Impression 3D : au ministère de la Culture, une charte pour tracer l’ensemble des reproductions

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Crédits : belekekin/iStock
Loi
Marc Rees

Au ministère de la Culture, une charte sur l’impression 3D est sur les rotatives. Son objectif ? Faire respecter les droits de propriété intellectuelle, dont le droit d’auteur. Les prestataires seront invités d’ici la fin de l’année à la signer. Next INpact dévoile le document et ses annexes, qui plaident pour un numéro de série sur chaque reproduction. 

L’impression 3D, nouvel Eldorado de la contrefaçon ? Une certitude : le ministère de la Culture entend anticiper ces éventuelles atteintes au Code de la propriété intellectuelle.

Pas plus tard que le 8 janvier 2018, une mission avait ainsi été confiée à Olivier Japiot et Vincent Ploquin-Duchefdelaville au sein du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété intellectuelle), organe de conseil gorgé d’une majorité de représentants d’ayants droit. L’objectif ? Rédiger « une charte des bonnes pratiques portant sur l’utilisation des procédés de numérisation et d’impression tridimensionnelles et visant à prévenir les utilisations illicites d’œuvres ».

C'est l'ADAGP, société des auteurs dans les arts graphiques et plastique, qui est à l'origine de cette mission, si on en croit ce bulletin interne, suite à des travaux relatifs à la lutte contre les faux et contrefaçons.

Le document, en phase finale de rédaction, sera diffusé dans quelque temps pour inciter les prestataires du secteur à respecter une série de dispositions légales. L’adhésion à cette charte sera volontaire, mais permettra aux acteurs engagés d’apposer un « label 3D art confiance » (nom encore non définitif). Elle sera proposé pour signature d’ici la fin de l’année.

Que prévoit cette charte ?

Des obligations allégées pour les ayants droit et le marché de l'art...

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