L’expérimentation du « pass Culture » se précise

L’expérimentation du « pass Culture » se précise

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Xavier Berne

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Droit

11/02/2019 7 minutes
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L’expérimentation du « pass Culture » se précise

Plus d’une semaine après avoir donné le coup d’envoi de l’expérimentation du pass Culture, le gouvernement a publié, samedi 9 février, l’arrêté précisant certaines modalités de cette phase de test (qui doit durer trois ans). L'exécutif s'avance notamment sur les modalités de remboursement des acteurs culturels participants à l'opération.

Promesse de campagne du candidat Macron, le pass Culture est en train de devenir réalité. 10 000 jeunes (nés entre le 1er novembre 1999 et le 31 décembre 2000) résidant dans le Bas-Rhin, le Finistère, la Guyane, l’Hérault et la Seine-Saint-Denis devaient ainsi être sélectionnés pour bénéficier, dès le 1er février, d’un crédit de 500 euros à dépenser par l’entremise d’une application.

Bien qu'officiellement lancée par le gouvernement, cette expérimentation souffrait toutefois de plusieurs angles morts, différents points étant appelés à être précisés par arrêté du ministre de la Culture (voir notre article).

Des exclusions pour les biens d’occasion, les spectacles sportifs, certains jeux vidéo...

Ce fameux arrêté, finalement publié ce week-end au Journal officiel, vient notamment fixer les différentes catégories de biens et services pouvant être proposés par l’entremise du pass Culture. Comme prévu, le champ est extrêmement vaste : places de concerts ou de cinéma, CD, livres, DVD, instruments de musique, cours de théâtre, titres de presse et même œuvres d’art, etc.

pass culture

Le texte se révèle surtout important dans la mesure où il détermine les offres exclues de l’expérimentation. C’est notamment le cas des manuels scolaires, des « spectacles sportifs », des corridas, des livres, CD et DVD d’occasion, ou bien encore des titres de presse ne relevant pas de certaines catégories (Information politique et générale, presse d'information jeunesse, arts et lettres, Histoire, Sciences et presse professionnelle).

L’achat de jeux vidéo est possible, mais uniquement sous forme dématérialisée. Les titres contenant de la pornographie ou trop de violence, au regard des critères du CNC et du Syndicat national des jeux vidéo, s'avèrent dans tous les cas inéligibles.

Jusqu’à 500 euros de crédits, utilisables pendant un an

L’arrêté grave ensuite dans le marbre les plafonds de dépenses annoncés par le ministère de la Culture :

  • Jusqu’à 200 euros pour les « offres en ligne », c’est-dire pour « l'achat d'un accès à de la musique, des œuvres audiovisuelles, des jeux-vidéo, des livres audio, des conférences, de la presse dématérialisés ».
  • Jusqu’à 200 euros pour les « biens matériels culturels », correspondants « à l'achat de livres, y compris numériques, de musique, d'œuvres audiovisuelles sur support physique, d'instruments de musique ou d'œuvres d'art ».
  • Jusqu’à 500 euros pour tous les autres biens et services, et notamment les « sorties culturelles » de type cinéma.

Pour mémoire, l’application du pass Culture fonctionne sur le principe de la géolocalisation, afin que les jeunes puissent voir les offres proposées à proximité. Un système de réservation permet aux bénéficiaires de se voir attribuer une contremarque (un « code alphanumérique unique à 6 caractères »), afin de récupérer le bien commandé ou d’accéder au service désiré.

L’arrêté apporte finalement assez peu de précisions quant au fonctionnement de l’application, si ce n’est lorsqu’il indique que « les données à caractère personnel collectées dans le cadre du « pass Culture » sont destinées à son seul fonctionnement et ne peuvent être cédées à titre gratuit ou onéreux ou échangées ».

Assez curieusement, le texte ne revient pas non plus sur les « critères permettant de sélectionner, parmi les personnes éligibles, les bénéficiaires retenus pour l'expérimentation ». Le décret encadrant l’opération prévoyait pourtant qu’ils seraient définis par arrêté.

Dans une brochure de présentation, le ministère de la Culture expliquait à cet égard qu’un tirage au sort permettrait de retenir les 10 000 premiers bénéficiaires de cette expérimentation. Il ressort de l’arrêté que plus de 12 000 jeunes ont finalement été sélectionnés : 2 898 bénéficiaires dans le Bas-Rhin, 2 581 dans le Finistère, 704 en Guyane, 2 936 dans l’Hérault et 3 558 en Seine-Saint-Denis.

