Le gouvernement veut remettre à plat le système informatique de mise en fourrière des véhicules

Alerte enlèvements 86
image dediée
Crédits : altmodern/iStock
Loi
Xavier Berne

Alors que le nombre de mises en fourrière devrait augmenter en raison d’un durcissement de la législation, le gouvernement s’apprête à créer un système d’information dédié à ces enlèvements de véhicules. Au programme, notamment, des échanges d’informations entre personnes et autorités intéressées par ces procédures.

Stationnement gênant, entrave à la circulation, dépassement de la vitesse maximale autorisée de 50 km/h ou plus, non-réparation de « défaillances critiques » établies lors d’un contrôle technique... De nombreuses infractions peuvent aujourd’hui conduire à la mise en fourrière d’un véhicule.

Si cet enlèvement se déroule en l’absence du propriétaire de la voiture, ce dernier peut toutefois se demander si celle-ci n’a pas été volée. Mis à part à Paris, où un téléservice dédié a été mis en place, il faut de ce fait « contacter le jour même le commissariat ou la gendarmerie la plus proche du lieu de stationnement », comme l’explique le site « service-public.fr ».

Au travers du projet de loi « d’orientation des mobilités », qui sera bientôt débattu au Sénat, le gouvernement entend toutefois créer un nouveau « système d’information dédié aux véhicules », qui permettrait entre autres d’aller vérifier sur Internet, à partir du numéro de plaque d’immatriculation, si son véhicule a été mis en fourrière.

Une réforme par ordonnance

Lisez la suite : 82 % de ce contenu reste à découvrir

Seuls nos abonnés peuvent lire l'intégralité de cet article.


chargement
Chargement des commentaires...