L’Assemblée examinera demain la proposition de loi visant à expérimenter un « revenu de base » au sein de départements volontaires. En commission, la majorité s’est fermement opposée à ce texte porté par les députés PS, lors de débats pour le moins animés.
Alors que la crise des « gilets jaunes » a fait resurgir de nombreuses revendications en matière de pouvoir d’achat, le groupe socialiste s’apprête à défendre l’instauration d’un « revenu de base » dans certains « territoires », à titre expérimental, « pour en évaluer l’efficacité ainsi que ses effets sur le comportement des bénéficiaires ».
Un tel dispositif est souvent présenté comme une forme de réponse aux évolutions du marché du travail, sous le poids notamment de la robotisation croissante.
« Ouvert dès l’âge de 18 ans, versé automatiquement et de manière inconditionnelle, le revenu de base que je vous propose d’expérimenter constituerait à la fois une arme nouvelle pour lutter contre la pauvreté et un moyen de faciliter l’accès aux droits » s’est justifié le député Hervé Saulignac, mercredi 23 janvier, devant la commission des affaires sociales.
Le porteur de la proposition de loi PS a néanmoins assuré qu’il ne s’agissait en rien d’un texte de circonstance. « Cette proposition résulte d’un travail approfondi qui a débuté il y a plus de deux ans », a souligné le parlementaire, citant notamment l’appel lancé par dix-huit départements intéressés par le revenu de base.
Fusion RSA/prime d’activité/APL, avec versement automatique
Concrètement, la proposition de loi PS prévoit que ce revenu de base se substitue à plusieurs aides d’ores et déjà perçues par certaines personnes : RSA, prime d’activité, et même APL (pour les seuls départements qui le souhaiteraient). Son montant ne pourrait toutefois pas être inférieur aux prestations touchées précédemment par les individus concernés. Chaque bénéficiaire serait d'ailleurs libre de refuser de participer à l’opération, « sur simple demande ».
Le texte confie au gouvernement le soin de définir les modalités exactes de calcul de ce revenu de base, par décret. L’exécutif devrait néanmoins introduire « une incitation à la reprise d’emploi » (probablement sous forme de dégressivité en fonction des revenus, comme pour la prime d’activité).
Le versement se ferait au profit uniquement – si l’on peut dire – des bénéficiaires des aides ainsi « substituées ». Les travailleurs et retraités ayant des revenus plutôt élevés en seraient de ce fait exclus. L’initiative s’éloigne ainsi du revenu totalement inconditionnel prôné par certains, et auquel aurait droit chaque citoyen tout au long de sa vie, quel que soit son âge ou ses revenus.
« Le revenu de base, tel que nous l’entendons, n’est pas un revenu universel qui serait versé à tous, sans condition de ressources » a ainsi reconnu Hervé Saulignac, qui a malgré tout revendiqué une approche « à la fois ambitieuse et réaliste ».
La proposition de loi se veut surtout novatrice dans la mesure où le versement du revenu de base serait automatique, afin de lutter contre le phénomène du non-recours.
D’après Hervé Saulignac, la « grande majorité » des personnes qui ne font pas valoir leurs droits sont « des agriculteurs, des commerçants, des artisans ; ils considèrent le RSA comme une forme de stigmate, si bien qu’ils préfèrent vivre avec 600 ou 700 euros par mois plutôt que de réclamer leur dû. C’est pourquoi il est désormais nécessaire d’automatiser le versement de ce type de prestations. »
Une telle réforme nécessite toutefois de recueillir préalablement différentes données sur les bénéficiaires potentiels (voir notre article), la plupart des aides « remplacées » par le revenu de base étant allouées sous conditions de ressources, notamment. Un point sur lequel la proposition de loi PS ne s’étend pas...
« Un dispositif presque exclusivement monétaire ne règlera pas le problème »
Les arguments déployés par les députés socialistes n’ont de toute manière pas convaincu la majorité. « Vous traitez le symptôme. Nous, nous voulons traiter la maladie » a lancé Monique Iborra, au nom du groupe LREM. « Nous voulons une stratégie qui favorise l’accompagnement vers l’emploi et l’insertion professionnelle, plutôt que le versement de prestations sans condition [de recherche d’emploi, ndlr]. »
« Votre proposition de loi ne fait même pas l’unanimité parmi les conseils départementaux, puisque seuls dix-huit départements, exclusivement socialistes, sont favorables à cette expérimentation et que les vingt-deux autres départements actuellement à gauche ne soutiennent pas cette initiative » a raillé l’élue.
