L’amendement gouvernemental qui obligeait les médecins à télétransmettre leurs arrêts maladie à la Sécurité sociale d’ici à fin 2021 vient d’être retoqué par le Conseil constitutionnel. Les « Sages » ont estimé que de telles dispositions n’avaient rien à faire dans un projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
À ce jour, environ quatre arrêts de travail sur dix sont « prescrits » en ligne. Le docteur ne remet alors qu’une feuille au salarié – celle destinée à son employeur. L’Assurance maladie reçoit quant à elle toutes les informations nécessaires par voie électronique.
Sur recommandation de la mission relative aux arrêts de travail, le gouvernement a toutefois voulu accélérer le mouvement. Fin octobre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, le ministère de la Santé a fait adopter à l’Assemblée nationale un amendement imposant la télédéclaration des arrêts maladie au 31 décembre 2021 « au plus tard » (hors prescriptions hospitalières).
L’exécutif n’a toutefois pas choisi le bon véhicule législatif...
Des dispositions qui n’avaient « pas leur place » dans un PLFSS
Présentée comme « un gage de simplification » pour les médecins, les patients et la Sécurité sociale, cette réforme a été censurée par le Conseil constitutionnel, vendredi 21 décembre, pour une raison de procédure.
Les « Sages » ont en effet considéré que les dispositions votées par le Parlement n’avaient « pas d'effet » ou « un effet trop indirect sur les dépenses des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement ». Dès lors, retiennent-ils, ces mesures n’avaient « pas leur place dans une loi de financement de la sécurité sociale ».
Réforme repoussée
Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé qu’il avait trouvé un autre véhicule législatif pour faire face à cette bévue. La réforme « sera reprise dans le projet de loi de transformation du système de santé », selon Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, respectivement ministre de la Santé et ministre de l’Action et des comptes publics. Aucun calendrier n’a cependant été décliné.
L’intervention des « Sages » risque de contrarier les plans de l’exécutif. Et pour cause, il était prévu que les représentants des professionnels de santé et l’Assurance maladie définissent, par convention et en fonction des prescripteurs (généralistes, spécialistes, sages-femmes...), un « calendrier d’application » de la réforme.
Faute d’accord « avant le 30 juin 2019 », le ministère de la Santé aurait toutefois pu fixer de lui-même ces dates d’entrée en vigueur, par arrêté. Il ne semble désormais guère probable que de nouvelles dispositions législatives soient adoptées avant cette fameuse date butoir.
Plus de rapidité pour diligenter des contrôles
Sur un plan plus pratique, la réforme s’annonçait relativement floue. Les arrêts de travail auraient en effet dû être prescrits « de manière dématérialisée, via un service mis à la disposition des professionnels de santé par les organismes d'assurance maladie ».
Ceci avait d’ailleurs passablement agacé certains sénateurs. « Il ne faut pas chercher midi à quatorze heures : si l’arrêt de travail électronique ne se développe pas, c’est que le process n’est pas satisfaisant », s’était notamment emporté Bernard Jomier.
L’élu EELV, médecin de profession, avait laissé entendre qu’il était absurde de vouloir légiférer : « La méthode la plus logique serait de demander à l’assurance maladie d’élaborer un process qui ne soit pas chronophage et prenne tout simplement moins de temps ; moyennant quoi, naturellement, les 80 % à 85 % de médecins qui font des feuilles de soins électroniques feraient aussi, sans aucune difficulté, des arrêts de travail dématérialisés. »
À l’Assemblée, la ministre de la Santé avait en outre promis les employeurs seraient mis dans la boucle. « [Les salariés] n’auront plus à s’occuper d’envoyer les différents feuillets du formulaire à leur employeur et à l’Assurance maladie », s’était ainsi engagée Agnès Buzyn.
Face aux sénateurs, l'intéressée a surtout insisté sur le fait que la dématérialisation des arrêts maladie permettrait « d’améliorer la capacité de contrôle » de la Sécurité sociale. « Quand vous recevez au bout de trois jours des arrêts de travail qui en font quatre, vous n’avez plus le temps de diligenter un contrôle. Cette instantanéité de l’information est donc importante si l’on veut réduire un certain nombre de pratiques », s’était justifiée Agnès Buzyn.