Un remboursement « total ou partiel » pour les acteurs culturels

Au-delà des bénéficiaires, l’arrêté contient une batterie de dispositions applicables aux acteurs professionnels. Il est notamment précisé que seules les « personnes détentrices d'un numéro SIREN » et d’un compte bancaire domicilié en France peuvent proposer leurs offres via l’application du pass Culture.

La Rue de Valois dispose en outre d’une sorte de droit de regard. « Seules les offres dont la réservation aura été validée par le ministère de la Culture ouvrent droit à un remboursement total ou partiel de l'offreur », indique l’arrêté. Seules exceptions : les « offres en ligne » et la presse.

Quant au montant de la prise en charge par le Trésor public, elle se fera sur la base d’un taux unique « compris entre 50 et 100 % » (en fonction du type de bien ou de service), dès lors que l’offreur n’obtient pas plus de 20 000 euros de remboursements par an.

Au-delà de seuil de 20 000 euros, un conventionnement avec le ministère de la Culture est en effet impératif. Le taux de remboursement ne peut alors dépasser les 90 %, ce qui signifie que l’offreur prend à sa charge au moins 10 % du prix, quel que soit le type de bien ou de service. Aucun « plancher » de prise en charge n’est par ailleurs prévu.

Cette prise en charge se fait normalement par virement, « toutes les deux semaines », afin de « rembourser les réservations et les achats validés » par les jeunes.

pass culture

Lors de la discussion du projet de loi de finances 2019, le député Pierre Person avait expliqué que la contribution financière de l’État était « évaluée à 20 % du coût du pass Culture ». Et pour cause, les pouvoirs publics espèrent que les acteurs privés mettront la main à la poche. Les « plateformes numériques » pourraient participer « jusqu’à 160 millions d’euros (soit 40 % du budget global évalué à 400 millions d’euros) », indiquait à cet égard Pierre Person.

Au titre de cette année, le législateur a prévu d’allouer 29 millions d’euros au pass Culture, sachant qu'une seconde phase d’expérimentation est prévue cet été auprès de 50 000 jeunes.

Un code source appelé à s'ouvrir

Dernière chose : l’arrêté précise que la plateforme et l'application du « pass Culture », développées sous la houlette de la Direction interministérielle au numérique (DINSIC), « sont construites à partir d'un logiciel libre et à code source ouvert ». Bizarrement, le texte indique un peu plus loin que « les logiciels, structures, infrastructures et bases de données utilisés par l'éditeur au sein de la plateforme et de l'application et autres droits de propriété intellectuelle y afférents, demeurent la propriété exclusive, pleine et entière de l'éditeur ».

La page dédiée au pass Culture sur le site des « start-ups d’État » de la DINSIC indique pour l’instant que le code source de l’application n’est pas encore ouvert.

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Des exclusions pour les biens d’occasion, les spectacles sportifs, certains jeux vidéo...

Jusqu’à 500 euros de crédits, utilisables pendant un an

Un remboursement « total ou partiel » pour les acteurs culturels

Un code source appelé à s'ouvrir

Commentaires (34)


Est-ce que ça veut dire qu’il sera possible de s’abonner à Nextinpact (par exemple) en utilisant le pass culture ? À condition que vous demandiez au ministère ?



Si le ministère doit gérer tous les agréments il risque un peu d’être débordé.


Donc la possibilité d’acheter des instruments de musique mais pas de matériel de dessin (aquarelle, feutres, toile, …)

Edit : ou de logiciel type Clip Studio Paint ou une tablette graphique


Je pense que oui, vu que nous avons le statut de presse “IPG” (pour “information politique et générale”).


Je doute que des théâtres/Cinéma ou vendeur d’instrument se content de 20% du montant du prix d’achat…



A part les Musée qui feraient les places à ce tarif, le reste je vois mal les pro se laisser tenter par la vente à perte pour faire plaisir à l’Etat.

A la limite les solutions de streaming, en fournissant à perte pour espérer fidéliser par la suite ?



