Pour la cour d'appel de Nancy, vous pouvez surfer au boulot si cela ne nuit pas à votre travail

La cause toujours 41
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Crédits : stocknshares/iStock
Justice
Xavier Berne

La cour d’appel de Nancy vient de donner gain de cause à un salarié, licencié en 2016 pour avoir passé trop de temps à surfer sur Internet depuis son lieu de travail. La juridiction a estimé que cela n'avait pas nui à la qualité de ses prestations professionnelles.

Si la jurisprudence admet de longue date que le salarié a le droit d’utiliser son ordinateur professionnel à des fins personnelles, y compris sur son temps de travail, se pose généralement la question des limites à ne pas dépasser.

Dans l’affaire que vient d'examiner la cour d’appel de Nancy, le magistrat en charge du dossier s’est surtout penché sur les conséquences de ces pratiques sur l’entreprise. En l’occurrence, il était reproché à un dessinateur en architecture « d’avoir passé de nombreuses heures sur Internet au mépris de son travail et d’avoir tenté de se faire payer des heures supplémentaires indues ».

La justice confirme « l’existence d’un manquement caractérisé »

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