Contre la fraude, des députés rêvent d’une « base nationale de relevé des compteurs kilométriques »

Contre la fraude, des députés rêvent d’une « base nationale de relevé des compteurs kilométriques »

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Xavier Berne

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Droit

24/04/2019 5 minutes
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Contre la fraude, des députés rêvent d’une « base nationale de relevé des compteurs kilométriques »

La France va-t-elle se doter d’un « registre national de validation des compteurs kilométriques », qui serait notamment alimenté par les garagistes, lors d'une réparation ? C’est en tout cas ce que prévoit une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale par des députés LR.

« La fraude au compteur kilométrique engendre des coûts supplémentaires pour les consommateurs, non seulement parce qu’elle renchérit le prix auquel ils achètent leur véhicule par rapport à ce qu’il vaut réellement mais aussi du fait qu’ils se retrouvent vite confrontés à des coûts de maintenance et de réparation inattendus puisque l’usure du véhicule a été sous-estimée », déplore la députée Emmanuelle Anthoine en appui de sa proposition de loi.

Et pour cause, il ne faut généralement pas engager les mêmes frais sur une voiture qui affiche 30 000 km au compteur, que pour une en a déjà effectué 200 000...

L’élue LR affirme ainsi que le surcoût pour les victimes oscille généralement entre 2 000 et 5 000 euros par véhicule. Ce qui est loin d’être anodin, surtout au regard de cette statistique mise en avant par Emmanuelle Anthoine : plus de la moitié des véhicules d’occasion vendus dans l’Union européenne auraient été manipulés.

Pour faire face à ce problème, la parlementaire propose, aux côtés d’une vingtaine de ses collègues de l’opposition, de créer une « base de données compilant le kilométrage de tous les véhicules en circulation ».

Un dispositif tout droit inspiré de l'exemple belge

Emmanuelle Anthoine explique qu’en Belgique, « la loi oblige les garages, carrosseries, centres de contrôle techniques et autres professionnels de la maintenance automobile à transmettre à la plateforme « Car-Pass » le kilométrage affiché par le compteur après chaque intervention sur le véhicule ». En cas de vente du véhicule, l’acquéreur doit se voir remettre un document mentionnant « les kilométrages connus et la date à laquelle ils ont été relevés », comme l’indique le site officiel du Car-Pass.

La députée souhaite ainsi introduire en France cet « exemple inspirant ».

Dans le détail, sa proposition de loi impose aux professionnels habilités « à effectuer un rapport d’expertise de véhicule » ou « des prestations d’entretien ou de réparation de véhicules automobiles » à relever le kilométrage indiqué par le compteur du véhicule, lors de leurs interventions (contrôle technique, vidange, changement de pneus ou de pièces, etc.).

Les garagistes devraient ensuite transmettre leur relevé, accompagné du numéro d’identification du véhicule, au « Registre national de validation des compteurs kilométriques » – un établissement public instauré par la proposition de loi.

Emmanuelle Anthoine renvoie cependant à un décret en Conseil d’État le soin de préciser les conditions de mise en œuvre de cette réforme, notamment sur le plan technique.

Un certificat pour le nouvel acquéreur de tout véhicule d'occasion

Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, le propriétaire serait tenu de remettre à l’acquéreur « un certificat établi auprès du registre national de validation des compteurs kilométriques depuis moins de quinze jours et attestant de la fiabilité du relevé kilométrique ».

Ce document comporterait les données suivantes :

  • La marque et le modèle du véhicule
  • L’année de la première immatriculation
  • Le numéro d’identification du véhicule
  • L’ensemble des relevés du compteur kilométrique, tels qu'enregistrés auprès du registre national de validation des compteurs kilométriques

D’après Emmanuelle Anthoine, la mise en place d’une telle base « permettra un suivi de l’évolution de son relevé kilométrique, et ce, tout au long de la durée de vie du véhicule, ce qui empêchera toute fraude ».

