La Cour de cassation relaxe définitivement « Maître Eolas » d’injures publiques sur Twitter

La Cour de cassation relaxe définitivement « Maître Eolas » d’injures publiques sur Twitter

Se la faire Maître

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

15/01/2019 6 minutes
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La Cour de cassation relaxe définitivement « Maître Eolas » d’injures publiques sur Twitter

Le 8 janvier dernier, la Cour de cassation a définitivement « cassé » la condamnation du blogueur Maître Eolas, à qui il était reproché d’avoir injurié publiquement l’Institut pour la justice, sur Twitter. La haute juridiction a estimé que les propos litigieux « n’excédaient pas les limites admissibles de la liberté d’expression ».

Une fois de plus, Internet n’est pas la « zone de non-droit » que quelques-uns critiquent avec facilité. Maître Eolas (de son pseudonyme) s’était ainsi retrouvé devant le tribunal correctionnel de Nanterre suite à ce que certains avaient appelé le « cacagate »...

En cause, deux tweets publiés en novembre 2011 au sujet de l’Institut pour la justice, une association connue pour ses positions très conservatrices.

Le célèbre avocat, qui compte aujourd’hui plus de 340 000 « followers », avait réagi dans ces termes à la parution du « Pacte 2012 pour la justice », présenté par l’association en vue de la campagne présidentielle : « L’Institut pour la justice en est donc réduit à utiliser des bots pour spamer sur Twitter pour promouvoir son dernier étron ? »

Ou bien encore : « Que je me torcherais bien avec l’institut pour la Justice si je n’avais pas peur de salir mon caca. »

Une condamnation annulée, sur le fondement de la liberté d’expression

Ces deux messages ciblant l’Institut pour la justice avaient conduit à la condamnation de Maître Eolas, en première instance comme en appel.

Le 1er février 2017, la cour d’appel de Versailles lui infligeait ainsi une amende de 500 euros (avec sursis) pour injures publiques. « Les propos tenus par le prévenu, qui dépassent manifestement la dose d’exagération et de provocation admissible, compte tenu du contexte dans lequel ils ont été tenus, sont constitutifs d’une expression outrageante et méprisante qui ne renferme l’imputation d’aucun fait », avaient notamment retenu les juges.

La cour s’était néanmoins montrée clémente, les tweets litigieux ayant été publiés à plus de quatre heures du matin, « sous le coup de la fatigue ».

L’affaire s’est malgré tout poursuivie jusque devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, où les magistrats ont estimé, mardi 8 janvier, que la cour d’appel de Versailles avait violé deux textes (voir l'arrêt diffusé par La Gazette du Palais).

Premièrement, la haute juridiction a considéré que les juges de seconde instance avaient fait fausse route en affirmant qu’il ne pouvait être reproché à l’Institut pour la justice (IPJ) d’acte de nature à atteindre Maître Eolas « dans ses intérêts moraux ».

Pour la Cour de cassation, la cour d’appel aurait dû prendre en compte les arguments mis en avant par l’avocat, sur le fondement de l’article 33 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. « Les affirmations contenues dans le « Pacte 2012 » rédigé par l’IPJ, reposant sur l’idée que la justice pénale serait exagérément laxiste et insuffisamment protectrice des intérêts des victimes d’infractions, heurtaient les convictions dont il faisait lui-même la promotion publique sur son blog et sur le réseau Twitter », retient à cet égard l’arrêt de la Cour de cassation.

Des tweets qui exprimaient une opinion « sur un mode satirique et potache »

Deuxièmement, la Cour de cassation juge que la cour d’appel « a violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme », lequel définit la liberté d’expression.

La haute juridiction explique ainsi que les propos litigieux s’inscrivaient dans une « controverse sur l’action de la justice pénale, à l’occasion de la préparation de la campagne aux élections présidentielles de 2012 ». Autrement dit, un échange constitutif d’un « débat public d’intérêt général ».