Donc je comprends pas comment on pourrait atteindre 20% du prix réellement débourser par l’État sur le Total, d’autant que je pense que la majorité des dépenses ne sera pas en sortie pédagogique, mais plutôt en jeu/Musique/Vidéos…


……….un crédit de 500 euros à dépenser …………………..sur “Netflix” ?




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J’aime bien l’idée (donner accès à la culture aux jeunes qui n’ont pas forcément les moyens), mais une usine à gaz pareille, avec des financements aussi hasardeux, je pense que ça ne prendra pas, et que le test sera arrêté avant 3 ans #nostradamus


Cela ressemble à une aide déguisée à des entreprises. Ce n’est pas illégal en Europe?

Autre point, les critères sont clairement discriminatoires. Comment peut-on légalement argumenter sur l’aspect violent. Un jeux, violant ou non, est de l’art. Et un film pron l’est tout autant que cela plaise ou non au ministre. Il n’y a pas d’art de seconde zone.

J’y vois donc une distorsion de concurrence en prime. Peut-être l’occasion pour les artistes qui s’estiment lésés de porter l’affaire au tribunal?


Il y a déjà pas mal de musées qui offrent l’entrée aux moins de 26 ans sur Paris. Peut-être en régions ?


C’est cool ces robinets à pognons, heureusement que le pays n’est pas à la dérive et en plein faillite…&nbsp;<img data-src=" />


“Un code source appelé à s’ouvrir” : ah oui, comme Parkour’Supo :)


Effectivement, tes interrogations sont légitimes. Je suis tout à fait d’accord


Pour certains produits a écouler ça serait un bon moyen de contourner la loi sur la vente à perte ^^


J’aime bien l’idée mais je donne pas 2 semaines avant que certains mettent en place des business pour s’en mettre plein les poches au frais des contribuable. Achat/revente, achat sur commande de tiers etc…


+1.

Après tout, c’est pas comme s’il y avait des problèmes pour appliquer les devoir régaliens de l’État (justice, sécurité). Si en plus on était en pleine révolte avec la fiscalité en toile de fond, on pourrait comprendre que ce soit pas forcément le sujet prioritaire. Mais bon, comme tout va bien et qu’on enchaîne les excédents budgétaires depuis quelques années, effectivement, c’est une bonne chose.








fredragon a écrit :



C’est cool ces robinets à pognons, heureusement que le pays n’est pas à la dérive et en plein faillite…&nbsp;<img data-src=" />





Euh on est pas vraiment en faillite hein :/









Tandhruil a écrit :



Donc la possibilité d’acheter des instruments de musique mais pas de matériel de dessin (aquarelle, feutres, toile, …)

Edit : ou de logiciel type Clip Studio Paint ou une tablette graphique





Il n’y a pas de lobby dédié au dessin c’est pour ça <img data-src=" />



ça demeure totalement illogique, même chose pour les achats d’occasion…



&nbsp;



Ramaloke a écrit :



[…] A part les Musée qui feraient les places à ce tarif […]





Les expositions permanentes de très nombreux musées nationaux sont déjà gratuites pour les citoyens européens de moins de 26ans. Même chose pour les monuments.

Il y a une liste mais elle n’est pas exhaustive (par exemple à Lyon il y a au moins 6 musées concernés mais il ne sont pas affichés sur le site).









ben5757 a écrit :



Euh on est pas vraiment en faillite hein :/





non pas du tout, on a juste une enorme dette impossible à rembourser sur le dos… Mais bon, comme on peut encore taper dedans années après années, c’est certainement que tout va bien, et puis on prend des bonnes mesures pour régler tout ça, comme par exemple bazarder du fric par les fenetres pour satisfaire un quelconque lobby, alors ça va forcément bien se passer…









Norde a écrit :



Les expositions permanentes de très nombreux musées nationaux sont déjà gratuites pour les citoyens européens de moins de 26ans. Même chose pour les monuments.

Il y a une liste mais elle n’est pas exhaustive (par exemple à Lyon il y a au moins 6 musées concernés mais il ne sont pas affichés sur le site).





Certes mais si c’est déjà gratuit, ils n’utiliseront pas leur pass culture, ce qui rend d’autant plus incompréhensible comment ils vont financer seulement 20% de la valeur puisque les choses pas cher pour les étudiants le sont déjà, pass culture ou pas.