L’Assurance maladie entend d’autre part exploiter au mieux ces masses de données arrivant directement au format numérique, visiblement dans une optique de data mining. L’institution pourrait ainsi « savoir, par exemple, si une entreprise est vraiment très défavorable à la qualité de vie au travail de ses salariés », a déclaré la ministre.
Commentaires (66)
#1
Si la censure des cavaliers législatifs n’est pas nouvelle, il me semble que le Conseil Constitutionnel l’affirme avec plus de rigueur qu’auparavant dans cette décision.
Des cavaliers n’ayant que vaguement un rapport avec le texte sont passés comme une fleur, alors que là le lien n’était pas totalement inexistant.
C’est une bonne chose pour la suite car les Lois votées ces dernières semaines en procédure accélérées sont truffées d’amendements à la * de dernière minute sortis du chapeau et pour corriger avant la fin de l’année tout autre chose que l’objet de La Loi débattue.
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Face aux sénateurs, l’intéressée a surtout insisté sur le fait que la dématérialisation des arrêts maladie permettrait « d’améliorer la capacité de contrôle » de la Sécurité sociale
Ce gouvernement sous des airs de “renouveau pacifique” est en fait un des plus violent de l’histoire de la Ve. L’objectif qui se dessine est limpide: détricoter toutes les protections sociales possibles par la pression sociale notamment sur les plus faibles. Denis Kessler, ex-VP du Medef, en avait rêvé en voulant défaire méthodiquement le programme du CNR, Macron le réalise sans états d’âmes.
Le gouvernement s’acharnera à mettre la pression sur les citoyens déjà affaiblis par les précédentes “réformes” régressions sociales. Edouard Philippe envisage de porter un coup en plus violent notamment aux seniors qui peinent de plus en plus à poursuivre leur activité professionnelle.
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L’avantage de l’AT en démat, c’est que les personnes trop* souvent en arrêt vont très vite remontée en alerte dans le SI de la SS, avec la clé, comme on pourrait l’imaginer, des contrôles plus fréquents sur ces personnes et surtout sur les praticiens délivrant ces AT. Le “risque” est dont une surveillance en temps réél des salariés.
Il est clair que les arrêt de 5 jours pour un rhume (déjà trop vu), c’est de l’abus et une paire de claque soigne tout aussi efficacement.
Après, il ne faudrait pas non plus que la multiplication d’AT pour une personne ouvre directement le chemin de la sanction (après contrôle), si une personne est trop souvent en AT, une recherche plus profonde des causes est à explorer (mal être au travail, autre cause médicale, etc.).
*trop restant à définir évidemment.
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tifounon a écrit :omme on pourrait l’imaginer, des contrôles plus fréquents sur ces personnes et surtout sur les praticiens délivrant ces AT. Le “risque” est dont une surveillance en temps réél des salariés.
C’est déjà le cas, il y a des médecins qui se font sonner les cloches car ils dépassent un certain pourcentage d’arrêt maladie
Ils y a des procédures de mise sous objectifs et des procédures de mise sous accord préalable
C’est même tellement fiché que quand les médecins commandent 500 papiers pour accidents de travail (pour avoir du stock sur plusieurs années), la Cnam leur demande de justifier…
Les médecins appellent ça un délit statistique.
https://www.letelegramme.fr/bretagne/arrets-de-travail-les-medecins-des-cotes-d-…
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/cotes-d-armor/saint-brieuc/trop…
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Touche du bois, pas eu d’arrêt pour l’instant, quand je suis malade, cela à le bol de tomber pendant mes congés généralement.
Suis déjà allez une semaine au boulot avec un rhume carabiné, mon chef été à la limite de me renvoyer chez moi vu mon sale état, mais pas voulu à cause de la perte de salaire." />
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Comment la Sécu a-t-elle eu le temps de faire un contrôle alors que l’arrêt a dû leur parvenir bien après ta reprise du travail ? " />
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Euh oui j’ai oublié de préciser, je suis en Belgique.
Et dans ma branche le certificat est déjà électronique -> passage chez le médecin a 9h20, passage du contrôleur à 10h45…
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Je ne pose pas de cp quand je suis malade, c’est quand je suis en congés que je tombe malade généralement." />
Ou je travail, les jours de carence sont une perte sèche.
