La plateforme du « grand débat » s’ouvre aux contributions en ligne, sous les critiques

Le débat de la fin 96
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Crédits : grinvalds/iStock
Loi
Xavier Berne

Depuis ce matin, les Français peuvent déposer, via Internet, leurs contributions au « grand débat national » voulu par Emmanuel Macron. La plateforme choisie par le gouvernement suscite d’ores et déjà des critiques, en raison de l'opacité entourant son fonctionnement interne.

En complément aux réunions locales organisées depuis la semaine dernière en réponse à la crise des « gilets jaunes », les internautes ont désormais la possibilité de participer à une consultation en ligne, via le site « granddebat.fr ».

Après des semaines de flou, il s’avère que les pouvoirs publics s’apprêtent à recueillir les « contributions » des citoyens par deux « canaux ». Les internautes peuvent en effet formuler des propositions dans un espace d’échange public, et/ou répondre à des questionnaires correspondants aux thèmes du grand débat.

Une simple possibilité de déposer des « propositions », sans débat

Pour participer, les Français doivent impérativement s’inscrire. L’opération se veut toutefois assez simple, puisqu’il suffit de laisser une adresse mail, un code postal et un nom (ou un pseudonyme). Les utilisateurs doivent également accepter la charte de fonctionnement du « grand débat », qui interdit notamment les attaques personnelles, les injures, etc.

Près de 10 000 propositions ont d’ores et déjà été déposées, en lien avec les quatre thèmes de la consultation :

« Il n’y a pas de sujet interdit », précise la plateforme. Autant dire que les suggestions s’avèrent pour le moins variées : revenu universel, VIème République, gratuité des transports en commun, légalisation du cannabis, réduction des aides sociales, etc.

Contrairement à ce qui avait été prévu dans le cadre de précédentes consultations en ligne, notamment sur l’avant-projet de loi Numérique, les utilisateurs n’ont pas la possibilité de débattre ou de soutenir les différentes propositions. L’ensemble ressemble ainsi à une (longue) liste à la Prévert, malgré tout accessible à tous les internautes, même non-inscrits.

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Le gouvernement fait l'impasse sur la démocratie numérique

Les Français sont enfin invités à répondre à quatre questionnaires – un pour chacun des grands thèmes. « Parmi les dépenses de l'État et des collectivités territoriales, dans quels domaines faut-il faire avant tout des économies ? » demande par exemple le gouvernement. Ou bien encore : « Faut-il rendre le vote obligatoire ? », ou « Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre de parlementaires (députés + sénateurs = 925) ? »

Aucune question impliquant de près ou de loin le numérique n’a été introduite dans le questionnaire sur la démocratie et la citoyenneté.

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Une plateforme de consultation qui repose sur un logiciel propriétaire

Comme pour de précédentes consultations en ligne, le gouvernement a fait appel aux services de la société Cap Collectif. Un choix qui a bien du mal à passer aux yeux de certains... En 2016, déjà, plusieurs associations (parmi lesquelles figurait la Ligue des droits de l’Homme, Regards Citoyens, La Quadrature du Net, Framasoft...) s’étaient élevées contre ce prestataire, en raison de son « logiciel opaque dont le code source est fermé ».

La pilule s’avère d’autant plus difficile à avaler qu’Emmanuel Macron avait promis que cette consultation des Français serait « encadrée par toutes les garanties de loyauté et de transparence ».

« Typiquement, sur un site de participation comme celui-ci, il peut y avoir des manipulations sur les votes, sur des idées dérangeantes qui seraient supprimées, sur la capacité à pouvoir modifier les votes, ou même à faire en sorte qu'il y ait plus souvent des bugs au moment de déployer un message dans certaines conditions », explique David Gayou, de l’association Regards citoyens, sur Europe 1.

Et pour cause : le collectif aurait préféré que la plateforme de consultation repose sur du logiciel libre, dont le code peut être audité par tout un chacun. Autrement dit, les craintes de certains pourraient ainsi être levées (ou confirmées).

« Ce sont des pratiques très courantes dans l'industrie du logiciel, y compris avec des logiciels de sécurité » souligne en outre David Gayou.

« Si on n'ouvre pas notre code source, c'est parce qu'on souhaite garder la maîtrise de notre outil » rétorque-t-on chez Cap Collectif, toujours sur Europe 1. « Quand on développe une fonctionnalité, on veut être en capacité de choisir comment elle marche. On souhaite justement être indépendant de nos clients et non pas un exécutant à qui on dit comment doit évoluer sa plateforme. »

Des contributions en Open Data ?

Le choix de l’exécutif peut paraître d’autant plus surprenant que la mission Etalab, qui accompagne les administrations sur les sujets liés aux données publiques, a sélectionné ces dernières années différentes solutions de consultation en ligne reposant sur des logiciels open source (voir ici).

Cap Collectif a néanmoins proposé au gouvernement que les contributions déposées sur sa plateforme soient anonymisées et publiées en Open Data, afin « que tout le monde puisse vérifier s'il y a eu une altération des données ». La députée Paula Forteza a également plaidé pour un tel effort de transparence.

De son côté, l'exécutif promet simplement que « toutes les contributions seront prises en compte ». « Sous le contrôle et la responsabilité des garants », parmi lesquels figurent Isabelle Falque-Pierrotin, la présidente de la CNIL, ou bien encore le politologue Pascal Perrineau, celles-ci « seront analysées et restituées au président de la République et au gouvernement » à l’issue du « grand débat », qui s’achèvera le 15 mars.


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