Copie privée : vers une explosion de la redevance sur les box FAI d'entrée de gamme ?

Du ruissellement 86
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Crédits : AndreyPopov/iStock
Loi
Marc Rees

La Commission copie privée débat actuellement des futurs barèmes de redevance des box Internet. Next Inpact révèle la proposition des ayants droit. En position de force au sein de cette instance, le collège des bénéficiaires devrait l’emporter sur celles des collèges consommateurs et industriels, sauf ajustements à la marge.

Combien les fournisseurs d’accès devront-ils payer pour chaque box mise sur le marché français ? À ce jour, les tarifs en vigueur s’étendent de 6,30 euros (8 Go ou moins) à 45 euros (plus de 320 Go). Copie France, la société civile chargée de collecter la redevance pour le compte de la SACEM et des autres organismes de gestion collective, a toutefois pour objectif de revoir ces tarifs fixés le 14 décembre 2012.

Depuis plusieurs mois, la commission planche donc sur leur renouvellement. Ce travail de mise à jour, qui a déjà eu lieu pour les tablettes, les disques durs et les smartphones au 1er octobre, devrait connaître une petite révolution. Les ayants droit ont en effet fait une proposition de barème le 10 avril 2018 qui fusionne celui des box avec celui des disques durs multimédias.

Le barème proposé par Copie France, collecteur de la redevance

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