Psychiatrie et radicalisation : un croisement de fichiers qui ne passe pas

Psychiatrie et radicalisation : un croisement de fichiers qui ne passe pas

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Marc Rees

Publié dans

Droit

14/05/2019 8 minutes
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Psychiatrie et radicalisation : un croisement de fichiers qui ne passe pas

Un décret a provoqué l’ire des professionnels de la santé, après les critiques de la CNIL. Le texte publié au Journal officiel du 8 mai dernier couple le fichier de suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement (HOPSYWEB) avec celui relatif aux signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT).

La semaine dernière, le Premier ministre et la ministre de la Santé ont fait publier un décret au Journal officiel modifiant un précédent texte du 23 mai 2018. Initialement, ce fichier HOPSYWEB géré par les agences régionales de santé (ARS) a pour objet le suivi départemental des personnes en soins psychiatriques sans consentement.

Dans ce traitement, on trouve des échéanciers des certificats médicaux, des saisines du juge des libertés et de la détention, outre des copies de courriers. Des données essentiellement médicales voire administratives, accompagnées de diverses informations personnelles comme le nom du patient, des médecins, les dates d'entrée et de sortie, etc.

Ce traitement est accessible à plusieurs personnes : préfet, juge des libertés, fonctionnaires du greffe, le procureur, le directeur de l'établissement d'accueil voire de l'établissement pénitentiaire lorsque la personne est détenue, sans oublier les avocats, les membres de la commission départementale des soins psychiatriques et le maire.

La prévention de la radicalisation, nouvelle finalité d'Hopsyweb

Le décret du 8 mai 2019 a donné une nouvelle tournure à ce traitement. Il prévoit l'information du représentant de l'État (donc le préfet) sur l'admission des personnes en soins psychiatriques sans consentement aux fins de prévention de la radicalisation à caractère terroriste.

Plus exactement, cette information est désormais donnée dès lors que le nom, les prénoms et la date de naissance correspondent avec les informations enregistrées dans le fichier pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste. Un croisement réalisé toutes les 24 heures, a minima.

Concrètement, les préfets sont donc automatiquement informés de l’hospitalisation d’une personne déjà inscrite dans le FSPRT.

Les inquiétudes et critiques de la CNIL

Dans son avis, la CNIL a pour le moins tiqué au regard de la « différence profonde d’objet entre les deux fichiers ». L’un fait état d’antécédents psychiatriques d’une certaine gravité, l’autre est un fichier du renseignement. « Une telle mise en relation ne peut être envisagée qu’avec une vigilance particulière » estime la commission, qui rappelle que le premier fichier fait évidemment état de données couvertes par le secret médical.  

La CNIL estime qu’en pratique, « les préfets pourront ainsi être en mesure d’identifier les personnes susceptibles de présenter, en raison d’une pathologie psychiatrique préexistante ayant donné lieu à une mesure d’hospitalisation sans consentement, des risques potentiels à la sûreté des personnes ou à l’ordre public ». Selon les confidences du ministère de l’Intérieur, cette information lui permettra même de mettre en place des « actions appropriées ».

Les questions soulevées par cette interconnexion ne sont pas minces. Les fichiers intéressant la sûreté de l’État profitent d’un traitement particulier dans la législation sur la protection des données personnelles. Et selon la CNIL, l’ajout de cette finalité ne change finalement pas la nature d’Hopsyweb : avant comme après le 8 mai, celui-ci reste pleinement couvert par le seul règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et la loi CNIL. En somme, le droit commun.  

À ce titre, la commission a pris acte que les croisements ne se feraient qu’à partir du nom, du prénom et de la date de naissance. Elle a néanmoins demandé à ce que le projet de décret (qui lui fut soumis) « soit modifié en ce sens ». On comprend là que le ministère envisageait un périmètre d’exploitation plus vaste avant de revenir en arrière.

Dans les échanges avec le ministère, celui-ci a indiqué à l’autorité qu’en cas de levée de doute, les informations communiquées « le seront via les canaux de transmission habituels, soit par exemple par téléphone ». Les agents de l’ARS ont été à cette fin sensibilisés sur le caractère confidentiel des données transmises.

