Relaxé après avoir injurié un tiers par mail

Injures, un destin 64
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Crédits : stocknshares/iStock
Justice
Xavier Berne

Le tribunal de grande instance de Paris vient de relaxer un individu à qui il était reproché d’avoir injurié un tiers dans un mail. La juridiction a considéré que l’infraction n’était pas constituée, les propos litigieux ayant été envoyés à une seule personne, autre que la victime. 

« Voila je tai donné mes horaires pour que tu puisses truander avec le bougnoul. » On ne sait malheureusement pas pourquoi Monsieur Y, recruté depuis à peine deux mois (et donc encore en période d’essai) a tenu de tels propos dans un mail envoyé à sa directrice. On ignore également si le salarié savait que la destinataire de son courrier électronique était aussi la compagne du « bougnoul » visé dans le message, par ailleurs créateur de la société dans laquelle il venait d’être embauché...

Toujours est-il que Monsieur Y s’est retrouvé devant le tribunal de grande instance de Paris pour injure non publique « commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée ». Une infraction passible d’une amende de 1 500 euros au regard de ses circonstances aggravantes.

Un envoi limité au seul destinataire, couvert par le secret des correspondances

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