À l’Assemblée, des mesures votées contre le démarchage téléphonique et les appels frauduleux

Drôle de numéro 23
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Crédits : PeopleImages/iStock
Loi
Xavier Berne

Alors que les critiques à l’encontre de Bloctel ne tarissent pas, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale vient d’adopter différentes mesures destinées à limiter les appels frauduleux et le démarchage téléphonique abusif.

Cinq mois après l’adoption de la proposition de loi du député Pierre Cordier (LR), la question du démarchage téléphonique s’invite à nouveau au Palais Bourbon. La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a en effet examiné, mercredi 28 novembre, une nouvelle proposition de loi destinée à renforcer le dispositif d’opposition Bloctel mais aussi – et c’est là la principale différence avec le texte de Pierre Cordier – les appels frauduleux, notamment en matière de numéros surtaxés.

Le député à l’origine de cette initiative, Christophe Naegelen (UDI-Agir), a décrit sa proposition de loi comme « juste et protectrice », y compris pour les entreprises. Le centriste a clairement indiqué que contrairement à Pierre Cordier, il ne souhaitait pas instaurer un système d’opt-in (selon lequel seules les personnes ayant donné leur accord pour être démarchées auraient pu l’être).

La majorité s’était de toute manière déjà opposée à une telle réforme, notamment par crainte de menaces pour l'emploi.

Un arsenal de sanctions largement aiguisé

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