Retour sur la condamnation de Molotov à payer 1,4 million d’euros de copie privée

À la dette du client 37
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Crédits : Marc Rees (licence CC by SA 3.0)
Justice
Marc Rees

Le 7 mars, le tribunal de grande instance de Paris a condamné Molotov à payer à Copie France, collecteur de la copie privée, plus de 1,4 million d’euros de redevance. Une ardoise concernant la période d’activité entre septembre 2017 et juillet 2018. La décision, qu'on pourra télécharger, offre de précieuses informations sur les coulisses de la plateforme.

L’ordonnance, d’abord signalée par Electron Libre, n’avait jusqu’à présent pas été diffusée dans son intégralité. Dans cette affaire, jugée par le TGI de Paris, aucune des parties n’a contesté le principe de cette créance ni même le montant dû aux sociétés de gestion collective, au titre des fonctions d’enregistrements.

Seulement, ce service spécialisé dans la distribution de chaînes de télévision cofondé par Pierre Lescure a eu beaucoup de mal à payer ce 1,43 million d’euros. Une somme exigée courant 2018 par les ayants droit, plusieurs mois après le lancement de la plateforme, et avant l'entrée en vigueur du nouveau barème nettement plus drastique. 

Comme Next INpact l’avait annoncé en juillet 2018, le barème de redevance dédié à Molotov a depuis subi une forte augmentation sur les premières tranches de capacité. Au Journal officiel du 24 juillet, le tarif fut depuis doublé (0,105 euro à 0,210 euro soit +100 % d’augmentation) alors que la tranche concernant les formules payantes de 100 Go restait identique (0,417 euro). 

Mais pourquoi Molotov a-t-il eu du mal à honorer ce montant ? Tout simplement parce que les ayants droit ont envoyé une seule facture pour un paiement unique, ce qui tombait au plus mal pour la jeune pousse de « la télévision réinventée ».

Une situation financière et une période délicates

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