L’élue reste néanmoins muette sur le coût d’un tel dispositif. En Belgique, l’édition d’un « Car-Pass » coûte 7,50 euros (sauf s’il y a moins de quatre kilométrages de relevés).

Bientôt la possibilité de suivre le kilométrage relevé lors des contrôles techniques

Si le parcours de cette proposition de loi risque de s’avérer bien compliqué (rares sont les textes de l’opposition à être examinés en hémicycle), Emmanuelle Anthoine pourrait voir son rêve en partie réalisé.

Depuis quelques mois, le site « HistoVec » permet au propriétaire d’un véhicule de partager avec un acheteur l’historique de certains « faits marquants » enregistrés dans le SIV, le fameux fichier des cartes grises : date de mise en circulation, changement(s) de propriétaire(s), sinistres à réparation contrôlée, etc.

Ce service gratuit et officiel (il a été développé pour le ministère de l’Intérieur, par le biais d’une start-up d’État) devrait intégrer dès cette année les « informations de kilométrage issus des contrôles techniques ».

Cette évolution pourrait être bien vue par le Parlement européen, qui a invité l’année dernière les États membres et la Commission à « mettre en place des mécanismes nationaux de recueil de données comparables et compatibles, fondés sur les meilleures pratiques existantes, pour favoriser une collecte fréquente et fiable des données de kilométrage dès la première immatriculation du véhicule ». Les eurodéputés espéraient même arriver à un « échange de données au niveau international ».

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un dispositif tout droit inspiré de l'exemple belge

Un certificat pour le nouvel acquéreur de tout véhicule d'occasion

Bientôt la possibilité de suivre le kilométrage relevé lors des contrôles techniques

Commentaires (62)




L’élue LR affirme ainsi que le surcoût pour les victimes oscille

généralement entre 2 000 et 5 000 euros par véhicule. Ce qui est loin

d’être anodin, surtout au regard de cette statistique mise en avant par

Emmanuelle Anthoine : plus de la moitié des véhicules d’occasion vendus

dans l’Union européenne auraient été manipulés.





Quelles sont les sources de ces chiffres ? <img data-src=" />


<img data-src=" />

Encore un truc sorti du chapeau





En soit l’idée n’est pas mal, je ne trouve pas ça déconnant et franchement je ne vois pas qui ça pourrait léser. En espérant juste que l’infra ne soit pas une usine à gaz made by administration.


Si ca passe, on parie combien que les impots vont demander a y avoir accès ?



Ne serait ce que pour “controler” ceux qui sont aux frais réels ? <img data-src=" />



Et je ne parle pas des assurance ? <img data-src=" />


Source des chiffres: Rapport de leurodéputé allemand Ismail Ertu.


En quoi cela empêcherait la fraude ? Si une voiture roule 10000 km en un an et que le propriétaire recule le compteur de, disons, 8000 km avant un passage au garage, comment déterminer la fraude ? Le garagiste ne ferait que l’officialiser au fichier.


Il me semble qu’il y a un compteur où l’incrémentation ne peut être altérée (ce n’est pas celui affiché sur le tableau de bord).

A vérifier.



Sinon il y a des indices qui ne trompent pas que les garagistes sauront repérer.


Encore un député qui n’a pas consulté de spécialiste en électronique.



Il est tout à fait possible de créer un compteur qui s’incrémente, qui ne peut être modifié, ni reprogrammé, et qui se à bloque à 999 999 km.



Le coup serait ridicule et résoudrai en un coup tous les problèmes.

&nbsp;

“1 voiture sur 2” ???? Les sources.



Pffff, cela va couter un bras, avec encore un coup de flicage …








tmtisfree a écrit :



En quoi cela empêcherait la fraude ? Si une voiture roule 10000 km en un an et que le propriétaire recule le compteur de, disons, 8000 km avant un passage au garage, comment déterminer la fraude ? Le garagiste ne ferait que l’officialiser au fichier.



Ça la minimise.

