L’ouverture du « code source » de chaque projet de loi de finances à nouveau rejetée

Manon des codes sources 68
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Crédits : iStock/matejmo
Loi
Xavier Berne

Le gouvernement et la majorité se sont à nouveau opposés à ce que le « code source » traduisant les mesures proposées par chaque projet de loi de finances soit publié par l’administration fiscale. Selon l’exécutif, cette réforme réclamée par le Sénat n’apporterait « aucun élément utile, ni même lisible », aux assemblées.

La loi de finances pour 2019, publiée dimanche 30 décembre au Journal officiel, ne contient aucune mesure en faveur de la transparence budgétaire. Le 10 décembre, le Sénat avait pourtant voté un amendement obligeant le gouvernement à dévoiler, lors de la présentation de chaque projet de budget, une batterie de documents et de données censées « nourrir le débat public ».

Le sénateur Vincent Éblé, président (PS) de la commission des finances, espérait en effet que Bercy vienne « clarifier ce que le gouvernement propose au législateur de voter », « le langage informatique permet[tant] de lever des ambigüités parfois permises par les rédactions « littéraires » ».

Des codes sources « pas encore développés » lors de la présentation du budget

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