Pour la cour d’appel de Paris, un chauffeur Uber doit être assimilé à un salarié

Règlement de comptes 22
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Justice
Xavier Berne

La cour d’appel de Paris a jugé hier qu’il existait un « faisceau suffisant d’indices » pour requalifier en contrat de travail la relation entre un chauffeur Uber et la célèbre plateforme. Cet arrêt pourrait avoir d'importantes répercussions, y compris au-delà de l'univers des VTC.

Voilà qui devrait intéresser de nombreuses personnes qui effectuent différentes missions par le biais de sites de mise en relation (livreurs à vélo, etc.), parfois sous le statut d'auto-entrepreneur.

Reprochant à Uber d’avoir « définitivement désactivé son compte », ce qui l’empêchait d'effectuer de nouvelles courses, un chauffeur VTC a décidé, courant 2017, de poursuivre la plateforme devant le conseil de prud’hommes de Paris.

Le plaignant affirme alors que cette rupture s’assimile à un licenciement abusif. À ses yeux, les 2 038 trajets qu’il a effectués entre octobre 2016 et avril 2017 constituaient autant de CDD, qui mériteraient d’être requalifiés en CDI.

Le partenariat avec Uber « s’analyse en un contrat de travail »

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