&nbsp;

&nbsp;





Furanku a écrit :



Il me semble qu’il y a un compteur où l’incrémentation ne peut être altérée (ce n’est pas celui affiché sur le tableau de bord).

A vérifier.



Sinon il y a des indices qui ne trompent pas que les garagistes sauront repérer.





Tout est modifiable / interchangeable avec des connaissances, mais c’est quand même compliqué et moi à la merci du pecnot lambda, je pense.



Au Royaume-Uni, il est possible de consulter très aisément la base de données avec les informations des différents contrôles techniques depuis la mise en circulation du véhicule. S’en inspirer serait intéressant.


Conducteur Belge depuis pas mal d’années, je ne vois aucun inconvénient à cela. La mise en place est très simple et complètement transparent pour le conducteur.

A la vente et à l’achat, ça rassure un petit peu. Cela permet de savoir qu’est-ce qu’il s’est passé. Quand le conducteur a fait ses entretiens si le carnet n’est pas rempli. J’étais content d’avoir ce document lorsque j’ai acheté ma première petite voiture. De même, j’ai fourni sans aucun soucis ce document lorsque j’ai vendu ma voiture.



Cela ne permet peut-être pas d’éradiquer la fraude mais ça aide.



Niveau flicage, je ne vois pas de problèmes. Il sera toujours possible d’utiliser ces données, mais entre nous, ce n’est pas une atteinte à ma vie privée. Toutes propositions de l’état n’est pas forcément du “flicage qui va coûter cher”. Non ?








Furanku a écrit :



Il me semble qu’il y a un compteur où l’incrémentation ne peut être altérée (ce n’est pas celui affiché sur le tableau de bord).

A vérifier.



Sinon il y a des indices qui ne trompent pas que les garagistes sauront repérer.





Le rapporteur a très clairement écrit dans son rapport le « faible coût du matériel nécessaire à cette fin (la fraude) » [1].



Je suis en train de lire l’étude globale par le même auteur [2]. Les chiffres du préjudice de la fraude sont estimés à 3000 € en moyenne sur le site de la fédération des automobile clubs allemand, cité par l’étude.



[1]http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-8-2018-0155_FR.pdf

[2]http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2018/615637/EPRS_STU%282018%29…









Jarodd a écrit :



Quelles sont les sources de ces chiffres ? <img data-src=" />





Totalement pifomètre…

Pour prendre un exemple, dans beaucoup de cas une voiture de 65K km te coutera plus qu’un voiture de 80K km.

les chiffres sont pas au hasard, beaucoup de constructeurs demandent le changement de la courroie à 70K km.



Bref, chaque véhicule est unique et un véhicule parfaitement entretenu de 150K km est souvent bien meilleur qu’une voiture de 50k Km ayant appartenu à un conducteur lambda.







Furanku a écrit :



Il me semble qu’il y a un compteur où l’incrémentation ne peut être altérée (ce n’est pas celui affiché sur le tableau de bord).





Non il n’y en a pas, le moins “modifiable” est celui de l’ordinateur de bord, mais pour 100-200 balles tu trouve quelqu’un qui te le change (ou un copain qui a le matos :p)







Furanku a écrit :



Sinon il y a des indices qui ne trompent pas que les garagistes sauront repérer.





Les garagistes n’en ont rien a foutre c’est pas leur métier contrairement aux experts.

Et les indices sont souvent trompeurs.

L’autre jour pour démonter un cardan on a du balancer 4 tonnes à la presse (ca sort au marteau normalement), tu trouves ce genre de problèmes sur les caisses qui ont pourri pendant des années en bord de mer en général.

Sauf que là c’était ma voiture qui n’avait connu que la région parisienne et qui tournait tout les jours…







sebmatrix a écrit :



Encore un député qui n’a pas consulté de spécialiste en électronique.



Il est tout à fait possible de créer un compteur qui s’incrémente, qui ne peut être modifié, ni reprogrammé, et qui se à bloque à 999 999 km.