&nbsp;

Je vois mal le furet du nord faire 80% de réduction sur ses livres/jeux/Musique par exemple…



Quand tu vois déjà comment les entreprises crachent déjà sur les tickets restau alors qu’elles récupèrent 90% du montant de mémoire ^^









fredragon a écrit :



non pas du tout, on a juste une enorme dette impossible à rembourser sur le dos… Mais bon, comme on peut encore taper dedans années après années, c’est certainement que tout va bien, et puis on prend des bonnes mesures pour régler tout ça, comme par exemple bazarder du fric par les fenetres pour satisfaire un quelconque lobby, alors ça va forcément bien se passer…





Un Etat n’est pas une entreprise, un Etat ne peut pas faire faillite, tu imagines quoi, que ses créanciers vont envoyer des chars pour récupérer leur dues et faire la Guerre ?



A la limite tu vas dévaluer ta monnaie (sauf quand tu es dans l’UE…) et plus pouvoir importer car personne ne va vouloir te vendre, et encore, je doute que cela arrive etant donnné l’interdépendance des Etats.



Et l’Etat peut aussi juste spoilier ses citoyens pour rembourser (Chypres, Grèces).



De toute façon aucun Etat n’est endetté, on a juste laissé s’enrichir le privé sur le dos de l’État, avec des niches fiscal ou en sauvant les banques ou en faisant des investissements monstrueux pour les brader (autoroutes…).

Tu aurais une vraie politique de récupération des indues d’impôts/Taxe et de sanctions des fraudes à la sécu, l’Etat serait bénéficiaires depuis des années…









Ramaloke a écrit :



Je vois mal le furet du nord faire 80% de réduction sur ses livres/jeux/Musique par exemple…



(de toute façon, loi “Lang” oblige ils ne pourront pas faire de réduction sur les livres - pas au-delà des 5%, en tout cas)



&nbsp;





Ramaloke a écrit :



Un Etat n’est pas une entreprise, un Etat ne peut pas faire faillite, tu imagines quoi, que ses créanciers vont envoyer des chars pour récupérer leur dues et faire la Guerre ?



A la limite tu vas dévaluer ta monnaie (sauf quand tu es dans l’UE…) et plus pouvoir importer car personne ne va vouloir te vendre, et encore, je doute que cela arrive etant donnné l’interdépendance des Etats.



Et l’Etat peut aussi juste spoilier ses citoyens pour rembourser (Chypres, Grèces).



De toute façon aucun Etat n’est endetté, on a juste laissé s’enrichir le privé sur le dos de l’État, avec des niches fiscal ou en sauvant les banques ou en faisant des investissements monstrueux pour les brader (autoroutes…).

Tu aurais une vraie politique de récupération des indues d’impôts/Taxe et de sanctions des fraudes à la sécu, l’Etat serait bénéficiaires depuis des années…





Regarde ce qui se passe au Venezuela. Regarde ce qui s’est passé en Argentine il y a quelques années. “Un Etat ne peut pas faire faillite”, mais un Etat peut se déclarer en défaut sur sa dette. Effectivement, ça annule la dette. Mais… Ratios de Bâle oblige, la dette d’un Etat est considérée comme “sûre” et n’impose aucune couverture en fonds propres. En prime, toutes les assurances vie et tous les placements “sûrs” parce-que “en monétaire” (par opposition aux placements sur les actions) sont faits sur de la dette publique.

&nbsp;

Un défaut de la France sur sa dette, ça serait une explosion d’un autre niveau que la chute de Lehmann Brothers… et les premiers à trinquer ne seront pas les plus gros…



Quant à “laisser s’enrichir le privé sur le dos de l’Etat”, tu sembles sous-entendre que l’Etat est source de richesse… tu peux expliquer comment tu vois la chose ? (attention, la fameuse loi de 1973 n’est pas la bonne réponse à cette question, mais si tu as une autre explication je suis sincèrement intéressé)









fredragon a écrit :



non pas du tout, on a juste une enorme dette impossible à rembourser sur le dos… Mais bon, comme on peut encore taper dedans années après années, c’est certainement que tout va bien, et puis on prend des bonnes mesures pour régler tout ça, comme par exemple bazarder du fric par les fenetres pour satisfaire un quelconque lobby, alors ça va forcément bien se passer…





