Relaxé après avoir injurié un tiers par mail

Injures, un destin 64
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Crédits : stocknshares/iStock
Justice
Xavier Berne

Le tribunal de grande instance de Paris vient de relaxer un individu à qui il était reproché d’avoir injurié un tiers dans un mail. La juridiction a considéré que l’infraction n’était pas constituée, les propos litigieux ayant été envoyés à une seule personne, autre que la victime. 

« Voila je tai donné mes horaires pour que tu puisses truander avec le bougnoul. » On ne sait malheureusement pas pourquoi Monsieur Y, recruté depuis à peine deux mois (et donc encore en période d’essai) a tenu de tels propos dans un mail envoyé à sa directrice. On ignore également si le salarié savait que la destinataire de son courrier électronique était aussi la compagne du « bougnoul » visé dans le message, par ailleurs créateur de la société dans laquelle il venait d’être embauché...

Toujours est-il que Monsieur Y s’est retrouvé devant le tribunal de grande instance de Paris pour injure non publique « commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée ». Une infraction passible d’une amende de 1 500 euros au regard de ses circonstances aggravantes.

Un envoi limité au seul destinataire, couvert par le secret des correspondances

Dans un jugement rendu le 19 novembre dernier, mais tout juste publié par Legalis, le tribunal de grande instance de Paris a relaxé le prévenu – quand bien même ce dernier avait reconnu être l’auteur des propos litigieux.

Et pour cause : le juge en charge du dossier a d’une part relevé qu’aucun tiers n’avait eu « connaissance de ces propos en dehors du destinataire lui-même », et d’autre part que ce mail était « couvert par le secret des correspondances ». Il a ainsi estimé qu’il n’y avait pas eu d’injure, même non publique, étant donné que le mail avait été envoyé « dans des conditions conférant [à ces propos] un caractère privé et confidentiel ».

« Les propos injurieux visant un tiers ne constituent à l’égard de celui-ci la contravention d’injure non publique que si l’écrit qui les contient a été adressé dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel, ce qui n’est pas le cas en l’espèce » conclut le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris.

La partie civile n’a obtenu aucune indemnité, alors qu’elle réclamait notamment 3 000 euros au titre de son préjudice moral.

Un sort différent dès lors que le mail perd son caractère confidentiel

Le tribunal de grande instance de Paris semble avoir ainsi suivi la position de la Cour de cassation, pour qui les propos tenus dans des emails ne sont punissables sous la qualification de diffamation non publique « que si cette correspondance a été adressée dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel ». Et ceci bien entendu à condition que le courrier électronique vise « une personne autre que le destinataire du message ».

En 2015, le même tribunal de grande instance de Paris avait d'ailleurs condamné un représentant syndical CGT à payer 3 000 euros de dommages et intérêts suite à un courrier électronique envoyé à quatorze destinataires (voir notre article). Le juge avait ainsi considéré que le contenu du message relevait d’injures non publiques, eu égard également à « l’intention de nuire » de la personne mise en cause.

Si les propos litigieux sont tenus sur des espaces tels qu’un blog ou une page Facebook « ouverte », les injures deviennent en principe « publiques ». Sur le plan pénal, la différence est de taille : les injures publiques sont passibles d’une amende de 12 000 euros, contre 38 euros pour les injures non publiques.


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