L’Open Data « par défaut » aux portes du tribunal administratif de Paris

Démêler le vrai défaut 15
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Crédits : alengo/iStock
Loi
Xavier Berne

Le tribunal administratif de Paris a examiné mercredi dernier le recours engagé par Next INpact au sujet de l’Open Data « par défaut ». Les juges en charge du dossier devraient rendre leur décision début novembre.

Que faut-il donc faire pour que les administrations respectent leurs nouvelles obligations d’ouverture de données publiques ? En décembre dernier, constatant que de nombreux acteurs publics rechignaient à respecter un article issu de la loi Numérique de 2016, Next INpact a décidé de saisir la justice de deux recours – symboliques –, au nom du droit à l'information.

Le premier d’entre eux, qui vise le ministère de l’Intérieur, fut examiné mercredi 24 octobre par le tribunal administratif de Paris.

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