La proposition de loi contre le démarchage téléphonique adoptée au Sénat : on fait le point

Démarche funèbre 30
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Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 3.0)
Loi
Xavier Berne

Le Sénat a adopté hier la proposition de loi destinée à mieux encadrer le démarchage téléphonique. Sans bousculer l’équilibre du texte approuvé en décembre dernier par les députés, la Haute assemblée a néanmoins voté plusieurs amendements guère favorables aux consommateurs.

« Agissons avec prudence : tout démarchage n'est pas condamnable, des emplois sont en jeu » a prévenu la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher, qui représentait hier le gouvernement dans l’hémicycle du Sénat. André Reichardt, le rapporteur de la Haute assemblée, était d’ailleurs sur la même longueur d’ondes. « Le secteur économique du démarchage téléphonique représente 56 000 emplois directs et de nombreux emplois indirects. Gardons à l'esprit cette donnée économique essentielle » a-t-il lancé, en préalable aux débats.

L’élu Les Républicains a rappelé qu’en commission des lois, il avait fait voter plusieurs amendements destinés à rendre la liste d’opposition Bloctel « plus efficace ». Pas question pour autant de basculer vers un système dit d’opt-in (appelé de ses vœux notamment par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir), où seules les personnes ayant donné leur accord pour être démarchées auraient pu l’être.

Maintien du système actuel d’opt-out

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