Des échanges pas suffisamment encadrés, aux yeux de la CNIL. Elle milite par exemple  pour que seul un référent identifié au sein de chaque ARS puisse procéder à ces vérifications, histoire de limiter les risques.

La question du secret médical, une donnée personnelle sensible

Elle s’interroge surtout sur la question du secret professionnel, tel que prévu et organisé par l’article L.1110-4 du Code de la Santé publique. Seule une dérogation légale peut en effet y porter atteinte. Or, la seule information qu’une personne est hospitalisée sans consentement est une donnée de santé protégée par le RGPD : on connaît le nom du patient, on sait la nature de son affection (trouble psychiatrique), on devine même le degré de gravité (une gravité caractérisée puisque justifiant un placement sans consentement).

Autre couac : l’information des personnes n’est pas envisagée, alors qu’elle est exigée par le RGPD aux articles 12, 13 et 14. De même, rien n’est prévu au titre du droit à l’effacement (article 19). Selon la logique de responsabilisation chère au texte du 25 mai 2018, il reviendra au ministère de corriger le tir. Ou d’en assumer d’éventuelles conséquences douloureuses.

La CNIL considère enfin que le traitement est susceptible de générer un risque élevé pour les personnes concernées. Une analyse d’impact lui a bien été transmise, mais l’autorité constate « l’absence d’information précise sur l’architecture et les mesures retenues » qui ne lui permet pas d’évaluer la conformité aux exigences de sécurité.  

Les critiques des associations de spécialistes

La publication de ce décret a suscité de vives critiques des professionnels de santé. Le Syndicat National des Médecins, Chirurgiens Spécialistes et Biologistes des Hôpitaux Publics, le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH), l’Intersyndicale des Praticiens Hospitaliers de France (INPH) ou encore l’Union Syndical de la Psychiatrie (USP) appellent à son abrogation pure et simple.

Selon le monde médical, cette interconnexion « constitue une étape supplémentaire inacceptable et scandaleuse au fichage des personnes les plus vulnérables touchées par la maladie mentale dans notre pays, dans un amalgame indigne entre le champ sanitaire et celui de prévention de la radicalisation ».

Les mots sont directs, forts et sans fioriture : crainte de « très lourdes conséquences en termes d’atteintes aux libertés », un texte qui vient fouler « aux pieds des années de lutte contre la stigmatisation des patients présentant des troubles psychiques ». Ceux-ci décrivent un climat nauséabond avec le précédent SI-VIC, à savoir le fichage des gilets jaunes, admis aux urgences lors des mouvements sociaux.

Une « dérive sécuritaire » selon les signataires. « La mise en concordance d’informations du ressort du domaine médical et de renseignements du domaine de la lutte contre le terrorisme, et ce à l’insu de la personne concernée, représente une atteinte grave du secret professionnel qui ne saurait être tolérée » estiment-ils, avant de conclure : « Les précautions et inquiétudes soulignées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés ne sont pas de nature à rassurer sur l’application concrète d’un texte dont on peut déjà anticiper les effets délétères sur le territoire national ».

Le Conseil de l'Ordre des médecins envisage un recours

De son côté, le Conseil de l’Ordre des médecins envisage d’attaquer le texte devant le Conseil d’État. « Il se prononcera, à cet égard, le vendredi 17 mai prochain, après s’être réuni collégialement en Bureau ».

Celui-ci avait déjà attaqué Hopsyweb, s’interrogeant notamment sur « l’accès aux données personnelles par des personnes désignées par le ministère de la Santé et la durée de conservation des données ».

Comme la CNIL, il souligne « la nécessité de préserver le caractère absolu du secret médical, qu’il considère comme une condition sine qua non de la relation de confiance entre un patient et son médecin ».

