Obsolescence programmée : des amendes pour Apple et Samsung en Italie

Épongées en quelques jours de ventes ? 45
Accès libre
image dediée
Crédits : Manu_H (CC BY 2.0)
Justice
Marc Rees

Les deux géants du smartphone viennent de se voir condamnés à verser plusieurs millions d'euros suite à une enquête de l'autorité de la concurrence italienne. En cause, leurs pratiques en matière d'obsolescence programmée.

Apple et Samsung viennent d'être sanctionnés pour pratiques commerciales abusives, contraire au Code de la consommation. Derrière cette décision, l’Autorità della concorrenza e del mercato épingle une stratégie d’obsolescence programmée de la part des fabricants.

Des mises à jour qui provoquent « de graves dysfonctionnements et une performance considérablement réduite » ayant eu pour effet d’accélérer le processus de remplacement. Voilà en quelques mots les reproches adressés aux deux géants.

Du forcing sur les mises à jour, sans optimisation

Au fruit de deux décisions, elle considère qu’Apple et Samsung ont incité les consommateurs à installer des mises à jour sur des appareils qui n’étaient pas vraiment en mesure de les accueillir, du moins de manière satisfaisante. « Mieux », les informations adéquates n’avaient pas été fournies aux clients, pas même de moyens pour restaurer la situation d’origine.

L'autorité épingle par exemple les pressions exercées par Samsung pour inciter lourdement les consommateurs ayant acheté un Galaxy Note 4 à installer Android Marshmallow, alors que celui-ci était davantage taillé pour le Note 7.

Même reproche à l’encontre d’Apple qui dès septembre 2016, a démultiplié les messages sur l’écran du smartphone pour que les utilisateurs de l’iPhone 6 basculent sur iOS 10. Or, dans le même temps, le fabricant n’a pas tenu compte de la consommation énergétique en hausse, ni des bugs relatifs aux arrêts impromptus consécutifs à cette installation.

Apple a certes tenté de limiter ces problèmes dès février 2017 avec iOS 10.2.1, mais sans bien alerter les utilisateurs que cette installation pourrait elle-même réduire le temps de réponse, voire les fonctionnalités. Les caractéristiques et l’impact sur les performances ont donc été décrits de manière « trompeuse ».

Défaut d'information

Autre défaillance : Apple n’a pas fourni « d'informations suffisantes sur certaines caractéristiques essentielles des batteries », dont leur durée de vie moyenne ou les procédures adéquates destinées à « entretenir, vérifier et remplacer les batteries afin de préserver toutes les fonctionnalités des appareils ».

L’autorité souligne qu’Apple est l’un des premiers fabricants à avoir proposé un smartphone où la batterie ne peut pas être retirée et remplacée par le propriétaire, sans intervention d'un technicien qualifié et après retrait de l'écran. Dans un document signalé par l’autorité, Apple a jugé en 2017 la substitution des iPhones comme l’une des principales priorités, quand l’allongement de la durée de vie des produits est perçu comme une menace sur les résultats commerciaux.

Au final, Samsung écope d’une amende de 5 millions et Apple, 10 millions d'euros (2x 5 millions d’euros). Les deux sociétés devront également diffuser une publication légale sur leur site pour annoncer la décision de l’autorité, suivie d’un lien.

Quid de la procédure de HOP en France ?

En décembre 2017, l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) a dénoncé devant les juridictions françaises les problèmes rencontrés sur les modèles Apple. Le fabricant américain est accusé là aussi de ralentir volontairement les performances de son smartphone, afin là aussi d’inciter le consommateur à passer au modèle supérieur.

Toujours en cours, cette procédure va prendre « entre neuf et douze mois », selon les estimations de Me Émile Meunir, avocat d’Hop. « Les enquêteurs doivent interroger les acteurs. L’institut national des expertises a été saisi pour savoir si ce que l’on dit est vrai, etc. Le rapport final sera adressé au procureur qui aura alors le choix des poursuites ».


chargement
Chargement des commentaires...