Dans sa lancée, la Cour de cassation souligne que les tweets de Maître Eolas visaient d'autre part à répondre « de façon spontanée à l’interpellation d’un internaute » sur les thèses défendues par l’IPJ. Et ce, « sur un réseau social imposant des réponses lapidaires ».

« Quelles que fussent la grossièreté et la virulence des termes employés, concluent les juges, ils ne tendaient pas à atteindre les personnes dans leur dignité ou leur réputation, mais exprimaient l’opinion de leur auteur sur un mode satirique et potache, dans le cadre d’une polémique ouverte sur les idées prônées par une association défendant une conception de la justice opposée à celle que le prévenu, en tant que praticien et débatteur public, entendait lui-même promouvoir. » En dépit de « leur outrance », de tels propos n’excédaient pas, aux yeux de la Cour, « les limites admissibles de la liberté d’expression dans un pays démocratique ».

En clair, au regard du contexte (débats liés à la présidentielle, réseau social où les messages étaient à l’époque limités à 140 caractères...) et de la personnalité du prévenu, la Cour de cassation a considéré qu’il n’y avait pas d’injure publique. Proférés par un internaute lambda, de tels propos auraient donc tout aussi bien pu être répréhensibles.

Fait plutôt rare : la haute juridiction a « cassé » et annulé l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, sans demander aux juges du fond de se prononcer à nouveau sur le litige. Cela signifie que la relaxe de Maître Eolas est désormais définitive.

Sur son blog, l’intéressé s’est réjoui de ce « dénouement heureux après sept ans de procédure ». L’avocat a commencé à raconter les coulisses de ce bras de fer judiciaire, sur lequel il était volontairement resté des plus discrets, tout en continuant à se montrer « potache » sur Twitter.

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une condamnation annulée, sur le fondement de la liberté d’expression

Des tweets qui exprimaient une opinion « sur un mode satirique et potache »

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (45)


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Rofl le sous-titre <img data-src=" />


«&nbsp;dénouement heureux après sept ans de procédure&nbsp;»



Il faut quand même avoir le temps et les moyens financiers pour se défendre… :/








Leifz a écrit :



«&nbsp;dénouement heureux après sept ans de procédure&nbsp;»



Il faut quand même avoir le temps et les moyens financiers pour se défendre… :/





Avec le projet de réforme de la Justice qui va passer en deuxième lecture, ça ira beaucoup plus vite, seuls quelques Tribunaux seront spécialisés en droit de la presse (entre autres), le Justiciable qui se trouvera à plusieurs centaines de bornes du Tribunal compétent, et donc pas nécessairement le plus proche pour lui, renoncera direct…



Question bête et inutile : Eolas se représentait lui-même, ou il a dû faire appel à un autre avocat ?



Sinon, à mettre en parallèle avec le débat et les lois en cours sur les infox, ça va être sympa s’il faut attendre 6 à 7 ans pour voir caractériser définitivement une affirmation tenue “dans le cadre d’un débat électoral” (cible directe de la loi “fake news”)


ouais et le potache c’est de saison en plus


D’après notretemps.com



C’est Me Eric Morain, qui défendait “Eolas” avec Jean-Yves Moyart.








darkbeast a écrit :



ouais et le potache c’est de saison en plus





un pon potache ça réchauffe, Ja <img data-src=" />



m’étonnerait qu’il se soit représenté lui-même.

les avocats sont bien placés pour savoir qu’il faut se faire représenter. ^^

et puis étant lui-même avocat, ça divise le boulot par 2. <img data-src=" />


“Proférés par un internaute lambda, de tels propos auraient donc tout aussi bien pu être répréhensibles.”



Merci d’avoir noté ceci, que je trouve tout de même un peu génant


Bien ! ^^




En clair, au regard du contexte (débats liés à la présidentielle, réseau



social où les messages étaient à l’époque limités à 140 caractères...)      



et de la personnalité du prévenu, la Cour de cassation a considéré qu’il



n’y avait pas d’injure publique. Proférés par un internaute lambda, de      



tels propos auraient donc tout aussi bien pu être répréhensibles.





