Directive droit d’auteur : pas de blocage mais une forme de filtrage, assure Emmanuel Macron

La queue, coucou 44
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Crédits : HugoDécrypte
Loi
Marc Rees

Une fois mis en œuvre l’article 13 de la directive sur le droit d’auteur (devenu article 17 au fil des débats), le chef de l’État a promis qu’il n’y aurait pas de « blocage » des contenus. Pas de blocage, mais « une forme de filtrage », a-t-il nuancé.

Au fil des débats parlementaires avant l’adoption de la directive, le mot « filtrage » n’a été utilisé que par les opposants pour en souligner les dangers pour la liberté d’expression, et par les partisans pour soutenir que cette technique n’existe pas dans le marbre de la loi européenne.

« La directive interdit explicitement toute forme de filtrage généralisé, contrairement aux mensonges qui ont été propagés. Et qui ont inquiété y compris nos jeunes » avait par exemple exposé Jean-Noël Tronc sur PublicSenat

« L’article qui renforce les obligations des grandes plateformes commerciales de contenus partagés exclut tout filtrage généralisé et ne concerne pas des services comme Wikipedia »  répétait le même, cette fois dans le Figaro

Le secrétaire général de la Sacem, David El Sayegh avait également porté cette belle parole dans les colonnes des Échos, média dirigé par Pierre Louette, chaud partisan du texte : « la directive droit d'auteur n'aboutira pas à un filtrage généralisé ». 

Dans le même temps, la SACEM n’hésitait pas à dénoncer la campagne d’ « intox » contre la directive, en tapant sur les doigts de Google/YouTube.

D’autres ont repris ce même message : la directive sur le droit d’auteur « n'exige pas un filtrage systématique des contenus, mais une protection des œuvres pour lesquelles les auteurs auront fourni des informations adéquates » nuançait, avant le vote, l’ADAGP, une société d’auteurs des arts visuels (peinture, sculpture, photographie, bande dessinée, jeunesse, design, graffitis, architecture, ...) 

L’an passé, l’eurodéputée Virginie Rozière claironnait que cet article 13/17 n’avait pas vocation à organiser le filtrage, mais à obliger uniquement les grandes plateformes à rémunérer les auteurs. Citons encore Sylvie Fodor, lobbyiste de l’industrie culturelle qui s’était moquée de ceux qui avaient imaginé l’existence d’un filtrage « à la chinoise », selon son résumé, dans la directive. 

Les « meilleurs efforts » pour filtrer sans dire filtrage

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