Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de donner raison à la personnalité qualifiée de la CNIL, qui avait contesté en justice plusieurs demandes de retrait et de déréférencement émanant de l’Office central de lutte contre la cybercriminalité (OCLCTIC). Une première.
Drôle d’anniversaire. Il y a quasiment quatre ans jour pour jour, le gouvernement publiait le décret permettant aux policiers de l’OCLCTIC d’exiger auprès des fournisseurs d’accès à Internet français le blocage de contenus pédopornographiques ou terroristes.
Contre les dérives potentielles d’un tel dispositif – où le juge est mis à l’écart – le législateur avait souhaité qu’une personnalité qualifiée, désignée par la CNIL, puisse contrôler l’ensemble des demandes de retrait, de blocage puis de déréférencement (dans les annuaires et moteurs de recherche) ordonnées par l’OCLCTIC. La gardienne des données personnelles avait ainsi confié cette tâche à Alexandre Linden, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
Des actes non constitutifs de provocation ou d'apologie du terrorisme
Fin 2017, Alexandre Linden avait tout particulièrement tiqué sur quatre décisions prises par l’Office, lesquelles visaient des articles diffusés via IndyMédia (qui héberge des billets sur le principe de la publication ouverte). Publiés en lien avec l’ouverture du procès de l’affaire dite « du quai de Valmy », ces articles revendiquaient la mise à feu de véhicules, notamment de gendarmerie, dans plusieurs villes.
Aux yeux du magistrat, ces publications n’entraient pas dans le giron du « délit de provocation et d’apologie à commettre des actes de terrorisme », contrairement à ce que soutenait l’OCLCTIC. Alexandre Linden a ainsi saisi la justice, en février 2018, comme le lui permet la loi. Une première, qui risque de faire couler beaucoup d'encre, une semaine après que l'Office a été pointé du doigt pour une demande concernant un photomontage visant Emmanuel Macron (voir notre article).
Suivant l’avis du rapporteur public, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné gain de cause à la personnalité qualifiée de la CNIL, dans un jugement en date du 31 janvier. Les quatre demandes de retrait et de déréférencement litigieuses ont été annulées.
Les décisions de l'OCLCTIC annulées
« Ces publications, tant en ce qui concerne leur contenu que les termes employés, volontairement provocateurs, visent à présenter sous un jour favorable aux lecteurs les actes de destruction par incendie qui ont été perpétrés, à les justifier et à susciter la commission d’actes de violence de même nature », ont tout d’abord constaté les magistrats en charge du dossier.
Le tribunal est également allé dans le sens du ministère de l’Intérieur (dont dépend l’OCLCTIC) en retenant que ces articles faisaient « apparaître l’expression d’une violence organisée en petit groupe ».
Les juges ont toutefois eu le plus grand mal à voir le lien avec les notions constitutives de l’apologie et de la provocation au terrorisme – le Code pénal évoquant notamment les atteintes volontaires à l’intégrité physique des personnes, les dégradations ou destructions de biens publics « lorsqu’elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ».
« Les incendies criminels revendiqués dans les publications litigieuses, au regard de leur ampleur, de leur mode d’exécution et de la revendication les accompagnant, à l’impossibilité de les rattacher à une organisation terroriste préexistante et, enfin, à l’absence de tout autre élément matériel révélant l’existence d’une entreprise terroriste, bien que pénalement répréhensibles, ne peuvent être analysés comme des actes de terrorisme » a conclu le tribunal, détaillant :
« Il ne ressort pas des pièces du dossier que les auteurs de ces faits auraient agi de manière concertée, ni même que des liens existeraient entre eux, en dépit de la concomitance temporelle de leurs agissements. En outre, [il n’est] pas démontré que leur retentissement présente un caractère national, ni même qu’il a affecté une partie substantielle de la population. Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que les auteurs de ces incendies, qu’aucun élément ne permet de rattacher à une organisation terroriste préexistante, auraient adhéré à un projet collectif de déstabilisation de l’État et de ses institutions, de désorganisation de l’économie, de fracturation de la société et, plus généralement, d’instauration d’un climat de peur et d’insécurité. »
Le jugement souligne ainsi que « c’est à tort » que l’OCLCTIC a « estimé que le contenu de ces publications était constitutif du délit de provocation à commettre des actes de terrorisme ou d’apologie à commettre de tels actes ».