C’est pas parce que tu as une grosse dette que tu es en faillite il me semble. Je dis peut être une connerie mais même si tu as une dette importante, tu n’es considérée en faillite que si elle excède ton capital . Je ne pense pas que ça ait du sens de n’utiliser que la dette comme indicateur de santé d’un pays. C’est un ensemble :-)&nbsp;



Par contre là ou je te rejoins c’est que cette dette généré va pas mal profiter au secteur privé et je trouve ça dangereux et contre productif&nbsp;



Dans un autre registre,&nbsp;&nbsp;c’est un peu comme vendre&nbsp; aeroports et française des jeux pour que le secteur privé&nbsp; en bénéficies . C’est du capital en moins …&nbsp;









ben5757 a écrit :



C’est pas parce que tu as une grosse dette que tu es en faillite il me semble. Je dis peut être une connerie mais même si tu as une dette importante, tu n’es considérée en faillite que si elle excède ton capital . Je ne pense pas que ça ait du sens de n’utiliser que la dette comme indicateur de santé d’un pays. C’est un ensemble :-)&nbsp;



Par contre là ou je te rejoins c’est que cette dette généré va pas mal profiter au secteur privé et je trouve ça dangereux et contre productif&nbsp;



Dans un autre registre,&nbsp;&nbsp;c’est un peu comme vendre&nbsp; aeroports et française des jeux pour que le secteur privé&nbsp; en bénéficies . C’est du capital en moins …&nbsp;





je ne parle pas que de la dette (qui monte quand même à 99% du PIB, ce qui ne me semble pas sain… même si l’italie dépasse les 130%), mais aussi du déficit public récurrent. Après, on pourrait parler des perspectives d’avenir, mais c’est encore plus sujet à discussion et peut-etre que mon pessimisme ne me fait pas franchement voir un futur riant (notamment en considérant les exemples que tu cites).



Il faut compter au minimum 95% pour les tickets resto. Et plus forcément si le restaurateur utilise les circuits ‘lents’ de remboursement (3 semaines).








ben5757 a écrit :



C’est pas parce que tu as une grosse dette que tu es en faillite il me semble. Je dis peut être une connerie mais même si tu as une dette importante, tu n’es considérée en faillite que si elle excède ton capital . Je ne pense pas que ça ait du sens de n’utiliser que la dette comme indicateur de santé d’un pays. C’est un ensemble :-)







Je suis d’accord avec toi.

La notion de faillite est applicable aux entreprises et aux particuliers (faillite personnelle ou surendettement), pas aux États.

On souhaite qu’une personne rembourse ses dettes avant sa mort, on souhaite qu’une entreprise rembourse ses créanciers si elle dépose le bilan, mais jamais un État ne va dire « dispersez-vous, on s’enfonce sous le niveau de la mer, et on supprimer ce pays ».







fredragon a écrit :



non pas du tout, on a juste une enorme dette impossible à rembourser sur le dos…







Impossible en temps court, oui.

La dette de la Belgique ne diminue pas en valeur absolue, mais bien en part du PIB, pourtant. L’Europe recommande de diminuer à 60 % du PIB, c’est faisable en temps long.

On a des taux super bas en ce moment (par contre s’ils remontent je ne donne pas cher de la peau de nombre de pays), donc ce n’est pas un problème dans l’immédiat. Le vrai sujet c’est d’avoir un budget à l’équilibre. Et ça, ce n’est pas aisé. Déjà que le budget brut (sans intérêts de la dette) est négatif en France, il y a des vrais problèmes structurels à régler.







Ramaloke a écrit :



De toute façon aucun Etat n’est endetté, on a juste laissé s’enrichir le privé sur le dos de l’État, avec des niches fiscal ou en sauvant les banques ou en faisant des investissements monstrueux pour les brader (autoroutes…).

Tu aurais une vraie politique de récupération des indues d’impôts/Taxe et de sanctions des fraudes à la sécu, l’Etat serait bénéficiaires depuis des années…







Je ne suis pas d’accord, ce que tu dis est démagogique.

Les niches fiscales sont un choix politique et sont prises en compte dans le budget.

Les investissements monstrueux pour les brader sont souvent des choix économiques absurdes de l’État dont personne ne veut (exemple : les petits aéroports régionaux soutenus par-delà la logique par les élus locaux), ou bien ils ont été vendus une forte somme au privé.

