Plateforme du « Grand débat » : Chantal Jouanno dénonce les choix du gouvernement

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Crédits : Service d’Information du Gouvernement
Loi
Xavier Berne

Alors que la plateforme du « grand débat national » était déjà sous le feu des critiques, Chantal Jouanno, la présidente de la CNDP, en a rajouté une couche la semaine dernière en affirmant que le gouvernement avait « décidé de tout changer » en dernière ligne droite. L’institution s’apprêtait à opter pour une solution reposant sur du logiciel libre.

Le torchon brûle entre la Commission nationale du débat public (CNDP) et le gouvernement. « Le grand débat est faussé », a dénoncé Chantal Jouanno, vendredi sur LCI.

« On n'avait pas prévu de faire une opération de communication mais un grand débat, donc on avait prévu de faire une plateforme numérique totalement ouverte, où tout le monde pouvait échanger sur n'importe quel sujet » a poursuivi la présidente de la CNDP, qui s’était mise en retrait début janvier suite à la polémique sur sa rémunération.

L’ancienne ministre de Nicolas Sarkozy a ainsi multiplié les coups à l’encontre de l’exécutif, affirmant qu’une autre plateforme de consultation, préparée sous la houlette de la CNDP, « était prête ». « Sauf qu’en fait, ils ont tout refait ! »

« Ils ont décidé de tout changer »

« Ils ont dû tout refaire, mais parce qu’ils ont voulu tout refaire » s’est exclamée Chantal Jouanno. La présidente de la CNDP a clairement affirmé que le gouvernement avait volontairement « décidé de tout changer ».

Depuis la semaine dernière, les Français ont deux possibilités pour soumettre leurs « contributions » sur « granddebat.fr » :

  • Déposer des « propositions », rendues publiques, en lien avec les quatre thèmes retenus par le gouvernement (transition écologique, fiscalité et dépenses publiques, démocratie et citoyenneté, organisation de l’État et des services publics).
  • Répondre à des questionnaires (un pour chacun des thèmes du « grand débat »), destinés au gouvernement.

 « Ce n’est pas du tout la méthode que nous avions proposée », a réagi Chantal Jouanno, toujours sur LCI. « Le principe d'un débat public n'est pas de poser des questions aux Français. C'est à eux de choisir les sujets. »

Des questions trop orientées, une plateforme insuffisamment ouverte aux débats

Dans son rapport de préfiguration du « grand débat », la CNDP plaidait en outre pour une plateforme intégrant « un mécanisme de Boite à idée et de vote ». Pour l’institution, chaque contributeur aurait ainsi dû avoir la possibilité de « soutenir des propositions déjà émises et de les commenter ».

Contrairement à ce qui avait été prévu lors de précédentes consultations en ligne, notamment pour l’avant-projet de loi Numérique, les utilisateurs de « granddebat.fr » n’ont pas la possibilité de débattre ou même de soutenir les propositions déposées par les autres internautes. L’ensemble ressemble ainsi à une (longue) liste d’idées, parfois très semblables : vote obligatoire, allègement des charges des producteurs bio, suppression de l’ISF, interdiction des dividendes, aides pour le télétravail, zéro charge pour les TPE et PME, suppression du Sénat, etc.

cndp grand débat

La CNDP souhaitait d’autre part que la plateforme née suite à la crise des « gilets jaunes » centralise « toutes les contributions (sous formes de compte rendus, cahiers d’acteurs, synthèses des cahiers de doléance) liées au grand débat national ». L’enjeu ? Rendre visible, sur Internet, l’ensemble des propositions ayant émergé au fil des discussions, notamment lors des réunions locales.

Or aujourd’hui, « granddebat.fr » ne diffuse aucune synthèse des débats. Il est certes possible de transmettre des restitutions, mais celles-ci ne sont pas publiées par la suite...