« S’il faut attendre [que les départements soient unanimes] pour déposer une proposition de loi, on n’en présentera pas beaucoup », a rétorqué Hervé Saulignac. « Lorsque dix-huit départements – ce n’est pas rien ! – prennent une telle initiative sur la durée, nous avons, me semble-t-il, la responsabilité, sinon de leur permettre, comme je le souhaite, d’aller au bout de leur démarche, à tout le moins d’être attentifs à leur engagement. »
Monique Iborra a poursuivi en affirmant que la majorité ne dénonçait pas le principe même de l’expérimentation, « mais son contenu : un dispositif presque exclusivement monétaire ne règlera pas le problème ». La députée n’a en outre pas manqué de rappeler que sous le quinquennat Hollande, l’exécutif avait « repoussé à trois reprises la mise en place d’un revenu universel, sous une forme ou sous une autre ».
Le groupe Modem s’est sans grande surprise rallié à la position du groupe LREM, au motif qu’il lui paraissait « important d’envisager des contreparties au versement de ce revenu de base ».
Les centristes de l’UDI ont également rejeté la proposition de loi d’Hervé Saulignac, par crainte d’envoyer un « mauvais signal ». « Nous sommes convaincus que le travail est et doit demeurer l’une des valeurs cardinales de notre société », s’est justifié Christophe Paul. « Nous réaffirmons notre opposition à un dispositif qui irait à rebours de la philosophie actuelle des minima sociaux et de l’obligation d’une insertion dans l’emploi. »
Revenu de base vs « revenu universel d’activité »
Les députés PS ont toutefois réussi à glaner quelques soutiens sur les bancs de la droite. Différents élus LR, dont Stéphane Viry, étaient en effet favorables au principe d’une expérimentation, à condition que celle-ci permette de tester dans le même temps l’instauration d’un « revenu universel d’activité ».
Ce dispositif aurait pu remplacer jusqu’à sept prestations sociales : RSA, prime d’activité, aides au logement, minimum vieillesse, ALS, allocation adulte handicapé, allocation supplémentaire d’invalidité.
Tout bénéficiaire aurait dû signer un « contrat d’engagement et de responsabilité », et s’engager ainsi à suivre « un parcours d’insertion, qui empêche de refuser plus de deux offres raisonnables d’emploi ou d’activité ». Aucun montant minimum n’était par contre garanti.
Seul le groupe LFI a apporté un véritable appui à la proposition de loi d’Hervé Saulignac. « Face au chômage de masse, il est urgent d’inventer une nouvelle forme de répartition des richesses et de relance de l’économie », a fait valoir Jean-Hugues Ratenon. Avant d’ajouter : « Cette expérimentation est une chance à ne pas rater, car elle favoriserait aussi l’exercice de la liberté d’entreprendre pour un grand nombre de nos concitoyens. »
Cela n’a toutefois pas suffi. Le texte poussé par les députés PS a été rejeté, article par article, par la commission des affaires sociales. Les débats reprendront demain en séance publique, avec des amendements peu ou prou identiques. L’opposition affichée par la majorité ne laisse toutefois guère de doute quant à l’issue du vote...
« Je vous laisse le soin de retourner vers les dix-huit départements qui ont travaillé pendant deux ans et demi sur cette question pour leur expliquer que la totalité de leurs réflexions sur les jeunes, sur l’inconditionnalité, sur l’automaticité ou encore sur la dégressivité est bonne à mettre à la poubelle » a d’ailleurs anticipé Hervé Saulignac, à l’issue des discussions en commission.
Commentaires (69)
#1
C’est triste. Triste d’une part que le simple sujet de l’expérimentation soit rejeté ainsi. Bien que la cabriole ai un sens à long terme : étouffer toute idées socialistes… jusqu’à étouffer l’idée socialiste elle-même… jusqu’à étouffer la société. Le « mauvais signal » dont il est question dans le texte… C’est inquiétant.