C’est clairement dérangeant. Donc si on a pas des milliers&nbsp; de “followers”, ou qu’on publie sur un blog avec des milliers de caractères, dans une période sans élection, on peut être quand même être condamné pour les mêmes propos ?


Je n’en suis pas totalement sûr. L’audience d’Eolas était apparemment l’un des éléments que IPJ mettait en avant pour s’attaquer à lui -&gt; Si on n’a pas d’audience, on ne peut pas vraiment abîmer l’image de quelqu’un (en gros).


Il ne s’agit pas d’avoir des milliers de followers ou d’être médiatique, mais que tes propos soient prononcés dans le cadre d’un débat d’intérêt général et, naturellement, si tu as l’habitude de t’exprimer publiquement sur un sujet pour défendre telle ou telle position alors on rattachera plus facilement tes propos limites au dit débat.



La jurisprudence sur la notion de débat d’intérêt général et de la possibilité de rattacher des propos à un tel débat est vraiment très souple, un représentant local d’un syndicat qui n’a pas de couverture médiatique particulière, pas plus que de compte twitter etc… pourra relativement facilement en bénéficier, et sans être un personnage public.




En tout cas, désormais j’ai un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui parle de mon caca, et ça c’est un lifetime achievement. #Cacassation

— Maitre Eolas (@Maitre_Eolas)



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Question bête mais on ne connait toujours pas l’identité de Maitre Eolas depuis le temps ?


Si ca a fuité depuis lgtps.



Mais à part quelques concernés, tout le monde s’en fout <img data-src=" />








anagrys a écrit :



Question bête et inutile : Eolas se représentait lui-même, ou il a dû faire appel à un autre avocat ?









Arwendil a écrit :



C’est Me Eric Morain, qui défendait “Eolas” avec Jean-Yves Moyart.





J’ajoute que Jean-Yves Moyart est également blogueur (depuis longtemps), sous le pseudonyme de Maître Mo (http://maitremo.fr/ ). Il raconte de véritables histoires, ce ne sont plus des billets mais des récits complets, certains sont impressionnants. Il a aussi un compte Twitter.

(sauf erreur de ma part, en première instance il était défendu par Jean-Yves Moyart seulement)



ah oui, il m’est arrivé de passer sur son blog aussi - en général en venant de chez Eolas d’ailleurs. En tout cas, si le dernier reprend du service sur son blog de manière un peu plus régulière, comme il semble l’annoncer, ça sera sympa aussi.








zeldomar a écrit :



Question bête mais on ne connait toujours pas l’identité de Maitre Eolas depuis le temps ?







Quelle importance ? C’est ce qu’il écrit dnas son blog qui a de l’intérêt.









anagrys a écrit :



Question bête et inutile : Eolas se représentait lui-même, ou il a dû faire appel à un autre avocat ?



Sinon, à mettre en parallèle avec le débat et les lois en cours sur les infox, ça va être sympa s’il faut attendre 6 à 7 ans pour voir caractériser définitivement une affirmation tenue “dans le cadre d’un débat électoral” (cible directe de la loi “fake news”)





Il faut avoir une “accréditation” ou être assermenté (j’ai pas le mot précis en tête) pour pouvoir déposer un dossier en CC et plaider.



Par contre, tu peux avoir un avocat normal à coté de l’avocat spécialisé. Mais disons que par défaut, tous les avocats ne peuvent pas aller devant la CC comme ça.









zeldomar a écrit :



Question bête mais on ne connait toujours pas l’identité de Maitre Eolas depuis le temps ?





Eolas a même pris la peine de rédiger des billets sur la question de son pseudonymat (apparemment le 1er n’avait pas suffit et il en avait écrit un autre en réponse à Bruno-Roger Petit).

Le tout premier :http://www.maitre-eolas.fr/post/2006/06/27/377-pourquoi-mon-anonymat

Le 2e ou 3e où il aborde le sujet :http://www.maitre-eolas.fr/post/2011/09/15/Anonymat-et-expertise







steinfield a écrit :



Si ca a fuité depuis lgtps.

