Haine en ligne : la Chancellerie invite les procureurs à engager davantage de poursuites

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Crédits : seb_ra/iStock
Loi
Xavier Berne

Alors que les Parquets sont parfois accusés de classer trop facilement certaines plaintes, la Garde des Sceaux vient d’ordonner aux procureurs d’apporter une réponse pénale « systématique » à tous les cas de propos haineux ou racistes, y compris sur Internet.

« Face à la multiplication des actes racistes, antisémites et homophobes commis dans l'espace public, et à la recrudescence des propos haineux facilités par le développement d'internet », Nicole Belloubet a tenu à attirer l'attention des magistrats du Parquet sur « le traitement qu'exigent ces comportements intolérables dans notre République ». Et pour cause : ce sont eux qui décident des poursuites à enclencher (ou non) suite aux plaintes, déposées notamment en gendarmerie ou dans les commissariats de police.

Ces propos haineux, qui se déversent notamment sur les réseaux sociaux et autres blogs, portent « atteinte à notre projet commun qui est celui du vivre ensemble et aux fondements mêmes de notre pacte social rappelés par l'article 1 de la Constitution qui proclame que la République assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion », avance solennellement la ministre de la Justice.

La Garde des Sceaux demande ainsi à ce que « le ministère public apporte systématiquement une réponse pénale adaptée au contexte de commission des faits et à la personnalité de l'auteur ». Et ce à chaque fois que les auteurs de ces tweets, billets de blog... haineux ou racistes sont identifiés. Pour faciliter les poursuites, la Chancellerie a surtout transmis un véritable « guide pratique » aux Parquets, rappelant que ceux-ci peuvent en outre solliciter le retrait ou le blocage des contenus litigieux.

Un véritable « guide pratique » pour lancer les poursuites

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