Au Sénat, plus d’encadrement pour le covoiturage et le « co-transportage de colis »

Les frais papillon 24
image dediée
Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 3.0)
Loi
Xavier Berne

Dans le cadre de l’examen du projet de loi Mobilités, le Sénat se penchera cette semaine sur le partage des frais de covoiturage, que le gouvernement aimerait « clarifier ». Les élus de la Haute assemblée pourraient dans le même temps encadrer le « co-transportage de colis ».

La chasse aux activités commerciales déguisées continue. Début 2020, toutes les plateformes de mise en relation (Airbnb, Uber, BlaBlaCar...) devront transmettre au fisc le nombre et le « montant total brut » des transactions réalisées par chacun de leurs utilisateurs au titre de l’année 2019, sauf cas particuliers de « dispenses » (voir notre article).

Au travers du récent projet de loi « d’orientation des mobilités », le gouvernement voudrait toutefois aller plus loin en matière de covoiturage, notamment pour « obliger les plateformes à contrôler leurs offres ». L’exécutif propose ainsi de fixer, par décret en Conseil d’État, les modalités de calcul du partage de frais entre conducteur et passagers.

S’agissant du co-transportage de colis, qui conduit certains particuliers à effectuer des livraisons sur le modèle du covoiturage, le Sénat pourrait contraindre les Français pratiquant cette activité à rester sous un certain seuil de revenus générés.

Le gouvernement veut « clarifier » le partage des frais de covoiturage

Lisez la suite : 83 % de ce contenu reste à découvrir

Seuls nos abonnés peuvent lire l'intégralité de cet article.


chargement
Chargement des commentaires...