Mais à part quelques concernés, tout le monde s’en fout <img data-src=" />









Commentaire_supprime a écrit :



Quelle importance ? C’est ce qu’il écrit dnas son blog qui a de l’intérêt.





Bien d’accord avec vous 2.




La décision de la cour est particulièrement dérangeante en ce qu’elle se base sur des interprétations erronées.

Quand on suit régulièrement le tweeter de Eolas, le mode “satirique et potache” de ses propos est discutable et dépend clairement de ce dont il parle (par exemple, il déteste clairement les GJ).

Pour avoir suivi l’affaire à l’époque, Eolas était très remonté contre l’IPJ, ses propos bien loin d’une quelconque idée de comique ou de satire.



On sent que la cour a souhaité clore ce dossier plutôt que de laisser la porte ouverte à d’autres actions de la part d’avocats ayant tout le temps pour s’y consacrer.

&nbsp;

La justice française ne sort clairement pas grandie de cette histoire…

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j’ajouterais comme il est hyper connu sous le nom maitre eolas, savoir qu’il s’appelle jean-phillipe Smet on s’en tape un peu, d’ailleurs a une époque sur twitter, des trolls balançaient son nom, seul maitre eolas reste, le reste n’est que superflu


bien vu, la fin de l’action car ils ont du temps a cela








linkin623 a écrit :



Il faut avoir une “accréditation” ou être assermenté (j’ai pas le mot précis en tête) pour pouvoir déposer un dossier en CC et plaider.



Par contre, tu peux avoir un avocat normal à coté de l’avocat spécialisé. Mais disons que par défaut, tous les avocats ne peuvent pas aller devant la CC comme ça.



Il faut un avocat aux conseils pour aller devant la CC (tout comme devant le Conseil d’Etat, d’ailleurs) <img data-src=" />









Patch a écrit :



Il faut un avocat aux conseils pour aller devant la CC (tout comme devant le Conseil d’Etat, d’ailleurs) <img data-src=" />





Avocat aux Conseils, c’est beau !



Il faut saisir un avocat aux conseils pour voir son affaire plaidée en cour de cassation, qui est un avocat différent de celui de 1ere instance.



Pour précision, un avocat aux conseils est un avocat normal qui a suivi une formation de 3 ans auprès de l’Ifrac sanctionné par un examen final (capac). Et par formation, on entend 2 heures de cours par semaine les 2 1ere années puis deux stages la 3e année.



En fait, la différence entre avocats, avoués (représentation en appels) et avocats aux conseils est tellement infime que plusieurs gouvernements ont tenté de supprimer ces distinctions pour faire une seule profession d’avocat pouvant plaider devant toutes les juridictions.

Réforme malheureusement rejetée face à l’opposition de ces corps intermédiaires préférant garder leur privilèges à tout prix

&nbsp;

&nbsp;








js2082 a écrit :



La décision de la cour est particulièrement dérangeante en ce qu’elle se base sur des interprétations erronées.





Ben voyons…

Tu devrais aller leur expliquer tout ça, muni de ton expérience juridique.







js2082 a écrit :



Pour avoir suivi l’affaire à l’époque, Eolas était très remonté contre l’IPJ, ses propos bien loin d’une quelconque idée de comique ou de satire.





L’IPJ sont des vautours, qui entre autres utilisaient une vidéo pour promouvoir leurs idées moisies.

Et en plus, ils ont attaqué Eolas sur un tweet, faute de pouvoir l’attaquer sur son billet.







js2082 a écrit :



On sent que la cour a souhaité clore ce dossier plutôt que de laisser la porte ouverte à d’autres actions de la part d’avocats ayant tout le temps pour s’y consacrer.





La Justice a déjà passé assez de temps avec cette histoire, qui n’aurait jamais dû aller au tribunal.







js2082 a écrit :



La justice française ne sort clairement pas grandie de cette histoire…





Je trouve au contraire que si.

