Directive droit d’auteur : la France, médaille d’or des votes, déjà prête à la transposition

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Crédits : mucahiddin/iStock/ThinkStock
Justice
Marc Rees

La directive sur le droit d’auteur a été adoptée hier au Parlement européen, réuni en séance plénière. Le texte est presque prêt à être transposé. La France, pays le plus partisan du texte, va profiter d’un véhicule législatif déjà adopté au Sénat pour introduire le droit voisin des éditeurs de presse au plus vite.

En France, comme le relève un tableau dressé par le Parti Pirate français, seuls deux députés se sont opposés hier à la directive sur le droit d’auteur : Younous Omarjee et Marie-Chirtsine Vergiat, deux représentants du Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne. La quasi-totalité des autres représentants a voté « pour ».

La France peut d’ailleurs s’enorgueillir d’avoir décroché la première place des votes favorables à la directive adoptée hier au Parlement européen, frôlant l’unanimité comme le montre ce « top 5 » :

  1. France 96,9 % de votes favorables parmi les eurodéputés du même pays
  2. Lituanie 87,5 %
  3. Danemark 83,3 %
  4. Grèce 77,8 %
  5. Portugal et Bulgarie 75 %

Toujours selon ce classement diffusé sur Twitter, seuls Chypre et le Luxembourg n’ont pas accordé une seule voix en faveur du texte. Si on opte d'ailleurs pour une représentation par pays et nombre de voix, la France est toujours largement en tête, comme le relève le site VoteWatch

vote directive droit d'auteur
Crédits : VoteWatch.eu

Une première transposition avant l'été en France

Les États membres ont désormais deux ans pour transposer le texte. Dans notre pays, le calendrier devrait être plus que respecté, du moins s’agissant de l’instauration d’un droit voisin au profit des éditeurs de presse.

Et pour cause, une proposition de loi déjà adoptée par le Sénat n’attend plus que sa validation par l’Assemblée nationale. Comme pronostiqué hier, David Assouline (PS) a révélé sur Public Sénat que sa proposition servira bien de rampe de lancement à la transposition de la directive européenne.

Dans une démarche de « co-construction », le plan est prêt : son texte sera repris par les députés du MoDem pour être « probablement (…) adopté à l’Assemblée nationale début mai » puis appliqué dès cet été. « Ce qui est incroyable » s’exclame le sénateur de Paris, heureux de cet alignement de planètes.

Un texte français trop ambitieux

Adoptée en janvier à l’unanimité, sa proposition vise à instaurer un droit à indemnisation pour les éditeurs de presse. Si les moteurs avaient été les seuls visés lors du dépôt, le spectre des redevables fut étendu au fil des débats à l’ensemble des « services de communication au public en ligne ». Soit l’ensemble des sites accessibles au public.

En clair, tous ces sites auraient à payer les éditeurs dès lors qu’ils reproduisent ou communiquent d’une manière ou d’une autre un article, une photo, une vidéo, ... Bref n’importe quelle production journalistique issue d’une rédaction.

Dans la version actuelle, ces droits à rémunération pourraient être négociés directement par les éditeurs, cédés ou faire l’objet d’une licence. La durée de protection serait de cinq ans à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle de la première publication.

Il est enfin prévu que les journalistes aient droit « à une part de la rémunération », sachant que les modalités de répartition entre auteurs seraient fixées par accords d’entreprises ou, à défaut, par tout autre accord collectif.

Et donc un texte à ajuster

Le texte Assouline devra cependant être harmonisé avec la directive sur le droit d’auteur puisqu’à chaque point de friction, un texte européen de rang supérieur l’emporte nécessairement.

Par exemple, l’article 11 (devenu 15) exclut du périmètre d’indemnisation les liens hypertextes. Il interdit tout « droit voisin » lorsque ne sont diffusés ou communiqués que des « mots individuels » ou des « très courts extraits » d’articles. Des nuances que devront arbitrer les États membres et en toute fin de course, les tribunaux. De même la directive protège ces droits sur une durée de 2 ans, au-delà de laquelle ils expireront.

L’ajustement de la proposition de loi Assouline ne devrait toutefois pas poser de difficulté à l’Assemblée nationale pour espérer une rapide mise en œuvre. Quelques amendements suffiront pour l’harmoniser avec la directive fraichement adoptée.

Le dernier espoir de Julia Reda : le Conseil

Pour répondre à l’océan des inquiétudes liées à la directive Droit d’auteur, Franck Riester a publié hier un « thread » sur Twitter. Le ministre de la Culture y a assuré par exemple que l'article 13 du texte européen « ne concerne QUE les grandes plateformes commerciales de partage des contenus ».

De fait, la réalité est autre : les plus petites plateformes commerciales seront aussi concernées dès qu’elles dépassent les 5 millions de visiteurs uniques par mois ou sont âgées de plus de trois ans. On pourra revoir notre schéma explicatif.

Néanmoins, pour l’heure, nous n’en sommes pas encore tout à fait dans la phase de transposition. Julia Reda, eurodéputée très remontrée contre le droit voisin des éditeurs et la mise en place de filtres sur les plateformes, a encore un espoir. La directive tout juste adoptée par le Parlement doit encore l’être formellement par le Conseil. Rendez-vous est pris le 9 avril.

Or, « l'Allemagne, dont le ministre de la Justice s'est prononcé contre les filtres à l’upload, pourrait encore retirer son soutien, espère l’élue issue du Parti Pirate. Selon elle, une telle décision pourrait même faire naître « une majorité improbable », voire déboucher « sur de nouvelles négociations après les élections européennes de mai ».


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