Au Sénat, plus d’encadrement pour le covoiturage et le « co-transportage de colis »

Au Sénat, plus d’encadrement pour le covoiturage et le « co-transportage de colis »

Les frais papillon

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

04/03/2019 7 minutes
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Au Sénat, plus d’encadrement pour le covoiturage et le « co-transportage de colis »

Dans le cadre de l’examen du projet de loi Mobilités, le Sénat se penchera cette semaine sur le partage des frais de covoiturage, que le gouvernement aimerait « clarifier ». Les élus de la Haute assemblée pourraient dans le même temps encadrer le « co-transportage de colis ».

La chasse aux activités commerciales déguisées continue. Début 2020, toutes les plateformes de mise en relation (Airbnb, Uber, BlaBlaCar...) devront transmettre au fisc le nombre et le « montant total brut » des transactions réalisées par chacun de leurs utilisateurs au titre de l’année 2019, sauf cas particuliers de « dispenses » (voir notre article).

Au travers du récent projet de loi « d’orientation des mobilités », le gouvernement voudrait toutefois aller plus loin en matière de covoiturage, notamment pour « obliger les plateformes à contrôler leurs offres ». L’exécutif propose ainsi de fixer, par décret en Conseil d’État, les modalités de calcul du partage de frais entre conducteur et passagers.

S’agissant du co-transportage de colis, qui conduit certains particuliers à effectuer des livraisons sur le modèle du covoiturage, le Sénat pourrait contraindre les Français pratiquant cette activité à rester sous un certain seuil de revenus générés.

Le gouvernement veut « clarifier » le partage des frais de covoiturage

En vertu de la loi pour la « croissance verte » de 2015, le covoiturage se définit comme « l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte ».

Les sommes perçues au titre de ce « partage des frais » (essence, péage...) ne sont pas imposables, à condition de respecter trois conditions cumulatives, comme l’explique Bercy :

  1. Le tarif complet ne doit pas être supérieur au « barème kilométrique » fixé par l’administration fiscale (voir ici).
  2. Le conducteur doit garder à sa charge « une quote-part de frais de carburant et de péage » occasionnés par le déplacement.
  3. Le déplacement doit être effectué pour son propre compte.

« Les sites de covoiturage en ligne les plus vertueux conseillent les conducteurs sur les sommes maximales qu'ils peuvent demander aux passagers au titre du partage des frais et les avertissent en cas d'excès susceptible d'entraîner la requalification de l'échange financier en activité professionnelle de transport illicite », explique le gouvernement dans son étude d’impact.

Certaines plateformes proposeraient par exemple de « prendre comme référence la tranche la plus basse du barème fiscal (0,41 EUR/km) divisée par 5 (4 passagers maximum plus le conducteur) pour arriver à une contribution aux frais maximale par kilomètre et par passager soit 0,082 EUR/km et par passager ».

Si l’objectif est louable – éviter aux conducteurs de se retrouver en indélicatesse avec le fisc ou même l’URSSAF – le ministère des Transports souligne que les « offreurs » incluent bien souvent la commission prélevée par la plateforme de covoiturage qu’ils utilisent, ce qui les conduit parfois à dépasser le « seuil permis ».

L’exécutif estime ainsi qu’il est « indispensable » de « clarifier la définition de partage dans un texte règlementaire ». L’idée : expliciter « la nature des frais pris en considération, le mode de calcul du partage de frais, les plafonds autorisés », mais aussi « faire référence au barème kilométrique, préciser que le coût du trajet doit être modifié en fonction du nombre de passagers, etc. »

Le gouvernement reconnait au passage vouloir « obliger les plateformes à contrôler leurs offres » et empêcher par la même occasion le développement d’offres de transport occasionnel illégales. Ce décret « s'accompagnerait d'un travail avec les opérateurs de covoiturage, les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que l'administration fiscale », peut-on également lire dans l’étude d’impact.

Saisi pour avis de ce projet, le Conseil d’État a clairement prévenu le gouvernement que ce texte d'application « ne pourra avoir pour objet de définir des sanctions en cas de non-conformité aux règles de calcul qu’il explicitera ».