Sur Twitter, La Quadrature du Net a réagi à cette décision en affirmant qu'elle ne devait « surtout pas » rassurer : « elle démontre exactement les dérives que permet la censure sans juge en France ».
Commentaires (65)
#1
Donc si je résume des liens bloqués (censurés) en 2017 sont enfin consultable en 2019.
Pas de problèmes donc, on peut faire disparaître tout liens gênants pendant 2 ans…
#2
Bonne nouvelle pour Indymedia :)
Et tout cas, sans garde fou, on voit comme cela pour être abusif.
Et maintenant avec les lois qui prépare (“anti casseur” et “contre anonymat sur internet”).
Ca va être beau la France.
#3
Exactement, d’où la remarque, très juste, de la quadrature du net qui précise que la censure sans juge est applicable en France.
#4
Triste constat, la liberté d’expression (aussi détestable que puissent être les publications mais qui sont sans lien avec le terrorisme ou la pédophilie) peut être totalement entravée pendant 3 ans avant de voir un premier Juge trancher.
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Cela démontre aussi les garanties qui sont offerte dans la Loi “anti-casseurs” et plus généralement ce glissement extrêmement grave du contrôle par le Juge judiciaire vers le Juge administratif, ce dernier n’étant pas le garant des libertés contrairement au premier.
Accessoirement, ça démontre que je comprends vraiment rien au droit administratif (matière que je déteste et qui le rend bien), puisque je trouve pas dans les textes que l’OCLCTIC peut agir sans avoir au moins l’accord de l’autorité judiciaire le décret d’origine (qui ne semble pas être modifié sur ce point) le prévoyant expressément, sauf à se limiter à un rôle de coordination entre services (police/gendarmerie/international)
#5
Le droit administratif : à la fin, l’Etat a raison et peut indemniser le citoyen si besoin.
Je caricature volontairement, mais c’est ce que j’en ai retiré de 3 ans de droits et de Justice administrative à la fac d’éco/droit.
Ce qui est sûr, c’est que le droit administratif peut évoluer bien plus vite que la Loi et que l’arbitraire n’est jamais loin si personne ne prend garde à la manière d’écrire et interpréter le droit.
Dans le cas présent, c’est un texte administratif mal écrit qui permet de faire des référés administratifs bien trop attentatoires aux libertés publiques. Ajoute à ça l’incurie de la justice civile et tu as un parfait cocktail !
#6
Intéressant comme constat: on peut commettre un acte terroriste qu’à la condition d’être rattaché à un groupe existant…
Je suis sur que cela va donner des idées à plein de gens. Quant aux propos tenus par ces gentils citoyens, je suis sur que nous pouvons tous être heureux que ces propos sains puissent être vus par tous, y compris par les esprits les plus fragiles et les plus manipulables.
Je suis comme vous, cette décision me rejouit et prouve que malgré il reste quelques lueurs d’espoir dans la dictature que nous subissons actuellement.
#7
Sur tes posts je tourne de l’oeil en général … mais là malgré le sarcasme .. je dois admettre que les actes fait et revendiqué sur les posts d’indymedia , sont totalement terroriste .. sur l’isère les drames étaient proche ( juste sous un immeuble d’habitations et à une 50m d’immeubles d’habitations ) sur les femmes et enfants des gendarmes, mais non ce n’est pas terroriste
#8
Ben non c’est pas terroriste. C’est de la violence conne et, comme vous le soulevez, potentiellement dangereuse pour des personnes déjà bien exposées, mais c’est pas du terrorisme. Voir la définition rappelée, à bon droit, dans la décision.
Si vous assimilez tout acte violent pour des raisons prétendument politiques à du terrorisme, alors ce que font les casseurs au milieu des Gilets jaunes est du terrorisme, donc tous les Gilets jaunes sont des soutiens au terrorisme, et donc on doit enfermer tous les manifestants en prison car les soutiens au terrorisme sont très sévèrement punis par la loi.
Le droit est (fait pour être) logique. Donc, si vous mélangez les qualifications juridiques sous le coup de l’émotion, vous avez en sortie l’arbitraire le plus total.
CQFD
#9
“Le terrorisme est l’emploi de la terreur à des fins politiques, religieuses ou idéologiques.”
en 2019 ; l’ETA serait juste des gens violents mais pas terroriste donc
#10
pour ton “ dangereuse pour des personnes déjà bien exposées”
en Isère du moins .. il s’agit des familles qui sont victimes pas juste les gendarmes visés ou débilement visés
cas lors d’un incendie volontaire de véhicule stationné au pied de l’immeuble d’habitations ou femmes et enfants ont été légèrement intoxiqué .. les anarcho féministes ont délibérément bloqué le portail d’entrée en le cadenassant empêchant les pompiers d’intervenir .