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3 jours éparpillés cette année je n’etais pas en état de me rendre au boulot. Coup de fil au patron et travail de la maison pour 2 jours. Le troisieme, j’ai posé un CP ne pouvant quitter mon lit. Quand c’est possible c’est du gagnant/gagnant.
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J’aime bien tous vos commentaires…
Chacun critique en fonction de ses expériences perso, injustices et abus. Chacun donne son avis en critiquant sur les autres ( “mais attention… chut … pas sur moi”).
La dématérialisation va surtout permettre de gagner du temps, de la ressource qui pourra faire autre chose que traiter la paperasse, des économies sur l’environnement ( pensez aux arbres et le co2 pour fabriquer et retraiter le papier gâché), faire de la statistiques efficace et oui… croisé des infos pour chasser les abus.
Les arrêts maladie augmentent beaucoup, il y a beaucoup de raison… de l’abus, mais pas que! Il y a aussi des conditions de travail qui affectent les gens et qui peuvent être corrigé en réflechissant et en repensant des postes de travail, etc… Pour cela il y a des bonne études qui donnent aussi de bonnes solutions.
Cependant si on peut faire des économies là dessus c’est déjà ça.
C’est comme le dossier unique dématérialisé… on râle, on râle… ça devrait être en place depuis des années…
Par contre mettre sa vie sur facebook ça gêne personne! donner toutes ses datas biométriques non plus…
Ah la la….
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La pression, Carbier. L’inévitable pression sur les salariés qui, comme certains le notent ici rechigne à s’arrêter de travailler pour se soigner.
La culpabilisation systématique de ceux qui, devenus malade invisible du travail, devront se forcer à encaisser, contraint par la peur de la sanction voir de l’exclusion, à faire comme si de rien n’était.
La pression sur les salariés, pour que d’eux mêmes ils renoncent à leurs droits les plus élémentaires, existe et se propage avec la peur du chômage et de la précarité.
La pression permanente sur le salarié est un objectif du management pas une nécessité sociale.
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Quand tu tombes malade durant un CP, tu as le droit de le transformer en arrêt maladie et de récupérer ton CP.
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Par rapport au sous-titre je dirais que “l’arrêt sur le côté” est peut être un moyen de pas trop s’en faire mettre dans la raie du milieu… " />
#26
Le DMP avant de le mettre en place, il faudrait que tous les médecins possèdent une adresse électronique. Si les professionnels de santé n’ont pas d’émetteurs/récepteurs électronique, vouloir leur faire communiquer de manière numérique est une hérésie. Autant demander à des analphabètes de remplir le carnet de santé.
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Je dirais que c’est plutôt gagnant pour ton employeur, pas forcément pour toi.
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Suit au courant, mais trop de paperasse (c’est fou le niveau de paperasse pour certaine petit chose), et qui engendre aussi une perte à cause des jours de carence. Déjà que je perd l’équivalent d’une heure de travail en frais de déplacement pour y allez
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#32
C’est ce que j’ai dis à ce médecin, ce à quoi il m’a répondu qu’il y avait des contrôles aléatoires sur les motifs d’arrêts non pertinent, contrôles qui ne sont pas liés à la durée de l’arrêt.
Si ça leur plait de perdre du temps….
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Plus exactement, le problème n’est pas que les médecins vivent des sous de la sécu, mais qu’il a été constaté qu’une augmentation de l’offre médicale entrainait une augmentation des dépenses de santé, sans pour autant que la population soit mieux soignée " />
#35
Résultat : 6 mois pour avoir des rdv avec certains spécialistes (pour peu qu’on ait une carie, la mâchoire entière aura eu le temps de pourrir…), des renvois des patients vers les urgences déjà surchargées pour des affections bénignes, tout ça conjugué avec l’aberration du médecin traitant.
Une chose est sûre : la qualité et l’accès aux soins sont en nette régression.
#36
Le problème c’est moins le manque de médecins que leur répartition sur le territoire (et aussi au niveau des différentes spécialités). Abolir le numerus clausus c’est bien, mais si les médecins continuent à s’installer dans les mêmes secteurs, en boudant les déserts médicaux ou les spécialisations où il y a déjà un manque de praticiens, on sera pas très avancés…
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Nosu sommes d’accord. Trop souvent sous couvert d’améliorer un point, un autre est dégradé.