La fraude à la sécu, le sujet a été abordé :https://www.liberation.fr/checknews/2019/01/29/la-fraude-aux-numeros-de-secu-de-… ce n’est probablement pas ça.



Total, il n’y a pas de « caisse magique » d’argent planqué en France, il faut tenir un budget à l’équilibre, sans attendre des milliards miraculeux. Pour ça, il faut une vraie politique de réduction des dépenses.












Ramaloke a écrit :



Un Etat n’est pas une entreprise, un Etat ne peut pas faire faillite,



Erreur. Un Etat peut faire faillite. C’est déjà arrivé, et même plusieurs fois en France.









tpeg5stan a écrit :



Je suis d’accord avec toi.

La notion de faillite est applicable aux entreprises et aux particuliers (faillite personnelle ou surendettement), pas aux États.

On souhaite qu’une personne rembourse ses dettes avant sa mort, on souhaite qu’une entreprise rembourse ses créanciers si elle dépose le bilan, mais jamais un État ne va dire « dispersez-vous, on s’enfonce sous le niveau de la mer, et on supprimer ce pays ».



Va le dire aux 71 Etats qui se sont mis en faillite entre 1975 et 2006, on verra s’ils sont d’accord avec ton affirmation.



Ah mais ce n’était pas pour contredire <img data-src=" />

Au contraire, on est bien d’accord que l’effet du pass culture en est encore plus amoindri.








anagrys a écrit :



Quant à “laisser s’enrichir le privé sur le dos de l’Etat”, tu sembles sous-entendre que l’Etat est source de richesse… tu peux expliquer comment tu vois la chose ? (attention, la fameuse loi de 1973 n’est pas la bonne réponse à cette question, mais si tu as une autre explication je suis sincèrement intéressé)





Déjà, l’Etat est source de richesse annexe, dans le sens où les infrastructure collectives (eau, gaz, electricité, autoroute) servent au developpement des entreprises, qui n’existeraient pas sans (si tes employés peuvent pas se déplacer ou se nourrir…).

De même pour les soins, un peuple en bonne santé est mieux qu’un peuple “malade” (d’ailleurs, le coût des soins est inférieur au coût d’une épidémie, rapporté au nombre de mort) pour le travail et l’entreprise.



C’est d’ailleurs tout le problème avec l’État et la collectivité, étant donné que ce ne sont pas des investissements “direct”, on considère toujours démagogiquement qu’ils sont “des coûts” non récupérés. De la même façon qu’une entreprise peut voir ses employés comme un “potentiel/investissement” à péréniser ou comme une “charge” à réduire. Dans les deux cas c’est la même chose, juste la perception qui change.







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tpeg5stan a écrit :



Je ne suis pas d’accord, ce que tu dis est démagogique.

Les niches fiscales sont un choix politique et sont prises en compte dans le budget.

Les investissements monstrueux pour les brader sont souvent des choix économiques absurdes de l’État dont personne ne veut (exemple : les petits aéroports régionaux soutenus par-delà la logique par les élus locaux), ou bien ils ont été vendus une forte somme au privé.

La fraude à la sécu, le sujet a été abordé :https://www.liberation.fr/checknews/2019/01/29/la-fraude-aux-numeros-de-secu-de-… ce n’est probablement pas ça.



Total, il n’y a pas de « caisse magique » d’argent planqué en France, il faut tenir un budget à l’équilibre, sans attendre des milliards miraculeux. Pour ça, il faut une vraie politique de réduction des dépenses.





C’est ce que je dis, je ne dis pas que c’est “mal” ou “bien”, je dis juste que la “dette” de l’Etat est voulu par l’orientation politique et que si l’État le voulait, il n’aurait aucune dette.



&nbsp;Et c’est d’ailleurs totalement logique, l’Etat est censé redistribuer ce qu’il collecte (ou vol en fonction de ton bord politique), le reste c’est juste de la comptabilité. C’est comme le trou de la sécu, il y a un trou parce qu’on attribue un budget tous les ans inférieur à ce qui est dépensé, on attribuerai un budget 10 fois plus important, la sécu serait bénéficiaire pourtant les dépenses seraient les mêmes…mais on perd tout de vue car ce qui est collecté ne sert pas souvent à ce à quoi il a été collecté (alors que la Constitution initiale précisait bien que tout Citoyen devait savoir dans quel but on lui prenait telle ou telle taxe, pour pouvoir vérifier…).



