Fichier TES : le think-tank GénérationLibre porte plainte devant la Commission européenne

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Crédits : code6d/iStock
Justice
Marc Rees

Après un échec devant le Conseil d’État, le think-tank GénérationLibre a décidé de porter le fichier TES à l’attention de la Commission européenne. Une plainte a été déposée devant l’institution bruxelloise dans l'espoir de voir la Cour de justice de l'Union saisie. Les chances sont cependant très minces au regard de l'actualité européenne.

Le 18 octobre 2018, le Conseil d’État validait le fichier des titres électroniques sécurisés (TES), une base de données monstre rassemblant la quasi-totalité de la population française. Ce fichier fut créé par un décret publié un week-end de Toussaint, le 30 octobre 2016. D’où son nom de décret Halloween.

Dans ses fiches, l’ensemble des informations relatives aux cartes nationales d’identité et des passeports. On y trouve des données d’état civil, mais aussi biométriques comme la couleur des yeux, la taille, l'image numérisée du visage et les empreintes digitales de tous les Français… Des données accessibles aux agents habilités de la police, des douanes, de la gendarmerie outre ceux des services spécialisés du renseignement, exception faite des informations biométriques.

De vives critiques en France

Après notre première actualité du 31 octobre 2016, ce dispositif avait suscité de vives contestations. La CNIL, préalablement, avait rappelé que « les données biométriques présentent la particularité de permettre à tout moment l'identification de la personne concernée sur la base d'une réalité biologique qui lui est propre, qui est permanente dans le temps et dont elle ne peut s'affranchir ». Des traces « particulièrement sensibles ».

Le Conseil national du numérique s’était ouvertement opposé à ce fichier TES, réclamant sa suspension. Pour répondre à ces critiques, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, avait pris l’initiative de lancer une analyse menée conjointement par la DINSIC et l’ANSSI. Dans le même temps, le méga fichier était testé dans les Yvelines puis en Bretagne.

TES généralisé, attaqué devant les juridictions administratives

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