Rien n’empêche qu’il pourra être remplacé par un autre, et même si il ne peut pas pour une raison X ou Y (que je n’arrive pas a trouver), il faut déjà savoir ou il est et le vérifier. Quand tu sais comment les gens contrôlent les véhicules qu’ils achètent (chez un pro ou un particulier), tu serais surpris de l’importance qu’ils accordent à ça.







Pour le coup je prêche pour ma paroisse, mais il faut mieux acheter une voiture par rapport à son état réel que par rapport à son kilométrage. Il faut mieux une voiture très kilométrée qu’un faible kilométrage mal entretenu ou en mauvais état.

Et il y a des applications pour ca <img data-src=" />









Jarodd a écrit :



Quelles sont les sources de ces chiffres ? <img data-src=" />





Policières selon l’ADAC.









patos a écrit :



Ça la minimise.





Certainement, mais c’est loin du mensonge avancé par le député : « ce qui empêchera toute fraude ».









Toorist a écrit :



L’autre jour pour démonter un cardan on a du balancer 4 tonnes à la presse (ca sort au marteau normalement), tu trouves ce genre de problèmes sur les caisses qui ont pourri pendant des années en bord de mer en général.

Sauf que là c’était ma voiture qui n’avait connu que la région parisienne et qui tournait tout les jours…&nbsp;





Toujours bien lavé les dessous de caisse après avoir roulé dans de la neige ou de la neige fondue après salage…



Pour le coup je trouve que c’est une très bonne idée, et ne vois pas d’éventuel problème côté flicage.


C’est une bonne idée. les calculateurs installé dans les véhicules sont loin d’être inviolables, donc un fichier librement consultable retraçant l’historique du véhicule limiterait pas mal les pratiques frauduleuses (et pas que celle des particuliers)








tiret a écrit :



Pour le coup je trouve que c’est une très bonne idée, et ne vois pas d’éventuel problème côté flicage.





Les problèmes côté flicage ils arrivent quand on réunit plein de fichiers “peu sensibles” et qu’on les met à disposition de toujours plus de gens.



Pour l’instant on va vers une augmentation de ce genre d’aggrégats/changements de destination des fichiers, ce n’est pas engageant.



Moi je m’en fous j’ai pas de bagnole <img data-src=" />



Ça éliminerait déjà la fraude effectuée par les professionnels qui achètent et revendent des voitures d’occasion.


Je trouve aussi que c’est une bonne idée !

J’ai été voir le site HistoVec cité dans l’article, ça à l’air simple à utiliser. Un fonctionnement similaire serait bien.



En soit, ça ne nécessite pas beaucoup de travail en plus (les garagiste et autres prennent déjà le kilométrage de la voiture à chaque intervention) et ça apporte de la sécurité pour les achats d’occasion (qui représente une bonne partie des achats de voitures je pense). ==&gt; en extrapolant un peu plus loin, ça améliore la sécurité routière (bon je vais peut-être chercher loin là).



Pour ce qui est des données sensible, pas besoin de donner toutes les données (noms et adresses ne sont par exemple pas nécessaire).


Si l’on veut se faire une idée du nombre de km, je commencerais pas regarder les pédales. Le revêtement caoutchouteux n’étant pas changer, il est un bon indicateur d’usure.

De même, avec ce genre de fraude, il faut faire attention au document de toute visite chez le garagistes. Généralement, ils y écrivent le nombre de km sur la facture/contrôle technique. L’absence de tel document peut faire tilter.



Sinon, comme dit plus haut, parfois un moteur qui à fait 200 000km sur autoroute sera en bien meilleur étant qu’un moteur qui en à fait que 80 000km en ville. On peut aussi indiquer que les moteurs essences vieillissent moins bien que les diesels. La façon dont le moteur a été utilisé joue pas mal (les voitures d’entreprises sont souvent maltraitées)…

Le nombre de km n’est qu’un moyen simple de mesurer l’usure potentielle d’un moteur, mais il n’est aucunement fiable. Il faut écouter, ouvrir le capot, retirer le cache et regarder (surtout des fuites d’huiles)…


J’ai un avis mitigé sur ce dispositif. Autant, l’idée est bonne, et pas trop intrusive, autant ça reste une source de “flicage” supplémentaire, même si c’est très gros grain. Et le besoin, en France, me semble dérisoire.