C’est toujours pas du terrorisme ?
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#12
Je tiendrias aussi à dire .. ce sont des revendications de leurs actes volontaires qu’ils ont fait sur IndyMedia … ce sont pas les terroristes qui revendiquent les actes délibérés d’atteintes à plusieurs personnes ?
#13
Il y a 2 pages et demies d’explications détaillées dans la décision de justice pour expliquer pourquoi ce n’est pas du terrorisme. Tu auras beau répéter que ça en est, cela n’en fera pas une vérité.
#14
On dirait effectivement que vous réagissez sous le coup de l’émotion. J’ai été lire l’article, j’ai vu les photos des voitures brûlées et, tout comme vous, cela m’énerve… Mais ça ne sert à rien de brandir le terme “terroriste” quand il n’y en a pas.
Cet acte, aussi con soit-il, aussi dangereux soit-il (parce qu’il y avait des gens qui habitaient au-dessus des véhicules en feu) … ne s’inscrit pas dans une logique de terrorisme. Il faut que vous vous intéressiez à ce qu’est le terrorisme. Là on est face à des militant(e ?)s soit totalement cons, soit sociopathes, dangereux certainement. Comment le dit f_p_, violence, dégradations, destructions, revendications n’impliquent pas nécessairement terrorisme.
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+1
Les politiques aiment bien galvauder le terme, ne tombons pas dans les mêmes travers.
J’exècre les actes de ces soi-disant “manifestants”, mais ça n’empêche pas de qualifier correctement leurs actes.
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C’est une minorité de manifs qui sont effectivement déposées en préfecture.
Le coup de flics casseurs, ce sont des fakes… Les casseurs, ça arrange les gilets jaunes, ça n’arrange pas Macron. S’il n’y avait pas eu les casseurs pour galvaniser les troupes, le mouvement se serait déjà éteint tranquillement. S’il n’y avait pas eu les casseurs, jamais Macron n’aurait pris peur et n’aurait commencé à céder dès la deuxième semaine.
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L’autorité du 6-1 LCEN est bien l’OCLCTIC, prévu par l’article 1 du décret n°2015-125.
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Bah… J’ai pas l’impression qu’ils aient lâché du lest. À part le maintient du prix de l’essence ils ont rien fait. C’est… bien, mais largement insuffisant. Je ne parle même pas de la fumisterie que sont la prime d’activité… qui n’a pas changé dans le fond ou le SMIC… qui s’aligne sur des annonces faites le début des manifs gilets jaunes.
Donc bon. Ils ont pas lâché grand chose, au contraire ils annoncent que leur programme reste inchangé. On peut ne pas être d’accord sur le bienfait de ce programme (j’préfère pas en parler), par contre, il me semble clair qu’ils ont pas fait de concessions et qu’ils se sont en plus payé le luxe de se foutre de la gueule du monde.
Bref… On est carrément hors-sujet. Tout ça n’a strictement aucun rapport avec l’article. Donc si tu n’es pas d’accord avec ce que je dis, entendons-nous sur notre désaccord, et arrêtons-là. Ça va encore partir en sucette sinon…
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Les 2 ne s’opposent pas. On peut être d’extrême gauche ( Pour la fin de la propriété privé) et anarchiste ( Pour la suppression de structure sociétal)
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Si tu crois que pointer le fait que je n’ai avancé aucun argument en tentant d’amorcer un début de discussion avec toi (ce qui n’est pas le cas) va amoindrir l’absurdité, et l’inhumanité, de tes propos… tu te trompes.
Pauvre troll… triste troll…
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Tu peux être en désaccord avec ce qu’il dit, mais il n’a rien d’un troll. Ce n’est pas parce qu’il dit des choses justes ou fausses qui déplairont à une grosse partie des lecteurs que c’est un troll. Il argumente sa position dans d’autres messages sans troller. Il faut être capable d’accepter les opinions différentes quand on ne les partage pas et surtout accepter qu’elles soient exprimées quand elles ne contreviennent pas à la loi.
Vouloir le déconsidérer comme tu le fais (pour le faire taire ?) est assez puant comme démarche. C’est hélas de plus en plus courant ici !