RSA, prime d’activité, et même APL (pour les seuls départements qui le souhaiteraient)
Là j’ai pas compris. Les deux composantes primordiales seraient le RSA (coût de la vie) et les APL (logement). Pourquoi les APLs seraient optionnelles quand la prime d’activité (qui n’est censé concernée que les actifs, à la base) ne le seraient pas ? On a tous besoin d’un logement. C’est la base… le logement. La base…
J’ai de toute façon un problème à l’idée de « convertir » les aides actuelles en revenu de base. Financièrement c’est logique, ça peut aider à faire passer la pilule. Symboliquement on est pas dans l’expérimentation d’un nouveau procédé, mais plutôt l’expérimentation d’une transition. C’est moyen comme protocole expérimental… On dirait que c’est juste un procédé pour galvauder l’expression “revenu de base” avant même que le concept derrière soit mis en application. C’est pas très socialiste, ça…
Tout bénéficiaire aurait dû signer un « contrat d’engagement et de responsabilité », et s’engager ainsi à suivre « un parcours d’insertion, qui empêche de refuser plus de deux offres raisonnables d’emploi ou d’activité ». Aucun montant minimum n’était par contre garanti.
Là, pareil. En gros… on change rien.
Et la Monique là… C’est pas possible d’être députée et aussi limitée. Si ?! En invoquer aux camps « gauche » et « droite » comme seul argument, c’est très puéril, confondre une expérimentation avec une solution pour mieux balancer son propre bullshit (« nous on s’attaque aux symptômes »), reprendre la litanie des chômeurs feignants et paresseux… On est en 2019 ou en 1962 ?!
Monique, deux qui la tiennent, trois qui lui cherchent un cerveau. #pardon
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Sans verser dans le commentaire de droite pure et dure, je pense que si à 18 ans, à la sortie du lycée, on m’avait donné de quoi vivre de nul part et sans contreparties, j’aurais passé ma vie sur la xbox, à la plage et à la salle.
J’ai peur qu’un tel don d’argent sans “une incitation à la reprise d’emploi ” n’entraîne un grand sentiment d’“à-quoi-bon” d’un côté et de “c’est toujours les mêmes qui paient” de l’autre.Pas sur que ce genre d’aide ne se fasse sans nouvelles nouvelles ponctions un peu partout…En revanche, il est en effet dommage de refuser l’essai et de rejeter en bloc une idée par principe d’opposition.
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Un tel dispositif est une forme de réponse aux évolutions du marché du travail
sous le poids notamment de la robotisation croissante. ..
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Logique. Faut surout pas que le petit peuple s’émancipe.
Le calvaire du travail rare, inhumain et sous payé est la seule solution. Il n’y a pas d’alternative.
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Ok… Ok…
Premièrement, le fait que je sois né dans un pays, et que j’en obtienne la nationalité, fait de moi un membre de la communauté du dit pays. Donc moi aussi, comme tous, je participerai à « s’assurer de ma survie, de mon bien-être, et de mon confort ». Tu pars du principe que je serais exclu et minoritaire… Mais non.
Deuxièmement, la communauté, tel qu’elle est organisée ne se doit rien à elle même sinon le respect échu à n’importe quel individu. Au delà de ça, elle doit tout à l’État, cet organisme qui se charge de collecter les dus (ou plutôt, les devoirs du citoyens, quelque soit leur forme : du temps, ou de l’argent) et de distribuer les droits (quelque soit leur forme). La communauté s’organise pour décider ce qui relève du devoir et du droit. Donc si un revenu de base vient à naitre, la communauté donnera et recevra selon ses choix.
Troisièmement, tu mélanges “survie”, “bien-être”, et “confort”. Non pas qu’ils ne soient pas liés les uns aux autres… mais il n’est pas question de “confort”, avec le revenu de base, mais de “survie”. C’est pas marrant, la survie.
Quatrièmement, tu n’imagines même pas tout ce que la communauté fait « pour les autres ». L’électricité, l’eau courante, l’eau chaude, les routes, les bancs, les parcs, les écoles, les hôpitaux, les parachutes sociaux, les trains, les gares, la sécurité, la bouffe, etc. Certes, ça se perd… Mais tout ce sont ont profite aujourd’hui ne vient pas de nul part.
Cinquièmement, avec un raisonnement comme le tient, qui confine à l’égotisme, on en reviendrait presque à une pensée quasi-animale, sauvage, où la fin justifie les moyens pour préserver sa personne. Or, on en est pas là. Enfin… Je ne crois pas.