Dans certains pays Européens, en effet, trafiquer les compteurs est un sport national, mais en France ça me semble être vraiment très rare, car la sanction encourue décourage les petit malins. Et les compteurs numériques ne sont pas aussi facile que ça à pirater, même avec un boitier à 200 euros acheté sur ebay… Sans compter qu’il suffit de vérifier le compteur avec l’historique des factures d’entretien de la voiture pour déceler un loup.



Bref, je pense que c’est pas con, mais pas très utile par chez nous. Le marché de l’occasion en quand même sain en France.


Alors c’est bien gentil tout ça.



Mais pour ceux qui réparent leurs voitures eux-même, sans passer ua garage pour chaque vidange ou pour changer un truc, ils vont faire comment ? Après, tant que ce n’est pas obligatoire, pourquoi pas.


Je connaissait pas Histovec, merci ! <img data-src=" />


Heu…

Cela existe déjà et c’est gratuit par l’utac-otc.com en France, qui fournit la liste des relevés km depuis le premier CT de la voiture (depuis 93 il me semble, en tout cas pour ma voiture c’est la première entrée ).

Pour ma part, c’est largement suffisant. Le problème vient souvent des voitures en import / export (pas de base européenne).








sylvainvh a écrit :



Conducteur Belge depuis pas mal d’années, je ne vois aucun inconvénient à cela. La mise en place est très simple et complètement transparent pour le conducteur.







Avec l’administration Française, rien n’est simple ni transparent <img data-src=" />









tazvld a écrit :



Si l’on veut se faire une idée du nombre de km, je commencerais pas regarder les pédales.





On peut aussi indiquer que les moteurs essences vieillissent moins bien que les diesels.







Après, c’est assez compliqué, pour avoir eu des voitures avec des compteurs km non fonctionnels, c’est très difficile de voir a 50kkm près, surtout quand la voiture vieillit. Et même sur du bas de gamme, j’ai conduit une Berlingo a 370kkm, elle était en bien meilleur état pédale siège volant qu’une autre a 150kkm.



Et pour la partie diesel, dans le top 20 des voitures avec les meilleurs longévites au km, avec plus d’un million de KM, ce sont majoritairement des essences. Diesel ou essence, il y a des bons moteurs des deux côtés, et certains vieillissent mieux que d’autres.









Carpette a écrit :



<img data-src=" />

Encore un truc sorti du chapeau





En soit l’idée n’est pas mal, je ne trouve pas ça déconnant et franchement je ne vois pas qui ça pourrait léser. En espérant juste que l’infra ne soit pas une usine à gaz made by administration.



Au hasard, tous ceux qui font leur entretien dans un garage malhonnête.

J’ai déjà vu des garages qui mettaient un kilométrage systématiquement plus élevé de plusieurs milliers de km sur la facture, pour éviter d’avoir un SAV à faire en cas de pb par leur faute…



oui…mais tu NE peux truander QU’UNE 1ère fois !








Haken Trigger a écrit :



Mais pour ceux qui réparent leurs voitures eux-même, sans passer ua garage pour chaque vidange ou pour changer un truc, ils vont faire comment ? Après, tant que ce n’est pas obligatoire, pourquoi pas.





Controle technique, théoriquement tout les deux ans ca serait selon moi plus logique que les garagistes.



Et interdire la modification du compteur kilométrique, il n’y pense pas ? une puce sécurisé de carte à puce, cela coute 1€…


Ça pourrait pousser l’état à obliger à un contrôle technique tous les ans.

Avec une fois sur deux des contrôles plus poussés (ou encore une grille plus complexe qui ressemblerait au tableau d’entretien de ma voiture avec des multiples de 1, 2, 3, 4, 5 et 6 pour être sûr).



