Pôle emploi détaille le fonctionnement de son algorithme dédié aux allocations chômage

Pôle emploi détaille le fonctionnement de son algorithme dédié aux allocations chômage

De l'ARE ou du cochon

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

18/12/2018 6 minutes
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Pôle emploi détaille le fonctionnement de son algorithme dédié aux allocations chômage

Pôle emploi vient de publier plusieurs fiches détaillant le fonctionnement de son algorithme dédié au calcul des allocations chômage. Cette obligation de transparence est toutefois loin d’être respectée par toutes les administrations. Next INpact a une nouvelle fois dû saisir la CADA.

Depuis le 7 octobre dernier, en application du « volet Open Data » de la loi Numérique, les administrations d’au moins cinquante agents ou salariés sont tenues de mettre en ligne les « règles » définissant « les principaux traitements algorithmiques utilisés dans l'accomplissement de leurs missions ». Cette obligation prévaut tout du moins dès lors que ces programmes informatiques « fondent des décisions individuelles » : attribution d’aides, calcul de certaines taxes ou impôts, affectations de fonctionnaires, etc.

L’intérêt de ces dispositions ? Permettre au citoyen d’avoir des explications intelligibles sur le fonctionnement du (ou des) algorithme(s) ayant été utilisé(s) afin de traiter son dossier. En effet, pour les personnes compétentes en informatique, il reste possible de solliciter directement (ou ne serait-ce qu'à titre de complément) l’algorithme lui-même.

Faute de trouver ces « modes d’emploi », nous avons demandé fin octobre aux Allocations familiales, à Pôle emploi, à la Direction générale des finances publiques et au ministère de l’Éducation nationale de les mettre sur Internet, sur le fondement de la « loi CADA » relative au droit d’accès aux documents administratifs.

Six fiches dédiées au calcul de l'ARE, dans un premier temps

« Pôle emploi conduit depuis plusieurs mois les travaux nécessaires à cet effet », nous a tout d’abord fait savoir l’établissement public, plus de deux semaines après notre demande CADA. « Ces règles seront en ligne sur pole-emploi.fr, dans une rubrique algorithmes, au plus tard au début du mois de décembre, en particulier pour ce qui concerne les décisions individuelles intervenant dans le cadre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). »

Hier, l’institution a justement inauguré cette nouvelle rubrique, dans laquelle figure six fiches détaillant les « règles et grandes caractéristiques » des algorithmes intervenant dans les décisions relatives à la principale allocation chômage, l’ARE :

On apprend notamment que Pôle emploi décide « de façon automatique » si une personne peut prétendre (ou non) à l’ARE, sauf si la situation nécessite « un examen particulier ». L’algorithme vérifie si le demandeur remplit les conditions d’attribution de l’aide – lesquelles sont elles-mêmes partiellement énumérées.

algorithme pole emploi chômage
Crédits : Pôle emploi

L’établissement public lève ensuite un voile sur les données qu’il utilise pour examiner les dossiers des demandeurs d’emploi. Il s’agit des « données d’identification et des données professionnelles » issues des éléments déclarés à Pôle emploi, des « données et attestations » fournies par les employeurs, les organismes de protection sociale, voire par « d’autres administrations publiques » (à propos desquelles aucun détail n’est donné).

Si l’algorithme en arrive à la conclusion que le chômeur est éligible à l’ARE, sont ensuite déterminés le montant de son allocation journalière, « la durée de l’indemnisation et le point de départ de l’indemnisation », explique Pôle emploi. Là encore, les différents calculs sont détaillés.

algorithme pole emploi chômage
Crédits : Pôle emploi

« Ces algorithmes sont la traduction de la réglementation de l’assurance chômage, arrêtée par les partenaires sociaux » prévient néanmoins Pôle emploi (qui nous avait communiqué en début d'année le code source de son calculateur d'aides, en langage Cobol et Java). Pour toute question concernant une situation individuelle, les usagers sont d’ailleurs invités à contacter leur conseiller.

Faute de transparence, des décisions susceptibles d'être annulées

Quant aux Allocations familiales, à la DGFiP et au ministère de l’Éducation nationale, nous avons dû saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), faute de retour de leur part passé un délai d’un mois.

Si aucune sanction n’est prévue pour les administrations qui rechignent à se plier à leurs nouvelles obligations de transparence, le Conseil constitutionnel a adressé en juin dernier une mise en garde très claire à l’attention des pouvoirs publics.

