Facebook condamnée pour ne pas avoir recherché l’identité derrière une IP

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Crédits : IVYPHOTOS
Justice
Marc Rees

Facebook a été condamnée pour n'avoir fourni à un couple que les adresses IP de l’administrateur d’une page, pas son nom. La justice a considéré, comme l’avait soutenu à tort le réseau social, que cette information était finalement accessible quand bien même les fournisseurs d’accès étaient tiers au procès.

Lorsque des propos sulfureux sont distillés en ligne, la prétendue victime doit d’abord obtenir l’identification de l’adresse IP auprès du service concerné, puis obtenir l’identité de l’abonné cette fois auprès du fournisseur d’accès. Une démarche classique, que la future proposition de loi contre la cyber haine veut faciliter. Il devrait être prévu que les intermédiaires auront un délai impératif pour révéler aux autorités l’adresse IP et les autres données de connexion des internautes.

Une récente affaire met en lumière une situation pour le moins kafkaïenne. Facebook a en effet été condamnée pour ne pas avoir recherché elle-même l’identité d’un internaute. Une décision surprenante, qui s’explique aussi par la ligne de défense du réseau social.

Le 28 juillet 2017, le juge des référés du TGI de Paris avait enjoint Facebook Ireland Limited à fournir à un couple plusieurs informations destinées à révéler les adresses IP, mail et l’identité des animateurs d’une page Facebook. Le réseau social avait 24 heures pour s’exécuter. Passé ce délai, une astreinte de 3 000 euros par jour de retard était due, durant 10 jours.

La décision fut signifiée le 2 août 2017. Facebook y a répondu dès le lendemain en fournissant les données en stock, à savoir une liste d’adresses IP et une adresse mail. Manquait cependant l’identité des personnes, que le réseau n’avait visiblement pas. 

Les FAI, tiers au procès 

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