Du « co-transportage colis » soumis à un plafond annuel

Le sénateur Didier Mandelli, rapporteur du projet de loi Mobilité, voudrait compléter cette réforme par des dispositions visant le « co-transportage de colis ». Ces dernières années, différentes plateformes spécialisées ont vu le jour, à l’image de « Cocolis » ou « Cotransportage.fr ». Le principe est le même que pour le covoiturage, mais décliné pour la livraison de colis.

Au travers d’un amendement, Didier Mandelli propose ainsi de définir le co-transportage de colis comme « l’utilisation en commun, à titre privé, d’une voiture particulière effectuée à titre non onéreux excepté le partage des frais, pour transporter des colis dans le cadre d’un déplacement qu’un conducteur réalise pour son propre compte ».

Afin de s'assurer que les activités réalisées « se rapportent bien à du co-transportage, et non à une activité déguisée de transport de marchandises à titre onéreux », l’élu LR souhaite surtout que les « livreurs » voient leurs marges de manœuvre limitées. En l’occurrence, le montant des « contributions financières reçues » par un conducteur au titre de ses partages de frais ne pourrait excéder un « plafond annuel », lequel serait cependant fixé ultérieurement, par arrêté des ministres chargés du budget et des transports.

En cas de dépassement, la qualification en « activité professionnelle de transport public routier de marchandises » serait automatique, avec tout ce que cela implique sur le plan fiscal notamment.

De son côté, le ministère des Transports soutient que « même à faible échelle, le co-transportage constitue un moyen de mutualiser les flux de transport et répond ainsi à un objectif d'optimisation de l'usage des véhicules afin de réduire l'empreinte écologique moyenne des particuliers qui l'utilisent ». Le gouvernement affirme en outre qu’il y a peu de risques que ces nouvelles activités ne viennent perturber celles des entreprises spécialisées, puisque le co-transportage de colis « devrait majoritairement concerner une demande résiduelle, voire induite, de transports en permettant à des particuliers un acheminement à faible coût sans lequel ils n'auraient peut-être pas effectué cet envoi ».

L’exécutif voit donc plutôt d’un bon œil l'exonération d'impôt sur les revenus générés par les « co-transporteurs » de colis, les pertes fiscales étant d’ailleurs « négligeables » à ses yeux.

sénat
Crédits : Xavier Berne (licence: CC by ND 2.0)

Visant cette fois les seuls professionnels, le gouvernement demande enfin à pouvoir légiférer – par voie d’ordonnance – afin de « définir les conditions d'exercice de l'activité des plateformes d'intermédiation numérique entre clients détenteurs de fret et entreprises de transport public routier de marchandises ». L’exécutif prévoit en ce sens d’introduire une « obligation pour l'opérateur de la plateforme de vérifier le respect, par les entreprises de transport mises en relation, des conditions légales relatives à l'exercice de leur activité », ainsi qu’un « dispositif de contrôle et de sanction ».

Les débats sur le projet de loi Mobilités débuteront mercredi 6 mars en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Les discussions se poursuivront ensuite en séance publique, à compter du 19 mars.

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le gouvernement veut « clarifier » le partage des frais de covoiturage

Du « co-transportage colis » soumis à un plafond annuel

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (24)


Bonjour,



En ce qui concerne le covoiturage, j’aime pas. Surtout le matin pour allé au taf je supporte pas que les mecs / nanas jactes sans arrêt, sans compter la radio qui gueule et  diffuse de la zic de m.rd.

Par contre le soir cela ne me dérange pas. Mais le matin je préfère être seul dans la caisse en roupillant tranquillement au volant - j’suis pas du tout du matin :) -.



Mais pour le transport de matos y suffit de ne pas demander de tunes mais, une bouteille d’apéro / de la bouffe etc… , sans compter que ——— je me censure. Pourtant dans nXi y’a X donc! .

 


De la part de gars qui se déplacent en voiture prestigieuse avec chauffeur aux frais de la princesse toute leur vie, ça pourrait être risible si ça n’était pas aussi pathétique. Ils peuvent aussi commencer par l’utilisation de leur propres parcs ou des cartes de taxis avant de se pencher sur les frais de covoiturage…


Une belle machine à gaz…ça en devient ridicule.



