majeures », notamment parce que « les plateformes de diffusion en ligne devront filtrer les publications mises en ligne pour s’assurer qu’elles ne contiennent pas des œuvres protégées ».

Vendredi dernier, questionné sur la chaîne HugoDecrypte près d’une heure durant, Emmanuel Macron a tenu à rassurer les YouTubers : avec cette directive, « il n’y aura pas de blocage, mais il y a une forme de filtrage » (43’49 de la vidéo). Des contenus passeront donc entre les griffes du filtrage, d’autres moins…

Sur le blocage, il a cru bon dénoncer l’ « intox »  des grandes plateformes, taisant les postures passées des sociétés de gestion collective. Selon lui, il est en tout cas impossible de ne pas changer de cap, parce que sinon, « on va tuer les auteurs, on va tuer les journalistes ».

Le chef de l’État a indiqué ce qu’il attendait de cette directive : le rêve d’« organiser notre Internet pour que ce soit un peu comme la plus grande librairie du monde ».

Aujourd’hui, « c’est une formidable librairie, mais personne n’achète de livre », croit-il. « Il ne faut pas bloquer, mais il faut filtrer pour pouvoir avoir une juste rémunération », a-t-il insisté encore avant de plonger plus en profondeur dans cette comparaison brumeuse : « pas de blocage, mais un filtrage le plus rapide possible pour ne pas qu’il y ait de queue à la caisse, mais qu’on passe quand même à la caisse quand on va chez le libraire ».

Résumons l’article 13/17 : pas de filtrage généralisé, mais un filtrage ultra rapide, sans blocage, un peu comme si on désengorgeait les queues à la caisse afin de faire d’Internet la « plus grande librairie du monde ». Les YouTubers sont rassurés.


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