Et sixièmement, communisme et socialisme ne sont pas la même chose. Et on verra si tu fais encore le main quant la pensée socialiste se sera éteinte sans être remplacée ;)
Va falloir courir vite mon grand, parce que pour peu que t’ais un peu de chair sur les os, tu feras un excellent repas.
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- Les propriétaires (principaux bénéficiaires) ont plus d’argent pour entretenir les logements, dont la valeur augmente avec les loyers.
- Les receveurs d’APL sont avantagés pour l’accès au logement comparé aux autres (souvent doublement car ils payent moins d’impôts).
Les grands perdants sont ceux qui ne bénéficient pas des APL, sans être propriétaires..
Les loyers ne baissent pas toujours malgré les constructions car on manque de logements en France, de nombreux travailleurs sont à la rue. Par ailleurs un logement donné a des couts d’entretien incompressibles.
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Assez d’accord avec toi sur le rejet de l’expérimentation même si je trouve que la proposition était mal gaulée.
Le revenu de base, ce n’est pas un revenu pour certains seulement, mais pour tous, avec récupération de ce revenu par l’impôt pour ceux qui n’en ont pas besoin (récupération progressive en fonction des revenus).
Le côté positif de cette proposition malgré tout était le versement inconditionnel des aides alors qu’aujourd’hui il faut les demander.
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« Nous sommes convaincus que le travail est et doit demeurer l’une des valeurs cardinales de notre société »
Même en pleine crise capitaliste? Avec 10 millions de gens au chômage, au RSA, au temps partiel subi… ? Avec moins de 5% d’offres d’emploi disponibles, la plupart précaires aux conditions tellement pourries que personne n’en veut?
Continuez de mettre la tête dans le sable, jusqu’au jour où ces vrais gens viendront vous la couper
Sinon perso je refuserais cette expérimentation sous cette forme: c’est une parodie de revenu universel vu que tout le monde ne le touchera pas, c’est du renommage de RSA. Et la dernière fois qu’il a été renommé les pauvres au RMI qui étaient dispensés automatiquement d’impôts locaux, se sont retrouvés à devoir les payer (sans que la presse aux ordres n’en parle… voilà comment on perd la confiance de millions de gens)
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C’est ce qui se passe dans la nature chez toutes les espèce sociables: ils s’entraident pour faire perdurer le groupe, chacun selon ses moyens chacun selon ses besoins
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Un article relativement récent par exemple :https://www.liberation.fr/france/2018/10/31/la-construction-de-logements-neufs-b…
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Je confirme pour l’APL pour les proprio accédants, mais c’est un prêt particulier (aka avec un taux différent), j’avais le choix entre ça et un prêt classique, j’ai choisi le prêt classique, et heureusement, Macron a baissé l’APL et changé le mode de calcul deux semaines après.
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Sacré pavé.
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Je comprends tes idées et je rappelle que je suis d’accord avec toi sur la bêtise qu’est le refus de tester cette nouvelle méthode d’aide des plus démunis.
Je n’ai pas vraiment l’envie de me lancer dans un débat politique sur un site d’actualité High-Tech, bonne continuation “mon grand”
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Ouais désolé pour le ton déplacé. Moi aussi je ferai pas le malin, j’ai des petites jambes je cours pas très vite :p
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Ça fait bien longtemps que j’ai pas vu un débat passionnant, argumenté, et somme tout assez poli dans les commentaires d’un article. Et vos arguments me donnent des idée pour mes discussions familiales
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#35
…la bêtise qu’est le refus de tester cette nouvelle méthode…
moi non plus je NE comprends pas la raison objective !
et qu’on ne me sert pas “le blabla…des Politiques”
non…la vraie raison c’est :
qu’une “mauvaise” idée !
mais, là…..
“ah, ces Politiques”…
“on œuvre pour le bien de la Nation”, heu…
* forcément
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Toute aide ciblée est une privation de liberté par rapport à un aide non ciblée. Essentiellement pour les moins riches d’ailleurs, puisqu’ils n’ont pas forcément la possibilité de s’assoir sur une aide qu’ils jugent trop directive. Les exemples sont légions:
C’est un des constats de base des “libéraux de gauche” (dénomination très critiquée par les anti-libéraux, mais peu importe), qui ne sont pas opposés aux mécanismes de répartitions, mais les souhaitent moins ciblés afin qu’avec la même aide, un ‘pauvre’ puisse choisir lui-même s’il va (par exemple) plutôt se serrer la ceinture pour devenir propriétaire, ou rester locataire et vivre plus confortablement.