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Référence nécessaire. Je suis curieux de tes sources qui disent + médecins = + de dépenses
Je te rejoins sur le problème de l’installation des médecins mais c’est trop tard, il aurait fallu faire des contraintes similaires à celle des officines de pharmacie (datant des années 50 sauf erreur) quand il y avait une bonne répartition des médecins sur le territoire, c’est-à-dire au début des années 90.
Pourquoi donc demander à un libéral de s’installer là où l’État se retire:
*plus de centre d’impôt,
*plus d’école (ne parlons pas du collège ou du lycée le plus proche),
*plus de gendarmerie,
*plus de bureaux de poste,
*des dizaines de kilomètres pour avoir une maternité ou un service des urgences, encore plus pour aller à la CAF ou la CPAM.
À moins de salarier les médecins (un patron peut imposer une clause de mobilité dans un contrat). Mais dans je sens que l’on rira jaune quand on devra payer leurs heures supplémentaires dans les zones rurales (qui accepterait de bosser 10h/j, 6j/7 avec des gardes comme l’on fait pendant des décennies des médecins de familles notamment en zone rurales).
Tiens, on retrouve une problématique des gilets jaunes, étrange " />
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C’est le jour unique qui les fait un peu tiquer. En général, on est malade plusieurs jours.
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Travailler chez soi quand on est malade sur “suggestion” de l’employeur me semble plus que limite. Et une journée de congés payés pour clôturer ! Finalement, vous vous êtes fait berné. Si vous aviez eu de gros problèmes de santé suite à ce fabuleux arrangement “gagnant/gagnant”, votre employeur et vous auriez eu quelques petits “ennuis”…
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Ben c’est en faisant des contrôles de ce type que l’on tombe sur des fraudeurs.
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Les médecins râlent souvent, sauf quand il s’agit d’obtenir une revalorisation du coût des consultations. Même les pharmaciens se font payer (par le patient) pour délivrer les médicaments…
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Ecoutez donc ceci :http://www.bvoltaire.fr/le-scandale-de-la-fraude-a-la-securite-sociale/
14 milliards de fraude potentielle…
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perso je trouve ça louche (le coup de téléphone du médecin conseil hein!, pas ton arret de travail)
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En effet c’etait le cas pendant un moment. Maintenant il y a un vrai manque de médecin, et malheureusment le pire est encore à venir (en 2014 25% des medecins avait plus de 60 ans et 16% moins de 40 ans).
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Mais aussi:
fraude aux cotisations sociales: entre 20 et 25 miliard par an
et dans la foulée la fraude ficale tout court un petit 100 miliard par an, une paille
Un problème de taille quand même : l’etat ne se donne plus les moyens humain pour lutter contre cette fraude (et ca doit bien en arranger certains!).
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Tu veux aller chercher ceux qui ont gouverné les décennies précédentes pour les raccourcir ?
Comme on a besoin de 10 ans pour faire un médecin, c’est à ça que conduit ton commentaire.
D’autant plus que la fin du numerus clausus, c’est ce gouvernement qui l’a décidé.
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Je ne sais pas si tu fais allusion à quelque chose de précis, dans ce cas, il aurait été bien de l’expliquer. En tout cas, un interne n’est pas un apprenti médecin en stage comme tu les réduis, mais un praticien en formation spécialisée et c’est dans sa nature même d’exercer à l’hôpital. Ça a toujours été comme cela quel que soit le gouvernement.
Après, le gouvernement, il ne va pas fabriquer des médecins du jour au lendemain même s’il en manque, il fait donc comme il peut avec la pénurie.
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Pour la formation en médecine générale qui est la fomation majoritaire des facultés en médecine, le passage par l’internat a longtemps été facultatif.
Je crois que c’est avec l’arrivée du concours national classant que les futurs généralistes ont du faire l’internat.
https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89preuves_classantes_nationales#L’ancien_c…
http://www.remede.org/documents/histoire-de-l-internat.html
http://www.aaihp.fr/Histoire.php
http://www.infirmiers.com/forum/differences-entre-interne-externe-et-medecin-t26…
Je sais qu’à la fin de la sixième année les étudiants passent une épreuve pour avoir le droit de prescrire. Durant leur internat, leur prescription doit être fait sous le contrôle d’un sénior. Dans les faits, les ordonnances d’interne ne sont pas toujours contre-signées et il est difficile qui est son sénior.
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