Dès lors qu’une décision est 100 % automatisée (comme dans le cas de l’ARE), l’administration doit obligatoirement :

  1. « Mentionner explicitement » que cette décision été prise sur le fondement d'un algorithme.
  2. Communiquer, sur demande, les « principales caractéristiques de mise en œuvre » de l’algorithme.
  3. Exclure tout traitement de « données sensibles » (orientation sexuelle, origines ethniques, opinions politiques, etc.).
  4. Permettre une voie de recours à la décision en question.

Résultat : faute de transparence, une décision relevant exclusivement d’un algorithme est susceptible d’être annulée par le juge administratif. La loi adaptant le droit français au RGPD précise d’ailleurs que l’absence de « mention explicite » relative au recours à un algorithme sera automatiquement synonyme de « nullité » à compter du 1er juillet 2020 (toujours pour les décisions 100 % automatisées). En attendant, tout citoyen peut saisir la justice, s’il estime que ses droits n’ont pas été respectés.

Bercy réclame davantage de temps

Début décembre, la DGFiP est revenue vers nous, expliquant qu’elle avait « déjà entrepris de publier les règles définissant ses principaux traitements algorithmiques qui fondent des décisions individuelles » – en l’occurrence au sujet de la taxe d’habitation.

Seul hic, Bercy détaille le mode de calcul du fameux prélèvement, sans trop s’avancer sur le fonctionnement de son algorithme. Il n’y a par exemple rien de précisé sur les données traitées, ni même sur le degré d’intervention du programme informatique dans la prise de décision (voir ici). Aux termes de la loi Numérique, ces éléments sont pourtant censés être explicités par les administrations. Nous avons donc maintenu notre demande auprès de la CADA.

La Direction générale des finances publiques nous a en outre promis que l’algorithme de la taxe foncière serait « prochainement publié », « puis progressivement ceux des autres principaux traitements mis en œuvre par la DGFiP, comme le mode de calcul du taux de prélèvement à la source ». L’institution dit avoir besoin de temps pour se conformer à la loi de 2016, au regard du « travail d'analyse et de rédaction » que cela nécessite.

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Six fiches dédiées au calcul de l'ARE, dans un premier temps

Faute de transparence, des décisions susceptibles d'être annulées

Bercy réclame davantage de temps

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (16)


“L’institution dit avoir besoin de temps pour se conformer à la loi de 2016, au regard du « travail d’analyse et de rédaction » que cela nécessite.”



Mais bordel de *! Si l’algo existe c’est bien qu’il repose sur des principes traduits dans l’algo; l’informaticien ou la boite sollicitée n’a pas tout seul pondu son petit code sans directive et dans son coin.



Donc on peut pas prétendre avoir besoin de temps sauf à admettre que l’algo ne respecte pas les termes de la réglementation pour avoir été fait selon la norme ISO1664 ou pire va à contresens de la réglementation !?!


En fait à Bercy ils ont inspiré Tron, ils ont des “ISOs” spontanés dont ils ignorent le code, mais dans tous les cas, il est hyper moins bien gaulé qu’Olivia Wilde! 








crocodudule a écrit :



En fait à Bercy ils ont inspiré Tron, ils ont des “ISOs” spontanés dont ils ignorent le code, mais dans tous les cas, il est hyper moins bien gaulé qu’Olivia Wilde!







Quand tu vois comment fonctionne l’informatique dans les ministères déjà tu as peur.



L’administration publique qui à force d’empiler les lois, règles, taxes, subventions aides, redistributions et autres tuyauteries depuis tant d’années a fini par créer une zone industrielle où personne ne sait comment tout fonctionne ni pourquoi, c’est pathétique et en plus on nous force à financer cette tragédie. A t-on vraiment besoin de toute cette administration ?

Un insecte nous sauvera t-il ?








darkbeast a écrit :



Quand tu vois comment fonctionne l’informatique dans les ministères déjà tu as peur.





Moi je connais que le coté juridiction, mais déjà ça calme :/









Vesna a écrit :



L’administration publique qui à force d’empiler les lois, règles, taxes, subventions aides, redistributions et autres tuyauteries depuis tant d’années a fini par créer une zone industrielle où personne ne sait comment tout fonctionne ni pourquoi, c’est pathétique et en plus on nous force à financer cette tragédie. A t-on vraiment besoin de toute cette administration ?

Un insecte nous sauvera t-il ?









Le soucis que j’ai rencontré perso, c’est qu’une personne a des connaissance dans un domaine (réseau ou dev), elle fait les trucs dans son coin sans faire de procédure, et quand le personne n’est plus là ou absente, c’est la misère.