De façon assez édifiante, la plupart des discussions sur le sujet que j’ai pu avoir tournent arrivent assez vite sur le concept que le pauvre, si on ne l’oblige pas à utiliser son aide pour se loger/se nourrir, va la boire.
Beaucoup de gens semblent trouver très bien que la population soit mis sous une forme de ‘tutelle par l’incitation’ par l’état, qui sait mieux que nous ce qui est bon pour nous. Je suis plutôt de l’avis qu’on devrait laisser les gens libres par défaut, et mettre sous tutelle uniquement ceux qui en ont besoin.
Et nos gouvernants semblent eux être plutôt en faveur de la tutelle, puisqu’ils nous abreuvent de toujours plus de subventions diverses et niches fiscales pour nous pousser à faire ce qu’ils jugent bien, je ne sais pas trop si c’est parce qu’ils méprisent le pauvre qui ne sais pas comment on vit, ou parce que ça les fait jouir d’avoir un tel contrôle sur nos vies.
C’est pourquoi à mon sens, toute aide conditionnée qui est remplacée par une aide inconditionnelle (quelles que soient ses modalités), est une victoire pour la liberté. Le revenu universel est un des rares sujets allant en ce sens qui soit sérieusement considéré.
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J’ai toujours vu le RU, comme moderne, car il arrête de présupposer que les gens sont malfaisants par principe.
Le principe de base est de virer les effets de seuils, les effets de stigmatisation des mini sociaux (l’article oubli minimum vieillesse et adulte handicapé qui tourne autour de 800€/mois). Il est aussi individuel pour éviter de immiscer dans la vie des gens, comme pour détecter les couples pour baisser le RSA.
Le gros point noir est son financement. Un moyen de baisser le cout est de mensualiser le prélèvement et son versement pour éviter de congeler de l’argent pendant un an.
L’idée est de faire une seul taxe sur le salaire additionné du RU. Un américain a calculé un taux de 40% sur les salaires pour avoir un RU de $1000. On peut aussi imaginer une taxe de 20% pour 500€.
L’avantage de donner plus de 800€ est de faire sauter tous les minima qui existent déjà ainsi que leur cotisation associé. J’aimais bien commencer petit, car un taux de 30% est effrayant. Mais cela complexifie tout, car il faudrait réduire d’autant les mini existant, sans les supprimer.
Je note que les gens contre le RU veulent des contre-parties, alors qu’ils sont contre toute contre-parti pour le CICE.
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Beaucoup de gens défendent ça ? Non. À part les copains©, on n’en veut pas
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Refuser le développement économique des pays pauvres ne va jamais aider les pauvres des pays riches.
L’argument « et nos SDF ? » est du pipotage intégral.
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là aussi, ils nous ont, “bien eu” (aïe) !!!
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A débattre peut-être un jour dans un cadre plus sympathique 
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….et pendant ce temps les parents galèrent pour payer…
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c’est ce que me disent mes connaissances* !
* amis, collègues de travail
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Moi aussi.
Et en tant qu’ancien étudiant ayant payé ses études, et avec des camarades de promo qui prenaient ça par-dessus la jambe, je ne trouve pas ça bien.
Mébon, les gens sont libres d’être idiots, ĉu ne ?
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Je répondais à un commentaire.
Si tu veux lutter contre la pauvreté en France, il va falloir commencer par résorber le chômage, causé principalement par son système social mal foutu.
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S’il y a tant de défauts en France, on se demande ce que tu es venu y faire, surtout qu’en n’ayant pas le droit de vote ici, tu n’as aucun pouvoir de faire changer les choses. Tu es manifestement masochiste.
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J’y ai fait mes études et j’y travaille.
Mais effectivement, j’envisage de partir pour travailler ailleurs. À voir.
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C’est le temps long de la justice. Le PNF a préconisé le mois dernier un renvoi en correctionnelle, si le juge suit cet avis un procès devrait avoir lieu l’année prochaine…
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pour ceux que ça intéresse–> https://www.gala.fr/l_actu/news_de_stars/penelope-et-francois-fillon-bientot-fix…