Télécharger la proposition de loi contre la haine en ligne

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En bref
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Crédits : Robert van den Eijk/iStock/ThinkStock
Justice
Marc Rees

Next INPact diffuse la proposition de loi portée par la députée LREM Laetitia Avia (LREM). Le texte  entend lutter « contre la haine, le racisme et l’antisémitisme sur Internet » en imposant de nouvelles contraintes sur les plateformes comme Twitter ou Facebook. 

Selon la présentation du texte, « cette proposition de loi s’inscrit dans la volonté exprimée par le Président de la République Emmanuel Macron de placer chacune des parties prenantes (plateformes, internautes, fournisseurs d’accès à internet) face à ses responsabilités dans la lutte engagée contre la haine sur Internet ». 

L’article 1 impose aux plateformes dépassant un seuil de connexion de retirer les contenus comportant une incitation à la haine ou une injure à raison de la race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap. Elles devront retirer ces contenus en 24 heures après notification.

Il est important de noter que ce retrait se fera « sans préjudice des dispositions de l’article 6-I-2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ». En clair, seuls les contenus manifestement illicites devront faire l’objet d’un tel nettoyage. Dès lors que la plateforme aura un doute, elle n’aura pas à s’armer d’une gomme ou d’une paire de ciseaux.

Le CSA sera bien l’autorité compétente pour adresser une mise en demeure à ces intermédiaires. Le montant de la sanction pourra atteindre 4 % du chiffre d’affaires mondial. En cas de retrait d’un contenu, l’utilisateur à l’origine de la publication pourra contester la décision prise par la plateforme. L’auteur du signalement pourra, lui, contester le maintien de ce contenu. 

On remarquera que nombre de dispositions annoncées par Emmanuel Macron, Mounir Mahjoubi ou Laetitia Avia elle-même n'y figurent pas, du moins expressément. On pense en particulier à l’interdiction des réseaux sociaux. Les plateformes devront par contre mettre en place un bouton d’alerte uniformisé. 

Nous reviendrons plus en détail sur chacun des articles.


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