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

La prévention de la radicalisation, nouvelle finalité d'Hopsyweb

Les inquiétudes et critiques de la CNIL

La question du secret médical, une donnée personnelle sensible

Les critiques des associations de spécialistes

Le Conseil de l'Ordre des médecins envisage un recours

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (25)


Fichons, fichons, le gouvernement actuel est rempli de collaborateurs zélés qui suintent leur fureur <img data-src=" />


Ouha ! Là on pulvérise le point godwin de cet hiver dont le député Didier Paris était à l’origine s’agissant de l’élargissement du fichage de l’ADN à des parties codantes, heureusement abandonné face à l’horreur d’un tel fichage.



Mais c’est presque anecdotique à coté du fichage des personnes atteintes de troubles psychiatriques pour en sortir des potentiels terroristes, là c’est un point uber-godwin, c’est la thèse même qui était soutenue par les eugénistes voulant absolument établir une corrélation entre dégénérescences intellectuelle de certains et déclin social ! C’est par ailleurs la trahison du corps médical devenant malgré lui un délateur !



Mais après ça comment voulez-vous vous opposer aux thèses de l’extrême droite ?!?

&nbsp;:eek:


Pour me faire l’avocat du diable, je crois me souvenir que certains terroristes (de mémoire arrétés avant acte) avait un profil psy. Donc le croisement pourrait avoir un certain sens.

Tu me rétoqueras qu’un tiers des prisonniers en France ont une pathologie psychiatrique et qu’un prisonnier coûte 10 fois moins cher qu’un patient psychatrique à la société.

Pour conclure la liaison entre les 2 fichiers risque d’entraîner plus d’inconvénients que d’avantages.








Soriatane a écrit :



Pour me faire l’avocat du diable, je crois me souvenir que certains terroristes (de mémoire arrétés avant acte) avait un profil psy. Donc le croisement pourrait avoir un certain sens.

Tu me rétoqueras qu’un tiers des prisonniers en France ont une pathologie psychiatrique et qu’un prisonnier coûte 10 fois moins cher qu’un patient psychatrique à la société.

Pour conclure la liaison entre les 2 fichiers risque d’entraîner plus d’inconvénients que d’avantages.





Tout comme on pourrait ficher par avance les victimes d’abus dans l’enfance, qui sont statistiquement ceux qui seront coupables des mêmes abus à l’age adulte.



Pour le reste tu as parfaitement raison hélas, et la prise en charge est totalement defaillante.









crocodudule a écrit :



Ouha ! Là on pulvérise le point godwin de cet hiver dont le député Didier Paris était à l’origine s’agissant de l’élargissement du fichage de l’ADN à des parties codantes, heureusement abandonné face à l’horreur d’un tel fichage.



Mais c’est presque anecdotique à coté du fichage des personnes atteintes de troubles psychiatriques pour en sortir des potentiels terroristes, là c’est un point uber-godwin, c’est la thèse même qui était soutenue par les eugénistes voulant absolument établir une corrélation entre dégénérescences intellectuelle de certains et déclin social ! C’est par ailleurs la trahison du corps médical devenant malgré lui un délateur !



Mais après ça comment voulez-vous vous opposer aux thèses de l’extrême droite ?!?

 :eek:





Apprendre à lire c’est pas mal non plus.

Ce sont les fichés S rentrant en psy qui sont sortis du lot et non le contraire.



Cette pratique pose suffisamment de questions en soi sans être obligé de dire n’importe quoi à côté.



<img data-src=" />


Ça m’énerve de ne pas pouvoir m’exprimer librement car ça pourrais être mal interprété et passer pour une incitation à la haine… Foutu gouvernement !


En gros c’est un traitement automatisé qui “match” quand on fichier S est dans le fichier Psy.



Honnêtement ça m’a choque pas plus que ça.



Par contre ce qui me choque, c’est l’existence de ce fichier Psy accessible à des personnes non soumis au secret médical.

Quelles raisons ont pu conduire à.la création de ce fichier ?


J’aurais pas écrit fureur comme ça mais globalement c’est l’idée :)


Probablement la simple volonté d’un ayatollah de la “sécurité” (celle qui implique la restriction des libertés individuelles pour protéger ces mêmes libertés) qui se fout des questions de proportionnalité.


