Le Sénat se penche sur la proposition de loi anti-démarchage téléphonique

Opt-intin et l'oreille cassée 46
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Crédits : Douglas Craig/iStock
Loi
Xavier Berne

La commission des lois du Sénat examinera demain la proposition de loi « visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ». Tour d’horizon des amendements déposés par les élus de la Haute assemblée.

Adoptée le 6 décembre dernier par l’Assemblée nationale, la proposition de loi du député Christophe Naegelen (LR) arrive aux portes du Palais du Luxembourg. L’enjeu de ce texte est on ne peut plus consensuel : éviter aux Français d’être dérangés par des appels non désirés – pour des enquêtes en tout genre, la vente de panneaux photovoltaïques, etc.

De profondes divergences existent toutefois sur la manière de répondre à cette problématique. Au Palais Bourbon, le gouvernement et la majorité se sont ainsi opposés à un système dit d’opt-in, où seules les personnes ayant donné leur accord pour être démarchées auraient pu l’être.

Afin de ne pas trop pénaliser les professionnels de la prospection (et les emplois liés), les députés ont finalement introduit différentes mesures visant à améliorer notamment le respect de la liste d’opposition Bloctel (voir notre article).

Des « normes déontologiques » imposées aux prospecteurs ?

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