Proposition de loi contre le démarchage téléphonique : pas de reprise des débats avant décembre

Démarche funèbre 41
image dediée
Crédits : stockyimages/iStock/ThinkStock
Loi
Xavier Berne

En discussion depuis l’année dernière, la proposition de loi visant à mieux encadrer le démarchage téléphonique ne devrait pas revenir à l’Assemblée nationale avant le mois de décembre. Les travaux confiés au Conseil national de la consommation se sont quant à eux soldés par un échec.

Bien que les parlementaires de tous bords jugent la liste d’opposition Bloctel insuffisante et inefficace, la réforme de la législation applicable au démarchage téléphonique avance de manière pour le moins laborieuse...

En juin 2018, les députés ont adopté – après que la majorité l’ait largement édulcorée – une proposition de loi déposée par le groupe LR, et soutenue notamment par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir.

En décembre dernier, les élus du Palais Bourbon se sont à nouveau penchés sur le sujet, en approuvant une autre proposition de loi, visant cette fois « à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ». Ce texte, plus vaste et inscrit à l’ordre du jour par les centristes, reprenait en grande partie les mesures votées quelques mois plus tôt par l’Assemblée (voir notre article).

Cette seconde proposition de loi a quant à elle pu être débattue au Sénat, qui l’a adoptée en février dernier (voir notre article). La navette n’est cependant pas prête de reprendre, à en croire le gouvernement.

De très maigres chances d’adoption définitive avant 2020

Lisez la suite : 76 % de ce contenu reste à découvrir

Seuls nos abonnés peuvent lire l'intégralité de cet article.


chargement
Chargement des commentaires...