Carrefour et la Fnac échouent à faire vaciller la hausse des taxes versées au CNC

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Crédits : Marc Rees (CC-By-SA 3.0)
Loi
Marc Rees

Leur longue procédure contre les trois principales taxes affectées au CNC, et derrière au cinéma et à l’audiovisuel français, s’est effondrée devant le Conseil d’État. Le 12 avril dernier, Carrefour et la FNAC ont vu leur demande rejetée. Pour le CNC, c’est le soulagement et même la satisfaction.

Carrefour et la Fnac ont vainement tenté de récupérer la taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes pour les années 2008 et 2009 s’agissant de la première, et 2009 à 2011 pour la seconde. Dans cette procédure, le Conseil d’État avait d’abord saisi la Cour de justice de l’Union européenne.

En septembre 2016, les deux enseignes avaient pu obtenir cette voie européenne devant le Conseil d’État. Pour comprendre les origines de ce bras de fer, il faut souligner que les aides accordées par les États sont interdites si elles faussent la concurrence en favorisant certains secteurs.

Des exceptions sont néanmoins prévues, mais la Commission européenne doit être impérativement prévenue en temps utile « pour présenter ses observations » de tout projet « tendant à instituer ou à modifier des aides ». C’est la procédure de notification.

Une explosion des taxes versées au CNC

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