Et si l’on revient aux collectes, tout ça est aussi déficitaire au total parce qu’on collecte de moins en moins, baisse des taxes, impôts (flat taxe de Macron ou augmentation des niches fiscales etc.) pour promouvoir l’entreprenariat (si ça finit par marcher). Bien que tout cela n’explique pas le peu d’effort mis dans la récupération de la fraude ou de l’optimisation à l’international (quand on voit que le fisc ne voulait même pas des milliards d’Apple Irlande, y’a de quoi se poser des questions…).

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Patch a écrit :



Erreur. Un Etat peut faire faillite. C’est déjà arrivé, et même plusieurs fois en France.





SI un utilise Faillite comme ne pas pouvoir rembourser ses créanciers alors oui. Mais ce n’est pas comparable ou rapportable à une entreprise ou à un individu, les effets ne sont pas les mêmes.









Ramaloke a écrit :



SI un utilise Faillite comme ne pas pouvoir rembourser ses créanciers alors oui. Mais ce n’est pas comparable ou rapportable à une entreprise ou à un individu, les effets ne sont pas les mêmes.



En effet, ils peuvent être bien, bien pires quand il s’agit d’un Etat.









Ramaloke a écrit :



Et si l’on revient aux collectes, tout ça est aussi déficitaire au total parce qu’on collecte de moins en moins, baisse des taxes, impôts (flat taxe de Macron ou augmentation des niches fiscales etc.)







Euh quoi ?

https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/1981-prelevements-obligatoires-fra…

https://www.lesechos.fr/12/10/2018/lesechos.fr/0302401604634_les-prelevements-ob…



Les prélèvements obligatoires sont les plus élevés de l’OCDE et n’ont pas l’air de diminuer.





Bien que tout cela n’explique pas le peu d’effort mis dans la récupération de la fraude ou de l’optimisation à l’international





L’optimisation n’est par définition par récupérable puisqu’elle est légale.

Et je ne suis pas spécialiste du sujet, mais il me semble bien que l’État lutte contre la fraude fiscale.







Patch a écrit :



Va le dire aux 71 Etats qui se sont mis en faillite entre 1975 et 2006, on verra s’ils sont d’accord avec ton affirmation.









Disons qu’on joue sur les mots, voir ici notamment :http://leplus.nouvelobs.com/contribution/73622-la-grece-peut-elle-vraiment-faire…



Un État peut refuser d’honorer une dette, mais il ne sera pas mis en liquidation judiciaire comme une entreprise par exemple









tpeg5stan a écrit :



Disons qu’on joue sur les mots, voir ici notamment :http://leplus.nouvelobs.com/contribution/73622-la-grece-peut-elle-vraiment-faire…



Un État peut refuser d’honorer une dette, mais il ne sera pas mis en liquidation judiciaire comme une entreprise par exemple



On ne joue pas sur les mots, ca s’appelle une faillite d’Etat. Si tu n’es pas d’accord, demande aux hautes instants de renommer le truc. En attendant…









Ramaloke a écrit :



Déjà, l’Etat est source de richesse annexe, dans le sens où les infrastructure collectives (eau, gaz, electricité, autoroute) servent au developpement des entreprises, qui n’existeraient pas sans (si tes employés peuvent pas se déplacer ou se nourrir…).

De même pour les soins, un peuple en bonne santé est mieux qu’un peuple “malade” (d’ailleurs, le coût des soins est inférieur au coût d’une épidémie, rapporté au nombre de mort) pour le travail et l’entreprise.



C’est d’ailleurs tout le problème avec l’État et la collectivité, étant donné que ce ne sont pas des investissements “direct”, on considère toujours démagogiquement qu’ils sont “des coûts” non récupérés. De la même façon qu’une entreprise peut voir ses employés comme un “potentiel/investissement” à péréniser ou comme une “charge” à réduire. Dans les deux cas c’est la même chose, juste la perception qui change.



Je ne réponds que sur cette partie, puisque c’est celle où tu me réponds. Je laisse le reste à d’autres.



Je suis d’accord pour les infrastructures, elles ont d’ailleurs longtemps été une grande force de la France, en plus de sa situation géographique à la croisée des chemins entre le sud et le nord de l’Europe. La question à se poser (mais visiblement pas en France) : l’État a-t-il vocation à construire les infrastructures…?

