Accès des forces de l’ordre aux données des véhicules connectés : le Sénat donne son feu vert

La roue est dans le pré 32
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Crédits : metamorworks/iStock
Loi
Xavier Berne

Le Sénat a finalement accepté que le gouvernement autorise, par ordonnance, policiers et gendarmes à accéder à certaines données émanant des voitures connectées. L’exécutif a cependant été contraint de corriger sa copie.

En commission, fin février, les sénateurs supprimaient purement et simplement l’habilitation à légiférer par voie d’ordonnance sollicitée par Élisabeth Borne, la ministre des Transports.

Au travers du projet de loi « d’orientation des mobilités », le gouvernement souhaitait notamment « rendre accessible » aux policiers, gendarmes, pompiers... « certaines données » produites par les véhicules connectés – y compris celles émanant de leurs systèmes d'aide à la conduite ou de navigation intégrés.

Des termes bien trop larges et imprécis aux yeux de la rapporteure de la commission des lois du Sénat, Françoise Gatel. « Les finalités des traitements de données ne sont pas clairement encadrées par l'habilitation, alors même que l'atteinte à la vie privée des automobilistes pourra être considérable – le recueil de données de géolocalisation en temps réel ne semble ainsi pas exclu de l'habilitation demandée » s’était inquiétée l’élue centriste.

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