Le gouvernement veut automatiser le versement de la prime d’activité à horizon 2020

Gaston la CAF 77
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Crédits : starfotograf/iStock
Loi
Xavier Berne

Afin de lutter contre le non-recours à la prime d’activité, le gouvernement entend automatiser son versement à compter de 2020. Un échange de données entre organismes sociaux est d’ores et déjà sur les rails.

Adoptée par le Parlement en un temps record, la loi entérinant les « mesures d'urgence économiques et sociales » annoncées par Emmanuel Macron suite à la crise des « gilets jaunes » a été publiée hier au Journal officiel. Elle pourra donc entrer en vigueur dès le 1er janvier, comme s’y était engagé le chef de l’État.

Le texte vient préciser les réformes relatives à la défiscalisation des heures supplémentaires, à la baisse de la CSG pour les « petites retraites » et à la prime exceptionnelle de fin d’année accordée par certaines entreprises.

Concernant la prime d’activité, dont le montant doit augmenter afin d’atteindre les fameux « cent euros » de salaire supplémentaires promis par le président, le gouvernement n’avait cependant pas prévu de légiférer. Et pour cause, cette réforme a pu être engagée directement par décret (paru au Journal officiel du 22 décembre).

Un rapport avec des « pistes de réforme » attendu pour juin 2019

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