Je ne peux que plussoyer mon vdd qui relève effectivement ces voteurs qui eux, covoiturent uniquement avec leur chauffeur, avec un partage de l’addition assez discutable.


Du point de vue de la province :

D’un côté les sénateurs qui font des montages à base de SCI pour échapper un maximum à l’impôt.

De l’autre des étudiants fauchés qui se font matraquer pour aller voir leur famille le week-end en blablacar.








Tarvos a écrit :



Bonjour,



En ce qui concerne le covoiturage, j’aime pas. Surtout le matin pour allé au taf je supporte pas que les mecs / nanas jactes sans arrêt, sans compter la radio qui gueule et  diffuse de la zic de m.rd.

Par contre le soir cela ne me dérange pas. Mais le matin je préfère être seul dans la caisse en roupillant tranquillement au volant - j’suis pas du tout du matin :) -.



 





Sur certain de site de covoiturage tu peux afficher les préférences en matière de conversation et radio.



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Il n’y a que moi qui trouve délirant le terme de “co-transportage de colis” ?



Alors qu’il s’agit tout simplement du “co-transport de colis” (vu qu’à la base c’est le transport de colis, pas le “transportage”, qui n’existe pas vraiment)

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romu79 a écrit :



De la part de gars qui se déplacent en voiture prestigieuse avec chauffeur aux frais de la princesse toute leur vie, ça pourrait être risible si ça n’était pas aussi pathétique.









googfrgo a écrit :



Je ne peux que plussoyer mon vdd qui relève effectivement ces voteurs qui eux, covoiturent uniquement avec leur chauffeur, avec un partage de l’addition assez discutable.





La démagogie a de beaux jours devant elle…

Je me demande combien de fois il faut expliquer et ré-expliquer que la voiture avec chauffeur d’un ministre, c’est pas pour le plaisir ?

(et ça concerne très peu de personne et c’est pas ça qui grève le budget de la nation)







Anak1 a écrit :



Du point de vue de la province :

D’un côté les sénateurs qui font des montages à base de SCI pour échapper un maximum à l’impôt.

De l’autre des étudiants fauchés qui se font matraquer pour aller voir leur famille le week-end en blablacar.





<img data-src=" /> la caricature.



Voilà une véritable usine à gaz…



Et dire qu’il serait bon, écologiquement, que le remplissage moyen de nos voitures augmente un peu (actuellement proche de 1.1… alors que la plupart des voitures sont à 4-5 places !)… et donc de favoriser le co-voiturage !


C’est du faire 200 covoit, et ce genre de situation, c’est même pas 10%. <img data-src=" />








romu79 a écrit :



De la part de gars qui se déplacent en voiture prestigieuse avec chauffeur aux frais de la princesse toute leur vie, ça pourrait être risible si ça n’était pas aussi pathétique. Ils peuvent aussi commencer par l’utilisation de leur propres parcs ou des cartes de taxis avant de se pencher sur les frais de covoiturage…







You made my day. <img data-src=" />





le gouvernement demande enfin à pouvoir légiférer – par voie d’ordonnance





Ca nous change du 49.3 de Valls. <img data-src=" />


je consomme beaucoup plus avec 4 personne dans la voiture :p pour une 75cv sans turbo si je met 3-4 gaillard bien lourd tous les jours, ma voiture est finie en 1 - 2 ans mécaniquement et niveau essence va falloir que je pousse à fond les régimes moteurs pour les montées mais vraiment à fond .. sinon ça n’avance pas


Le co-transportage de colis, on appelle ça habituellement une mule, non ?

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Elwyns a écrit :



je consomme beaucoup plus avec 4 personne dans la voiture :p pour une 75cv sans turbo si je met 3-4 gaillard bien lourd tous les jours, ma voiture est finie en 1 - 2 ans mécaniquement et niveau essence va falloir que je pousse à fond les régimes moteurs pour les montées mais vraiment à fond .. sinon ça n’avance pas









1 bagnole avec 4 personnes consommera toujours moins que 4 bagnoles avec une personne chacune. Une estimation rapide me fait aussi dire que ça demande 4 fois moins d’énergie et de ressources pour la construire et la recycler.