Ce serait plus souvent le contrôle technique qu’on aurait moins de voitures pas du tout entretenues qui ne voient aucun professionnel pendant deux ans.








Furanku a écrit :



Il me semble qu’il y a un compteur où l’incrémentation ne peut être altérée (ce n’est pas celui affiché sur le tableau de bord).

A vérifier.



Sinon il y a des indices qui ne trompent pas que les garagistes sauront repérer.







Tous les compteurs kilométrique peuvent être modifié car l’ECU qui est en charge de la mesure doit être mis à jour a partir de l’ABS, ESP…. donc à moins de mettre un chiffrage en clef public/privé sur tous les ECU de la voiture avec un passage informatique à la moindre panne, ce n’est pas possible.



Pour 150€ sur des sites chinois, j’ai acheté un boitier pour ma voiture qui me permet de changer le nombre de kilomètre affiché mais il y a plein d’autre donnée accessible également, comme le nombre d’heure d’utilisation de certain ECU (turbo, batterie,….) donc même en changeant la valeur, un garage équipé d’une bonne valise de diag pourrait y lire des incohérences.

J’ai même accès au réglage de certain PID pour la ventilation, le seuil de détection de pluie, de lampe, des diagnostique sur les phares LED, état de charge de la batterie, bref plein de donnée utile pour mon utilisation qui ne sont pas accessible facilement.



C’est balot mais sur les 306 essence, y a une maladie connue : le capteur du compteur de vitesse se rempli d’huile, et n’affiche plus la vitesse du véhicule. Or, quand cela se produit, le compteur kilométrique n’augmente plus.

Et bien sur, cela se produit de façon intermittente.



Mais je suppose que ce cas est loin d’être unique.


Si j’en crois un expert automobile que j’entends régulièrement sur RTL, le traficage de compteur relèverait du pénal.


J’ai vu ça également sur d’autres Peugeot des mêmes années, mais qui avaient déjà toutes beaucoup de kms (&gt;150K).


Je dis ça, je dis rien, mais ce serait une utilisation idéale de la blockchain :)








vizir67 a écrit :



oui…mais tu NE peux truander QU’UNE 1ère fois !





Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas répéter l’opération autant de fois que voulu (- 8000 km avant chaque révision des 10 000 km pour reprendre l’ex.). La stratégie pour ne pas se faire prendre est de ne pas retirer plus de km que le dernier kilométrage enregistré en laissant une marge pas trop ridicule non plus.



Le seul intérêt de ce dispositif serait de limiter la fraude « du dernier vendeur », quand la voiture n’a jamais été trafiquée avant.



Ça manque d’ambition. Pourquoi ne pas utiliser la puce GSM des voitures modernes pour communiquer le kilométrage toutes les minutes à une autorité administrative. Je suis sûr qu’il y a des gens à Rennes qui sauraient quoi faire de ces données…


Jean-Michel, mon garagiste favori, a la vue basse et ses gros doigts boudinés sont plein de camboui.

S’il saisit 500 000 km au lieu de 50 000 km après avoir changé les pneus de ma Twingo, on fait quoi ?


Le relevé/encodage suivant remettra les pendules à l’heure, tout simplement <img data-src=" />



J’ai eu le cas inverse chez Auto5 à l’occasion d’un changement de pneu, le “jeune” mécano avait encodé mon compteur de trajet, ce qui fait que mon CarPass a une entrée à 503km entre 158000 et 163000 <img data-src=" />, mais les relevés suivants indiquent bien l’évolution du compteur



Mais je reste néanmoins surpris d’apprendre qu’il n’y avait pas encore de système officiel pour celà en France, ici en Gelbique de Wallonie Flandrienne, on y a droit depuis un bon moment, avec à l’époque une campagne publicitaire digne des Tuches



&nbsp;


Comme pour le relevé de confiance d’edf, on ne fait rien on attend …








vizir67 a écrit :



oui…mais tu NE peux truander QU’UNE 1ère fois !