D’ailleurs déjà en appel, le procureur s’en était pris à l’IPJ qui racontait n’importe quoi en se prétendant du côté des justiciables (détails dispo dans des articles de l’époque).









js2082 a écrit :



En fait, la différence entre avocats, avoués (représentation en appels) et avocats aux conseils est tellement infime que plusieurs gouvernements ont tenté de supprimer ces distinctions pour faire une seule profession d’avocat pouvant plaider devant toutes les juridictions.

Réforme malheureusement rejetée face à l’opposition de ces corps intermédiaires préférant garder leur privilèges à tout prix.





Privilèges, bof…

En plus tu racontes des bêtises, les avoués ont disparu en 2012.







linkin623 a écrit :



Il faut avoir une “accréditation” ou être assermenté (j’ai pas le mot précis en tête) pour pouvoir déposer un dossier en CC et plaider.





(je te cite pour ma réponse à js ci-dessus)









OlivierJ a écrit :



Privilèges, bof…

En plus tu racontes des bêtises, les avoués ont disparu en 2012.





Je parlais des avocats aux conseils, pas des avoués.

&nbsp;









OlivierJ a écrit :



Ben voyons…

Tu devrais aller leur expliquer tout ça, muni de ton expérience juridique.



&nbsp;

T’inquiètes, la CJUE le leur rappelle quasiment tous les jours…<img data-src=" />





&nbsp;



OlivierJ a écrit :



L’IPJ sont des vautours, qui entre autres utilisaient une vidéo pour promouvoir leurs idées moisies.

Et en plus, ils ont attaqué Eolas sur un tweet, faute de pouvoir l’attaquer sur son billet.



&nbsp;Peu importe.

Ils ont droit à la justice… comme tout justiciable.



&nbsp;





OlivierJ a écrit :



La Justice a déjà passé assez de temps avec cette histoire, qui n’aurait jamais dû aller au tribunal.



&nbsp;Personne ne dit le contraire.



&nbsp;



Je trouve au contraire que si.

D’ailleurs déjà en appel, le procureur s’en était pris à l’IPJ qui racontait n’importe quoi en se prétendant du côté des justiciables (détails dispo dans des articles de l’époque).

Peu importe ce que racontait l’IPJ, il s’agissait des propos d’Eolas.

Le “oui mais il a dit que…”, ça fonctionne dans la cour de maternelle, ça ne devrait par contre pas devant les plus hautes juridictions du pays.

&nbsp;









js2082 a écrit :



T’inquiètes, la CJUE le leur rappelle quasiment tous les jours…<img data-src=" />





Ben là, ça m’étonnerait :

la Cour de cassation juge que la cour d’appel « a violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme »







js2082 a écrit :



Ils ont droit à la justice… comme tout justiciable.





La justice ne sert pas à se “venger” d’un article déplaisant à leur égard.

 





js2082 a écrit :



Peu importe ce que racontait l’IPJ, il s’agissait des propos d’Eolas.





Comment ça, peu importe ? Ben si, ça importe justement.







js2082 a écrit :



Le “oui mais il a dit que…”, ça fonctionne dans la cour de maternelle, ça ne devrait par contre pas devant les plus hautes juridictions du pays.





Si tu le dis…

T’es un peu seul sur cette histoire.

La Cour de Cassation a expliqué son jugement.









OlivierJ a écrit :



Ben là, ça m’étonnerait :

la Cour de cassation juge que la cour d’appel « a violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme »&nbsp;



&nbsp;

Tu sais, c’est pas parce que tu prétends que le cheval noir sur lequel tu es est banc que celui-ci est blanc pour autant…

Allez,un petit lien de nos amis de la CJUEqui se fait un plaisir de maltraiter nos magistrats français qui utilisent les articles de la CEDH mais mal.



L’année 2018 devrait être un bon cru, avec une trentaine de décisions concernant la France et une bonne moitié concluant à la violation des droits de l’homme par elle.