« Nous ne sommes pas dans un grand débat » a martelé Chantal Jouanno. « Il y a les réunions du président de la République, totalement légitimes, mais c'est une com' politique, c'est de la démagogie. (...) Ce n'est pas un grand débat, c'est une consultation. Les questions sont orientées. Si on veut parler des travailleurs pauvres, des hôpitaux, aucune question n'est posée. »

La CNDP s'apprêtait à opter pour une plateforme reposant sur du logiciel libre

Le rapport de préfiguration de la CNDP ne s’arrête cependant pas sur l’auditabilité du code source utilisé pour la plateforme de consultation. Le prestataire retenu par le gouvernement, Cap Collectif, s’est pourtant attiré ces dernières semaines les foudres de plusieurs associations en raison de son « logiciel opaque », dont le code source est fermé.

« Sans logiciel libre, une consultation en ligne ne peut être considérée comme structurellement démocratique. C'est comme si l'accès au règlement intérieur des assemblées était impossible » avait notamment regretté Étienne Gonnu, de l’Association de promotion du logiciel libre (April). La crainte ? Qu’il y ait des manipulations dans la comptabilisation des propositions déposées, une mise à l’écart de certaines idées, etc.

« Si on n'ouvre pas notre code source, c'est parce qu'on souhaite garder la maîtrise de notre outil » s’était toutefois défendu Cap Collectif. Un argument qui n’a guère convaincu David Gayou, de l’association Regards Citoyens : « Ce sont des pratiques très courantes dans l'industrie du logiciel [que d’opter pour de l’open source, ndlr], y compris avec des logiciels de sécurité. »

Mais que ce serait-il passé si le gouvernement avait finalement confié l’organisation du « grand débat » à la CNDP ? « Nous voulions travailler avec deux plateformes en même temps », explique Ilaria Casillo, vice-présidente de la commission, jointe par Next INpact.

La plateforme de Cap Collectif aurait été utilisée pour une première phase dite de « diagnostic », tandis que « toute la deuxième phase, de propositions et d'écriture collaborative », aurait été confiée à un autre prestataire – dont la CNDP ne souhaite pas donner le nom. L’institution affirme que cette seconde plateforme, dédiée aux débats, devait reposer sur du logiciel libre.

« Après, les choses ont fait que le gouvernement a voulu un seul prestataire », soupire Ilaria Casillo. Comme le raconte Mediapart, la CNDP a fini par jeter l’éponge, au motif que le gouvernement refusait à ses yeux de se plier aux « principes fondamentaux du débat public ».

Enjeux de transparence autour de la restitution des contributions

S’il semble désormais peu probable que l’exécutif revienne sur son choix de plateforme, certains continuent de plaider pour que les contributions issues du « grand débat » soient mises à la disposition à tous, en Open Data, afin de faciliter les réexploitations.

Dans une tribune parue aujourd’hui, le collectif « Code for France » insiste pour que les données de toutes les contributions (propositions, restitutions des débats...) soient « ouvertes, c’est-à-dire accessibles librement et téléchargeables dans un format permettant leur traitement ». L’objectif ? « Permettre à chacun.e de se saisir de ce matériau : citoyens, scientifiques, élus locaux... »

Jusqu’ici, l'exécutif s’est simplement engagé à ce que les contributions soient « prises en compte ». « Sous le contrôle et la responsabilité des garants », parmi lesquels figurent Isabelle Falque-Pierrotin, la présidente de la CNIL, ou bien encore le politologue Pascal Perrineau, celles-ci « seront analysées et restituées au président de la République et au gouvernement » à l’issue du « grand débat », qui s’achèvera le 15 mars.

Auprès d’Europe 1, Cap Collectif affirmait il y a peu avoir proposé au gouvernement de publier certains jeux de données en Open Data. Impossible cependant de savoir pour l’heure si l’exécutif s’apprête à suivre cette suggestion.

Une pilule qui s’avère d’autant plus difficile à avaler pour certains qu’Emmanuel Macron avait promis que le « grand débat national » serait encadré « par toutes les garanties de loyauté et de transparence ».


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