Non tu peux truander à chaque contrôle&nbsp;<img data-src=" />

Si entre chaque contrôle tu roule 30k km, et tu bidouille le compteur pour ne faire que 10k km, tu peux “vite” sous évaluer le kilométrage réel de plus de 100k km ;)



Si tu fais tout toi même, t’as déjà pas de facture pour le changement des pièces (tu n’as que les factures des pièces), donc t’es pas à ça prèsj e pense ;)


pour modifier un compteur cela coute dans les 600€, en général les voitures neuve inférieur a 15 000 on oubli. Cela concerne surtout les voitures&nbsp; de marque allemandes :).



il ‘suffit’ de dessouder le composant contenant le kilométrage et d’en placer un nouveau puis de le programmer avec le nouveau kilométrage, c’est l’idée général mais ce n’est pas a la porter de tous garagiste. Par contre dans les pays de l’est ils sont suffisamment fort techniquement pour le faire à grande échelle.



tu achète une audi Q5 a 15k€ et tu la revend a 35k€, avec quelques frais de carrosserie. Mieux que médecin, agent immobilier ou président.



l’intérêt avec un berlingo ? ou une clio ? yen a pas, cela ne rapporte pas assez


Si l’historique des relevés peut être effacé, où est l’intérêt dans la lutte contre la fraude ?


L’idée en elle-même n’est pas mauvaise, mais connaissant nos politicards, je prédis la dérive :




  • Etablissement du formulaire payant pour la cession d’occasion

  • Recoupement de ces données avec celles des impôts pour ceux aux frais réels et qui feraient de l’optimisation (parce qu’il n’ont pas de voiture de fonction par exemple…)



    Une piste plus intéressante serait une base des sinistres que la voitures à subit, via les assureurs par exemple. Du coup le kilométrage est aussi présent et on saurait vraiment ce qu’on achète.


Avez-vous vu, une voiture récente, avec 999 999 km au compteur ?


Sinon on peut consulter le carnet d’entretient du véhicule.




Une piste plus intéressante serait une base des sinistres que la voitures à subit…



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romu79 a écrit :



L’idée en elle-même n’est pas mauvaise, mais connaissant nos politicards, je prédis la dérive :




  • Etablissement du formulaire payant pour la cession d’occasion





    Pour vendre/acheter une voiture tu as déjà besoin de deux documents, le certificat de situation administrative (non gage) édité par l’état et gratuit.

    Et le Cerfa de cession dont l’enregistrement dans les bases du SIV est gratuit.

    Ca serait très étonnant que si un troisième document venait se rajouter il soit payant.









vizir67 a écrit :



Une piste plus intéressante serait une base des sinistres que la voitures à subit…





La liste des anciens conducteurs ? <img data-src=" />



Dans une blockchain ! <img data-src=" />


Ce que l’article ne dit pas, c’est quel est le volume de véhicules effectivement trafiqués. Si ça ne concerne même pas 1% du parc de véhicule d’occasion, c’est franchement une usine à gaz pour pas grand chose.


Je trouve ça très bien, à l’image du Carpass belge qui a redoré le blason de son marché automobile d’occasion.


Bonjour à tous.



Bizarre, lors d’un clique sur le liens (carpass) dans cette article on tombe sur une page hadopie!!.&nbsp;


.. ça améliore la sécurité routière (bon je vais peut-être chercher loin là).





  • à “quoi” as-tu pensé ? <img data-src=" />


Contrôle technique.


Bon kilométrage =&gt; Entretien adéquat =&gt; moins de pannes =&gt; moins d’accident


Si tu regarde le lien, c’est écrit “v” à la fin du lien … il devait manquer le Control dans le Control + V



Un “Copié/merdé” dans mon langage.


ok ! <img data-src=" />


Par contre, ce qui n’est pas normal, c’est que ça n’a pas été corrigé alors que j’ai signalé l’erreur par l’interface appropriée en lisant le commentaire la signalant.