&nbsp;

Par contre, avec les gilets jaunes et les violences policières, 2019 devrait exploser tous les records.



&nbsp;





OlivierJ a écrit :



La justice ne sert pas à se “venger” d’un article déplaisant à leur égard. &nbsp;



La vengeance par poursuite judiciaire n’existe pas.



Les poursuites judiciaires ne peuvent jamais constituer des faits de menace.



&nbsp;



OlivierJ a écrit :



Comment ça, peu importe ? Ben si, ça importe justement.



C’est les propos d’Eolas qui étaient jugés pas ceux de l’IPJ.

Faut pas se tromper d’accusé









js2082 a écrit :



Par contre, avec les gilets jaunes et les violences policières, 2019 devrait exploser tous les records.



Il n’y en a pas eu. La preuve, aucun média mainstream n’en a parlé <img data-src=" />



Je ne vois pas l’intérêt de ce commentaire, même si c’était vrai.








OlivierJ a écrit :



Je ne vois pas l’intérêt de ce commentaire, même si c’était vrai.



Etrangement, cette réflexion ne m’étonne pas de toi…



Heu… On s’en fiche. La réponse à ma question implicite est ?



Quand on fait un commentaire, on devrait être capable d’en expliquer la signification, si toutefois il en avait une (le trolling, c’est pas intéressant, franchement).








js2082 a écrit :



Tu sais, c’est pas parce que tu prétends que le cheval noir sur lequel tu es est banc que celui-ci est blanc pour autant…

Allez,[url=https://www.echr.coe.int/Documents/CP_France_FRA.pdf] un petit lien de nos amis de la CJUE







À partir du moment où tu confonds CJUE et CEDH, on va éviter de se fier à ton avis de grand juriste…



Il y a d’autres différences entre avocat aux conseils et les avocats ordinaires (dits aussi “avocats à la cour”):




  • le nombre: 60 000 avocats à la Cour (dont près de la moitié à Paris), contre environ 150 avocats aux Conseils (tous à Paris).

  • le mode d’exercice: une fois son diplôme en poche et son stage effectué, l’avocat à la Cour est complètement libre d’exercer, l’avocat au Conseil, une fois son diplôme en poche doit ACHETER sa charge (survivance de l’ancien régime) pour exercer. Et comme la profession est bien rémunérée, cela coûte cher.

  • L’avocat aux Conseils a le monopole de la plaidoirie devant les cours suprêmes (Conseil d’Etat et cour de Cassation).&nbsp; Dans la pratique, chaque avocat à la Cour a l’habitude d’aller chez le même avocat aux Conseils dans le cas rare où il a une affaire qui va à ce niveau, sauf les gros clients institutionnels qui choisissent eux même leur avocat aux Conseils.

    En ce qui concerne les avocats qui ont besoin d’aller en justice et de prendre un avocat, la tradition est que les avocats ne se facturent pas d’honoraires entre eux (comme les médecins) mais remplacent ceci par un cadeau de valeur équivalente aux honoraires qui aurait été payés.


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Liam a écrit :



À partir du moment où tu confonds CJUE et CEDH, on va éviter de se fier à ton avis de grand juriste…





Mauvaise langue, tu vois bien que c’est une erreur de typo, surtout que le lien se réfère bien à la CEDH



Après, on peut aussi faire les stats coté CJUE: c’est pas plus reluisant pour la France.<img data-src=" />

&nbsp;









js2082 a écrit :



Mauvaise langue, tu vois bien que c’est une erreur de typo, surtout que le lien se réfère bien à la CEDH



Après, on peut aussi faire les stats coté CJUE: c’est pas plus reluisant pour la France.<img data-src=" />







J’ai un peu de mal à croire à l’erreur de frappe que tu as répété dans tous tes commentaires sur le sujet.



Du reste, tu devrais savoir que la CEDH ne tape pas sur les doigts de la France pour son excès de liberté d’expression, d’une part parce que globalement la France a beaucoup de défauts mais pas celui-là, d’autre part parce que ce n’est pas dans ses compétences.