C’est pas un nouveau fichage des personnes atteinte de trouble psy, c’est un renforcement du fichage des personnes soupçonnées de radicalisation. Le croisement décrit ne permet pas d’identifier de nouveaux suspects, mais de récolter plus d’info sur ceux qui le sont déjà.

Très critiquable, mais pas du tout assimilable à une suspicion généralisée des personnes atteintes de trouble psy.








carbier a écrit :



Apprendre à lire c’est pas mal non plus.

Ce sont les fichés S rentrant en psy qui sont sortis du lot et non le contraire.





Du coup, toi qui sais lire, t’as lu où que seuls les fichés S sont concernés ?

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Nerg34 a écrit :



Par contre ce qui me choque, c’est l’existence de ce fichier Psy accessible à des personnes non soumis au secret médical.

Quelles raisons ont pu conduire à.la création de ce fichier ?&nbsp;





Je dirais qu’au niveau juridique, ça implique pas mal de personnes et de moyens de soigner quelqu’un contre son gré, du coup il me parait assez normal que des gens qui bossent dans le juridique y aient accès.









carbier a écrit :



Apprendre à lire c’est pas mal non plus.



  Ce sont les fichés S rentrant en psy qui sont sortis du lot et non le contraire.        






  Cette pratique pose suffisamment de questions en soi sans être obligé de dire n'importe quoi à côté.







Du coup c’est le fichier des gens déjà radicalisés, pas le fichier S… Soit, ça rend la proposition “moins grave” j’imagine. ..

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https://www.lci.fr/societe/cinq-questions-sur-le-fsprt-le-fichier-qui-recense-les-personnes-radicalisees-en-france-2006817.html



“climat nauséabond avec le précédent SI-VIC, à savoir le fichage des gilets jaunes, admis aux urgences lors des mouvements sociaux”

C’est vraiment très poli de parler de dérive sécuritaire, lorsqu’il s’agit clairement d’un ferment d’un futur état policier. Un état dans lequel, la déviance pourrait facilement être stigmatisée et fichée. Un fichage permettant une répression facile et renseignée, ayant pour finaliter la sauvegarde du pouvoir et de ses sponsors dans une polarité des richesses toujours plus à l’avantage du petit club des “privilégiés”.








Zerdligham a écrit :



C’est pas un nouveau fichage des personnes atteinte de trouble psy, c’est un renforcement du fichage des personnes soupçonnées de radicalisation. Le croisement décrit ne permet pas d’identifier de nouveaux suspects, mais de récolter plus d’info sur ceux qui le sont déjà.

Très critiquable, mais pas du tout assimilable à une suspicion généralisée des personnes atteintes de trouble psy.





Non c’est pas un renforcement, c’est un détournement de la finalité d’un fichage qui avait pour but notamment le traitement des personnes atteintes de troubles psychiatriques dans le cadre des hospitalisations d’office (examen médical, passage devant un Juge etc…), qui est alors détourner à des fins de renseignement contre la lutte contre le terrorisme.



Il n’a jamais été constitué dans ce but et de facto prétend à l’existence d’un lien entre trouble psychiatrique et radicalisation/terrorisme.









carbier a écrit :



Apprendre à lire c’est pas mal non plus.

Ce sont les fichés S rentrant en psy qui sont sortis du lot et non le contraire.



Cette pratique pose suffisamment de questions en soi sans être obligé de dire n’importe quoi à côté.





C’est vraiment dommage que tu ne respectes pas ta promesse de faire une pose pendant deux mois, parce qu’en plus de ne même plus chercher à débattre, tes interventions passent systématiquement à coté du sujet, donc je te retourne le compliment, “lire c’est pas mal non plus” <img data-src=" />









crocodudule a écrit :



Non c’est pas un renforcement, c’est un détournement de la finalité d’un fichage qui avait pour but notamment le traitement des personnes atteintes de troubles psychiatriques dans le cadre des hospitalisations d’office (examen médical, passage devant un Juge etc…), qui est alors détourner à des fins de renseignement contre la lutte contre le terrorisme.