L’informatique à papa quoi.



Est-ce que ça veut dire que les administrations ne pourront pas utiliser des réseaux neuronaux (et d’autres AI du genre), parce que la prise de décision de ces dernières ne peuvent tout simplement pas être explicitée sous forme d’algorithmes intelligibles ?


En creux, oui. Il faudra en plus une intervention humaine, l’IA pourra seulement déblayer le terrain.


Sinon, quand j’ai été au chômage en 2013, j’ai réussi à vérifier ce qui m’était versé grâce à des informations trouvées sur le site de Pôle emploi. Ce devait être un algorithme avant l’heure…



Puis pareil quand j’ai eu droit au rechargement des droits en 2016.



Si je comprends bien, maintenant, on a 2 fois les mêmes informations, ça va être pratique à maintenir à jour !



J’ai regardé les PDF admission à l’ARE et rechargement de l’ARE et ils me semblent identiques à ce qui était présent sur le site de Pôle emploi à l’époque.


même au CNRS ça fait peur :s








crocodudule a écrit :



“L’institution dit avoir besoin de temps pour se conformer à la loi de 2016, au regard du « travail d’analyse et de rédaction » que cela nécessite.”



Mais bordel de *! Si l’algo existe c’est bien qu’il repose sur des principes traduits dans l’algo; l’informaticien ou la boite sollicitée n’a pas tout seul pondu son petit code sans directive et dans son coin.



Donc on peut pas prétendre avoir besoin de temps sauf à admettre que l’algo ne respecte pas les termes de la réglementation pour avoir été fait selon la norme ISO1664 ou pire va à contresens de la réglementation !?!





Vu ta réaction il me semble opportun qu’ils vérifient tout 10 fois avant d’être publié.

De plus il faut faire attention que les données publiées ne divulguent pas par mégarde de données “confidentielles” qui ne sont pas inclus dans le champs de l’OpenData (des noms, des mots de passe en dur, etc. etc.)



Bref un travail de vérification préalable.



Pour finir, comme il s’agit de données sensibles, tu peux être sur que ce n’est pas le gars de base qui va donner son feu vert pour publication.



Loin du Yakafokon de ton commentaire.



Comment des données, aussi confidentielles soient elles, peuvent se retrouver dans un algorithme de calcul d’aides ?

À moins que…








carbier a écrit :



Vu ta réaction il me semble opportun qu’ils vérifient tout 10 fois avant d’être publié.

De plus il faut faire attention que les données publiées ne divulguent pas par mégarde de données “confidentielles” qui ne sont pas inclus dans le champs de l’OpenData (des noms, des mots de passe en dur, etc. etc.)



Bref un travail de vérification préalable.



Pour finir, comme il s’agit de données sensibles, tu peux être sur que ce n’est pas le gars de base qui va donner son feu vert pour publication.



Loin du Yakafokon de ton commentaire.





Je vois pas bien ce que peuvent bien foutre des données sensibles voire des pass, ou encore des infos confidentielles ici !?!

On parle d un algo pas d une db… ou alors c est plus iso1664 qu on l image









crocodudule a écrit :



Mais bordel de *! Si l’algo existe c’est bien qu’il repose sur des principes traduits dans l’algo; l’informaticien ou la boite sollicitée n’a pas tout seul pondu son petit code sans directive et dans son coin.





Je crains que ce ne soit malheureusement le cas.

Pour ma part, j’ai eu l’occasion d’être l’un des 1ers bénéficiaires de l’une de ces évolutions techniques, notamment celle qui te promettait que les dossiers étaient désormais centralisés et que tu n’avais plus qu’une seule déclaration à faire auprès des services administratifs pour que ton dossier soit traité.

Heureusement, j’avais procédé à la conservation de preuve à l’ancienne (recommandé et demande de reçu de l’administration): ça m’a été très utile quand ils sont venus me réclamer des arriérés d’impôts qui n’auraient jamais du exister.



La communication entre les services et même intra-services à l’air d’être un gros problème de l’administration. que cela se répercute sur les demandes du public et l’open data, ça me semble inévitable.



Tant mieux pour eux, ça vaut dire qu’ils ont anticipé !

Et pourquoi devraient-ils avoir les infos en double ?

Par contre, je suppose que maintenant ils doivent faire plus attention à ce que ces informations sont correctes, ce qui est une bonne chose !


Parce qu’avant, ces infos étaient dans des pages html qui doivent toujours exister (flemme d’aller vérifier) et pas dans des PDF comme maintenant.