Pour les réseaux télécom ce n’est plus le cas ici (bien qu’ils soient largement subventionnés).

Pour les réseaux ferroviaires, en France ils ont été construits par des entreprises privées à l’origine (la SNCF ne date que de 1937, selon wiki), et sont privés dans un certain nombre de pays sans que ça ne pose le moindre problème

Pour les routes je crois que le modèle habituel est plutôt l’État, en dehors de certaines autoroutes ou ponts qui peuvent être réalisés et exploités par le privé, mais je manque d’informations.



Pour la santé… ce qui se lit en creux dans ton affirmation, c’est que les pays où le système de santé n’est pas pris en charge par l’État sont des pays où personne n’est soigné. Je ne crois pas que ce soit le cas, tout en ne connaissant pas assez les systèmes de santé hors de France pour pouvoir te donner des exemples.









anagrys a écrit :



Pour la santé… ce qui se lit en creux dans ton affirmation, c’est que les pays où le système de santé n’est pas pris en charge par l’État sont des pays où personne n’est soigné. Je ne crois pas que ce soit le cas, tout en ne connaissant pas assez les systèmes de santé hors de France pour pouvoir te donner des exemples.







Un bon exemple est le système de santé néerlandais, un des meilleurs du monde, qui repose sur des mutuelles privées en concurrence, mais obligatoires https://www.denhaag.nl/fr/dans-la-cite/sante/systeme-de-sante-aux-pays-bas.htm ), avec les traitements lourds et soins de base assurés par l’État.





Pour les routes je crois que le modèle habituel est plutôt l’État, en dehors de certaines autoroutes ou ponts qui peuvent être réalisés et exploités par le privé, mais je manque d’informations.





En fait ça dépend du type de route : nationale-&gt;État, départementale-&gt;département, communale-&gt;commune :http://www.enroute.est.developpement-durable.gouv.fr/la-route-qui-gere-quoi-r114…



(en chipotant, la Corse ou la Nouvelle-Calédonie ont des routes territoriales).



Apparemment, ça se dégrade par manque de sous : les dépenses sociales sont la priorité, la route une variable d’ajustement :https://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/faute-d-investissements-l-et…https://www.lejdd.fr/Societe/plus-de-10000-ponts-seraient-en-mauvais-etat-en-fra…












tpeg5stan a écrit :



Un bon exemple est le système de santé néerlandais, un des meilleurs du monde, qui repose sur des mutuelles privées en concurrence, mais obligatoires https://www.denhaag.nl/fr/dans-la-cite/sante/systeme-de-sante-aux-pays-bas.htm ), avec les traitements lourds et soins de base assurés par l’État.



Merci pour la référence

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tpeg5stan a écrit :



En fait ça dépend du type de route : nationale-&gt;État, départementale-&gt;département, communale-&gt;commune :http://www.enroute.est.developpement-durable.gouv.fr/la-route-qui-gere-quoi-r114…



(en chipotant, la Corse ou la Nouvelle-Calédonie ont des routes territoriales).



Je peux me tromper, mais il me semble que L’État s’est dégagé de l’entretien des routes nationales pour déléguer ça aux régions, si je me m’abuse sous Hollande. Ce qui fait une charge en moins au budget de l’État (mais ne change rien au final pour les contribuables, ils continuent à payer de la même manière)

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tpeg5stan a écrit :



Apparemment, ça se dégrade par manque de sous : les dépenses sociales sont la priorité, la route une variable d’ajustement :https://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/faute-d-investissements-l-et…https://www.lejdd.fr/Societe/plus-de-10000-ponts-seraient-en-mauvais-etat-en-fra…



Sur ce sujet, il est intéressant de regarder le tableau présenté ici (source tout à fait officielle).

Sur 1000€ de dépenses publiques, il y en a:





  • 575 au titre de la protection sociale,

  • 22 pour la culture,

  • 60 pour le régalien (défense, sécurité, justice - qui n’en récupère que 4)

  • 43 pour les routes

  • 37 pour la charge de la dette



    Je laisse à chacun le soin de jeter un coup d’œil, notamment pour voir ce que j’ai zappé, si ce n’est pas déjà fait.