Il n’a jamais été constitué dans ce but et de facto prétend à l’existence d’un lien entre trouble psychiatrique et radicalisation/terrorisme.&nbsp;





&nbsp;Il me semble (recoupement de lecture/impressions personnelles) que les personnes qui se radicalisent sont pour la plupart en “faiblesse psychologique” donc cela parait cohérent de pouvoir recouper les fichés S les plus “instables” et qui ont le plus de “chance” de passer à l’acte.



Après il faut encadrer ça et ne pouvoir croiser que les données des fichiers S et pas le contraire









maximeK a écrit :



&nbsp;Il me semble (recoupement de lecture/impressions personnelles) que les personnes qui se radicalisent sont pour la plupart en “faiblesse psychologique” donc cela parait cohérent de pouvoir recouper les fichés S les plus “instables” et qui ont le plus de “chance” de passer à l’acte.



Après il faut encadrer ça et ne pouvoir croiser que les données des fichiers S et pas le contraire





Pas au travers d’un fichier constitué d’abord à des fins médicales, et on comprend que l’Ordre des médecins s’en émeuvent.



Mon propos n’est pas de dire que l’on ne doit pas lutter contre le terrorisme, ni chercher à identifier les profils radicalisés, mais que l’on ne peut pas détourner de sa finalité un fichier créé d’abord à des fins médicales (déjà que l’hospitalisation d’office est une question très sensible et qui, de haute lute, impose enfin un débat contradictoire et une défense de la personne concernée, même si en pratique c’est plus formel qu’autre chose), pour faire du renseignement, détournement qui au passage fait un lien, sinon explicite à minima implicite, entre troubles psychiatriques et terrorisme: historiquement lier pathologie médicale et délinquance n’a jamais fait bon ménage.



Les fous ne sont pas toujours là où on le croit, combien d’artistes, de grands Hommes ont une certaine folie (ou vision c’est selon le point de vue) parfois même pathologique.

https://m.youtube.co/watch?v=xjbgRnpzBxE








crocodudule a écrit :



C’est vraiment dommage que tu ne respectes pas ta promesse de faire une pose pendant deux mois, parce qu’en plus de ne même plus chercher à débattre, tes interventions passent systématiquement à coté du sujet, donc je te retourne le compliment, “lire c’est pas mal non plus” <img data-src=" />





Relis calmement le commentaire à partir duquel j’ai répondu et explique moi en quoi le fait de parler de point uber-godwin n’est pas à côté du sujet.



Il n’a jamais été question de dire que toutes les personnes souffrant de troubles psychiatriques étaient des terroristes mais de prévenir en temps réel le préfet qu’un individu résidant dans sa région, fiché pour radicalisation, a été interné pour son comportement erratique.



Le problème posé est plutôt du côté du secret médical et de ses limites (ou pas).



A t on des précédents de terroristes qui ont été internés de force?

De mémoire je dirais non mais je ne suis pas spécialiste du sujet…

Du coup quel est l’intérêt à part de déchainer une psychophobie relativement nauséabonde?


On approche doucement du fichage et traçage de toute la population, arguant que 100% des criminels sont issus de celle-ci…


J’ai pas lu tous les commentaires mais, la dérive pourrait être que si pour une raison x ou y, on cherche un bouc-emissaire (pour couvrir des opérations secrètes par exemple), ce croisement facilitera les recherches.



Et de toute façon, dés que ça touche les données médicales, ça sent pas bon.

Même pour les personnes âgées qui ne sont pas en état de conduire, c’est au médecin traitant de le signaler.


Compromis liberté / sécurité , nous devons nous permettre d’en discuter&nbsp; pour éventuellement le réévaluer en fonction du contexte.&nbsp;

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guino a écrit :



Compromis liberté / sécurité , nous devons nous permettre d’en discuter&nbsp; pour éventuellement le réévaluer en fonction du contexte.&nbsp;

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Problème, les seuls à même d’évaluer le contexte sont les organismes de renseignement, justement ceux intéressés par les données <img data-src=" />



Et puis c’est marrant, la reévaluation se fait toujours dans le même sens. On détruit pas souvent des fichiers parce que la menace est en baisse…