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Ce qu’il dit me paraît tellement idiot, et si peu argumenté (reprend le message que j’ai cité), que je lui donne le bénéfice du doute en le considérant comme un troll (je sais, c’est pas une faveur que je lui fais). Je n’ai aucune intention de le faire taire ; je m’exprime, comme lui le fait.
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Entends-tu me faire taire en te mêlant de la sorte à une « discussion » qui ne te concerne pas ?
Tu vois, c’est facile et tout moisi comme manœuvre, la présomption d’attaque à la liberté d’expression
J’te rassure, moi je ne pense pas un seul instant ce que j’ai dit dans ma dernière question. J’comprends bien ce que tu cherches à faire, et je compatis… J’ai pris note, mais y’a pas de « démarche ». J’exprimais un ressenti personnel d’une manière qui « ne contrevient pas à la loi. »
#35
Cela me concerne, si tu ne veux pas que l’on intervienne dans tes discussion, tiens-les dans un cadre privé. J’en ai marre de la pensée unique qui veut s’imposer ici et je réagis.
Quant à ton “je compatis”, je ne le comprends pas, même si j’ai compris que c’était plutôt méprisant et pas compatissant.
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Ah, tu n’as donc pas lu la partie de mon message disant “je ne pense pas un seul instant ce que j’ai dit dans ma dernière question”. Pas grave…
Et nan, la compassion est réelle. Faut se détendre. Tu penses que le niveau de la communauté à laquelle tu appartiens se dégrade, tu interviens… J’ai bon ?
Concernant la « pensée unique », elle n’existe pas. C’est comme la « bien-pensance », c’est toujours un épouvantail agité pour discréditer une personne en usant d’une métonymie, confondant un morceau de pensée (qu’il est difficile de résumer dans un fil de commentaires) et toute une pensée. Comme si, même, une pensée pourrait être résumée en quelques mots.
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Personnellement je ne trouve qu’il y ait une pensée unique qui souhaite s’imposer ici…
J’ai l’impression que le forum est statistiquement représentatif de la France.
Peut être es tu plus sensible à certains messages qu’à d’autre mais je trouve les échanges plutôt globalement constructifs.
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Tu es en train de diffamer. Je n’ai jamais dit que je pensais qu’il était normal de frapper et d”éborgner les gens qui manifestent. Je ne me suis pas prononcé là-dessus. Si ça peut te rassurer, je trouve le comportement violent de la police anormal contre ceux qui ne les menacent pas directement. L’utilisation des LBD40 est scandaleuse par le nombre de blessés. Je suis plutôt”droitdelhommiste” comme disent ceux qui ne supportent que l’on ait des positions de principes fortes s’appuyant sur les droits de l’homme et je pense l’avoir exprimé ici à de nombreuses reprises.
J’ai dit juste que tu n’utilises pas le bon concept pour t’insurger contre cela. Tu invoques l’état de droit au lieu d’invoquer les droits de l’homme.
L’état de droit, c’est le fait que tout le monde doit rendre compte à la justice y compris l’état.
C’est ce qui fait que chaque fois qu’il y aura plainte pour les violences judiciaires, il y aura une enquête judiciaire et que si besoin, il y aura une instruction puis un jugement. Les policiers et même l’État pourront être condamnés.
Mais comme tu n’as jamais été vérifier si l’état de droit était bien ce que tu croyais, tu en as conclus faussement que je soutenais carbier sur le fond de ce qu’il disait alors que je te reprochais d’utiliser une notion juridique qui n’avait rien à voir avec le sujet.
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Sur le fond, si IndyMedia a été bloqué administrativement, je ne me fais pas de bile pour les idées exprimées dedans et qui avaient conduit au blocage : sur FB et Twitter elles ont pu circuler à loisir entretemps.
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Ca va ton délire ? Ce sont elles qui se revendiquent anarchiste féministe j’y peux rien
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Toutes les armes ne sont pas faites pour tuer, voir le LBD40 par exemple. Les “masques à gaz” à destination militaires sont considérés comme des armes de catégorie A par notre législation, donc interdites pour les citoyens.
De toute façon, il ne parlait pas de gaz lacrymogène.
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Donc dans le fond tu es d’accord avec moi : la violence dans les manifestations leur donne plus de poids, donc la violence rend service aux gilets jaunes.
Qu’ils laissent la violence se développer consciemment ou non ne change rien au résultat : elle leur rend service.
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