Quant à mettre 3 gaillards dans une bagnole, ça va faire varier sa masse de quoi, 15 à 20%? Ne fais jamais le plein, c’est du poids inutile !

Et on parle d’une puissance maxi de 55kW (parler du couple serait plus pertinent) qui ne serait pas suffisante ? 55kW, une paille.



Tu voudrais nous expliquer que la bagnole est une catastrophe d’inadéquation par rapport au besoin, tu ne t’y prendrais pas autrement.



bof peut être pour un SUV même de base mais pour ma petite citadine, ça consomme 2030% de plus avec 3 personne, et je suis à ras de le sol niveau suspension, je peux même pas passer les dos d’ânes centraux . et si ils sont trop pentu pour les pleins.





enfin je m’en fiche j’en ferais pas :p


20 à 30% de plus au lieu de quadrupler, c’est la seule voie possible pour que la bagnole ne soit plus l’exemple absolu de l’inefficacité énergétique.



Tripler sa charge utile pour seulement 13 de conso en plus, j’en connais des industries que ça ferait rêver, ça fait x9 en rendement (le rendement de la bagnole restant pitoyable, encore plus en thermique).








Cumbalero a écrit :



… (le rendement de la bagnole restant pitoyable, encore plus en thermique).





Je serais curieux de comparer le rendement énergétique cumulé d’un véhicule électrique ou à hydrogène par rapport à un véhicule thermique.

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Tandhruil a écrit :



Je serais curieux de comparer le rendement énergétique cumulé d’un véhicule électrique ou à hydrogène par rapport à un véhicule thermique.







1,5t à 2t de tare pour une centaine de kg de charge utile, c’est un rendement grotesque quelle que soit la source d’énergie.



Le moteur thermique a un rendement de l’ordre de 40%, je ne sais pas pour les autres.



Si on prend en compte l’extraction/raffinage/transport de ces sources d’énergie, prévois de l’aspirine !



Je n’ai pas les chiffre pour l’hydrogène (je sais qu’il y a d’autre méthode que l’électricité pour la produire) mais une centrale électrique thermique c’est 30% donc globalement un véhicule thermique est plus efficace qu’un véhicule électrique.


La Renault Zoe a un poids à vide de 50% supérieur à la Renault Clio, ce qui est un avantage énorme du thermique, en particulier dès qu’on cherche à avoir une vision holistique du phénomène, puisque ça fait 50% de matières premières en plus, 50% de transport en plus…



Va faire piger ça aux “écolos”… tu sais, les mecs dont une des idoles fait son beurre en vendant du “savon” (le vrai savon étant bien plus sain à tous niveaux) fortement dilué dans des bouteilles en plastique.


le rendement d’un moteur thermique est excellent hein .. je crois que cest entre 3040% pour de l’essence et diesel



le rendement d’un moteur electrique , si ce n’est pas du nucléaire , le rendement est catastrophique , l’électricité par le bois c’est 16% par exemple


C’est certain que si on considère que 30% de rendement c’est bon, on peut aussi se satisfaire que la charge transportée soit moins de 10% de la masse du véhicule (avec un rendement de 100% pour son moteur, le système bagnole aurait un rendement inférieur à 10%).



Oui, on peut toujours trouver pire, si tu veux un autre exemple, il y a le gazogène: la bagnole à bois.



Et comme je dis en #20, l’électrique aggrave le problème, les véhicules électriques étant plus lourds à modèle équivalent.



C’est formidable la marketing, hein? Ça permet de faire passer l’aggravation de la situation pour une solution.



Il n’y a qu’un seul intérêt à l’électrique en tant que tel, c’est l’absence de rejets sur son lieu d’utilisation. C’est ne pas voir plus loin que le bout de son nez, pour dépolluer les villes, la seule chose à faire c’est d’en exclure les véhicules motorisés individuels des particuliers.


Mais ils peuvent pas foutrre la paix aux français BORDEL ?????????????????????????


Personnellement, pour avoir fait plus de 25 000 km en covoiturage l’année dernière, je suis très loin de mettre fait remboursé les sommes “limites” que l’on peut déduire des chiffres avancé.