La Déontologue de l’Assemblée veut plus de transparence, notamment sur les frais de mandat

Dans un rapport rendu public la semaine dernière, la Déontologue de l’Assemblée nationale plaide pour une mise en ligne des détails d’utilisation de l’allocation de frais de mandat des députés. Elle prône également une meilleure transparence sur les cadeaux offerts aux parlementaires.

Près de huit députés sur dix ont fait appel à la Déontologue depuis le début de la législature, en juin 2017. Au fil d’un épais rapport, présenté mercredi 30 janvier devant le Bureau de l'Assemblée nationale, Agnès Roblot-Troizier explique avoir été tout particulièrement sollicitée au sujet de la nouvelle « allocation mensuelle de frais de mandat » (ex-IRFM). Cette enveloppe de 5 373 euros permet aux élus du Palais Bourbon de subvenir à leurs frais professionnels, de type taxi, coiffeur, location de permanence, etc.

Certains députés ont par exemple voulu savoir s’il leur était possible de payer par ce biais leurs contraventions routières ou leurs amendes de stationnement. Réponse de la déontologue : non. Idem pour les frais d’optique ou même l’achat d’appareils auditifs.

Agnès Roblot-Troizier a toutefois considéré que les parlementaires pouvaient acheter des vélos ou trottinettes électriques avec leur allocation de frais de mandat, à condition notamment que « l’équipement ainsi acquis soit revendu à la fin du mandat afin de ne pas être intégré dans le patrimoine de l’élu ».

La Déontologue rejoint la HATVP, Transparency International et Regards Citoyens

En pratique, les députés peuvent dorénavant prétendre à un défraiement sous trois formes : une prise en charge directe par l’Assemblée, un remboursement sur présentation de justificatifs, le versement d’une avance.

Au titre de leurs « menues dépenses » (achat d’un café, d’un journal...), les élus du Palais Bourbon peuvent engager jusqu’à 150 euros de frais par semaine sans justificatifs. Hormis ces 600 euros mensuels « d’argent de poche », toutes les dépenses des parlementaires doivent pouvoir être justifiées, quelle que soit la modalité de prise en charge retenue. Les députés sont d’ailleurs tenus d’enregistrer leurs dépenses (et les justificatifs afférents) dans un « plan de classement normalisé ».

La réforme de l’IRFM, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, fait toutefois l’impasse sur la transparence. « Si la perspective d’un contrôle des dépenses réalisées avec les avances destinées à couvrir des frais de mandat dans les assemblées a été saluée, elle a parfois été jugée incomplète par certaines associations, comme Transparency International France ou Regards citoyens, qui exigent la transparence des dépenses engagées par les parlementaires », évoque à cet égard Agnès Roblot-Troiziers.

De rares députés publient déjà leurs relevés de frais de mandat, mais sur la base du volontariat (voir par exemple sur les sites de Paula Forteza et Matthieu Orphelin).

« La Déontologue n’est évidemment pas défavorable à cette transparence », poursuit le rapport – avec un art certain de la litote – en référence aux récentes propositions de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). L’institution plaide en effet pour que les relevés de compte des parlementaires soient mis en ligne (uniquement ceux dédiés aux frais de mandat), dans « un format ouvert et réutilisable, afin que les citoyens puissent obtenir une pleine information sur l’usage qui est fait de cette indemnité et d’en assurer un contrôle ».

D’après l’autorité en charge d’examiner les déclarations d’intérêts des parlementaires, un tel effort de transparence est de nature à « réduire les risques d’abus ». Cela permettrait aussi de « connaitre finement le coût de l’activité du parlementaire, au cœur de la démocratie ». Et pour cause, la société civile (chercheurs, journalistes, associations...) pourrait librement analyser ces données « afin de mieux comprendre l’activité quotidienne d’un parlementaire, ses besoins et ses choix de dépenses ».

Agnès Roblot-Troiziers estime toutefois que la mise en Open Data des détails d’utilisation de l’allocation de frais de mandat devrait être accompagnée « par des explications sur la finalité des moyens financiers mis à la disposition des députés pour l’accomplissement de leur mandat ». La Déontologue souhaite qu’il soit notamment rappelé que cette enveloppe est destinée à « garantir l’indépendance des parlementaires par rapport aux différents interlocuteurs qu’ils rencontrent ».

Les déclarations de dons, de cadeaux et d'invitations bientôt mises en ligne ?

De manière plus explicite, Agnès Roblot-Troiziers demande à ce que l’Assemblée nationale rende publiques, sur Internet, les « déclarations de dons et de voyages à l’invitation de tiers ». Son rapport insiste sur le fait que le dispositif en vigueur « est en retrait par rapport à d’autres parlements ».

Actuellement, les députés doivent déclarer à la Déontologue :

• Les « dons » ou « avantages » qu’ils reçoivent, dès lors que leur valeur estimée est supérieure à 150 euros.
• Les invitations « à un événement sportif ou culturel » dont la valeur estimée est supérieure à 150 euros.
• Les invitations de voyage dont ils ont bénéficié.

Depuis juin 2017, les députés ont ainsi déclaré « 28 invitations à des évènements culturels (concerts, festivals...), 25 invitations à des évènements sportifs, 22 invitations au restaurant, 10 dons relatifs au transport (carte de parking, billets d’avion...), 5 visites de site et 20 cadeaux d’origine diverse (bouteilles d’alcool, cravate, foulard...) ». Près de 400 voyages ont par ailleurs été notifiés à la Déontologue.

Ces déclarations ne font toutefois l’objet d’aucune publicité. Agnès Roblot-Troiziers plaide ainsi pour que l’Assemblée diffuse à l’avenir ces déclarations sur Internet, comme a choisi de le faire le Sénat.

Son rapport ne s’étend toutefois pas sur le niveau de précision des informations qui seront mises en ligne. Le Palais du Luxembourg se contente par exemple de détailler le nombre de sénateurs ayant bénéficié de tel avantage, sans pour autant divulguer leur nom.

• Consulter le rapport de la Déontologue « Un nouvel élan pour la déontologie parlementaire » (PDF)