Les angles morts du « pass Culture », expérimenté dans cinq départements

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Xavier Berne

Le gouvernement vient de donner le coup d’envoi de l’expérimentation du « pass Culture » promis par le candidat Macron. Dans un premier temps, 10 000 jeunes doivent ainsi bénéficier de ce crédit de 500 euros, afin d’acheter des places de cinéma, des livres, des CD... Le dispositif s’avère encore flou en de multiples endroits.

Destiné à « faciliter l’accès à la culture », le pass Culture va devenir réalité pour 10 000 jeunes nés entre le 1er novembre 1999 et le 31 décembre 2000. Et ce à condition (notamment) qu’ils résident dans l’un des cinq départements suivants : le Bas-Rhin, le Finistère, la Guyane, l’Hérault et la Seine-Saint-Denis.

Comme le précise le décret relatif à cette expérimentation, publié samedi 2 février au Journal officiel, le fameux pass fonctionne « au moyen d'une application numérique géolocalisée » (développée sous la houlette de la Direction interministérielle au numérique, dans le cadre d’une « start-up d’État »). L’idée : permettre aux jeunes de « repérer, choisir et réserver une grande diversité de biens et de propositions culturels, du concert au théâtre en passant par le livre, la pratique artistique et les jeux vidéo ».

Une sélection par « tirage au sort »

L’expérimentation lancée par le gouvernement pourra durer jusqu’à trois ans. Si 10 000 jeunes doivent en bénéficier dès ce mois-ci, le décret prévoit que 200 000 personnes en profitent (au maximum) sur l’ensemble de l’opération.

Pour pouvoir prétendre à un pass Culture, il faut :

  • Être âgé de 18 ans au moment de la demande ou de l'activation du compte, via l’application.
  • Être de nationalité française, ressortissant de l'un des États membres de l'Union européenne ou de l'un des États parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, ou résider légalement et habituellement sur le territoire français depuis plus d’un an.
  • Résider habituellement dans l’un des cinq départements choisis pour l’expérimentation.
  • Souscrire aux conditions générales d'utilisation de l'application.

Même en remplissant toutes ces conditions, l’octroi d’un pass Culture ne sera absolument pas systématique. Le décret prévoit en effet qu’une sélection soit opérée « parmi les personnes éligibles ». Un arrêté du ministère de la Culture est ainsi censé préciser les critères qui permettront de « détermine[r], pour chaque échantillon de l'expérimentation, le nombre de personnes pouvant bénéficier d'un compte personnel numérique ».

Si ce fameux arrêté n’a toujours pas été publié, la Rue de Valois affirme dans un document de présentation que les jeunes habitant dans les départements pilotes « ont pu remplir jusqu’à début janvier 2019 un formulaire en ligne sur le site Internet pass.culture.fr, afin de candidater à l’expérimentation ». Un « tirage au sort » a ensuite permis de retenir « 10 000 jeunes répondant à des critères de représentativité (niveau de diplôme, activité, localisation du domicile...) ».

En dépit du manque de transparence sur ces critères, la sélection semble avoir été d’ores et été effectuée par le ministère de la Culture, qui affirme que les premiers participants à l’expérimentation « pourront, à partir du 1er février, activer leur crédit de 500 euros ».

Sollicités hier pour plus d’éclaircissements, les services de Franck Riester n’avaient pas répondu à l’heure où nous publions cet article.

Un manque de visibilité sur le catalogue d'offres

Pour pouvoir pleinement profiter de leur pass, les jeunes sélectionnés par tirage au sort doivent tout d’abord activer leur compte. Pour cela, ils peuvent transmettre leurs justificatifs d’identité et de domicile « de façon dématérialisée ». Un lien d’activation a alors vocation à leur être envoyé « dans un délai maximum d’une semaine ». Ils ont sinon la possibilité « de se rendre à l’un des rendez-vous d’activation à proximité de chez eux, à partir du 7 février ».

Aux termes du décret, chaque bénéficiaire peut alors se prévaloir, via l’application du pass Culture, d'une cagnotte de 500 euros TTC « permettant à son seul titulaire d'acquérir les biens et services culturels proposés au moyen de cette application ». L’utilisateur est libre d’utiliser ce crédit dans les « conditions et limites » fixées par le décret, ainsi que par les conditions générales d'utilisation de l'application.

Seul hic : le décret reste relativement vague sur cet encadrement. On peut simplement lire que les détenteurs d’un pass Culture peuvent utiliser ce dernier pendant une durée précisée « par arrêté du ministre chargé de la culture », dans la limite de trois ans. Or cet arrêté manque encore à l’appel, plusieurs jours après le lancement officiel de l’expérimentation...

Quant aux conditions générales d’utilisation de l’application, elles sont tout simplement inexistantes ! « À venir », indique laconiquement le site du pass Culture.

Le dossier de presse publié par le ministère de la Culture laisse pourtant entendre que des plafonds ont bel et bien été fixés par l’exécutif.

pass culture

D'après ce document, les jeunes ne pourront dépenser plus de 200 euros pour des « biens matériels » (CD, livres, DVD, instruments de musique...). Idem pour les « offres en ligne », de type vidéo à la demande ou jeux vidéo.

En revanche, aucune limite n’est prévue pour les « sorties culturelles » : places de cinéma ou de concert, cours de musique, etc.

Pour l’heure, le ministère de la Culture ne détaille pas les offres éligibles via le pass Culture.

Un financement relativement flou

L’application semble fonctionner sur un principe de réservation, où le jeune obtient par la suite une contremarque qui lui permet de récupérer le bien ou d’accéder au service désiré.

D’après l’espace Gitbook du pass Culture, les acteurs culturels sont censés recevoir un virement, « toutes les deux semaines », afin de « rembourser les réservations et les achats validés » par les jeunes. La brochure de présentation du dispositif explique dans le même temps que l’expérimentation a vocation à préciser les modalités de financement des pass, et « en particulier la répartition entre financements publics, privés et apports en gratuité ou réductions de prix ».

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Lors de la discussion du projet de loi de finances 2019, le député Pierre Person avait expliqué que la contribution des crédits publics était « évaluée à 20 % du coût du Pass culture ». Les pouvoirs publics espèrent notamment que les « plateformes numériques » participent « jusqu’à 160 millions d’euros (soit 40 % du budget global évalué à 400 millions d’euros) ». Au titre du budget 2019, 29 millions d’euros devaient être alloués au pass Culture.

D’après le décret publié ce week-end au Journal officiel, un rapport d'évaluation sera remis au ministère de la Culture dans deux ans et demi « au plus tard ». Ce document devra notamment identifier « l'origine des financements permettant la création de comptes personnels numériques », et « évalue[r] la part des financements publics nécessaires pour assurer l'équilibre financier de l'application ».

Prochaine étape de cette expérimentation : 50 000 nouveaux bénéficiaires devraient être désignés « l’été » prochain, « dans des territoires qui restent à déterminer ».


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