Rapport de transparence : la bourde de Copie France

Lorsque l’on publie pour la première fois son rapport de transparence, il peut arriver que l’empressement conduise à la sortie de route. Le document mis en ligne par Copie France sent un peu la tôle froissée. La société civile a en effet oublié d'expurger les commentaires laissés en marge.

Le 25 septembre, en Commission Copie privée, le président Jean Musitelli indiquait aux membres avoir « reçu le rapport de transparence de Copie France ». Il demandait alors aux représentants des ayants droit « si une diffusion auprès de l’ensemble des membres [était] prévue ». Idzard Van der Puyl, l’un des représentants de cette société civile chargée de collecter la copie privée en France, déclarait alors ce document « accessible sur le site internet de Copie France ».

Pour trouver le document, ne cherchez pas sur Google. Le site où souffle ce vent de transparence a été configuré pour ne pas être visité par les robots d'indexation des moteurs.

Clic après clic, il faut donc se rendre sur CopieFrance.fr, débouler dans l’onglet « Ressources », puis dans la sous-section « Organisation et fonctionnement ». On tombe alors sur ce PDF. Next INpact vous en propose une copie locale, par sécurité :

• Télécharger le rapport de transparence de Copie France

Cette publication n’est pas une politesse des sociétés de gestion collective. Elle répond à une obligation désormais prévue à l’article L 326-1 du Code de la propriété intellectuelle. Depuis une ordonnance de 2016, ces organismes doivent établir chaque année un tel document, le rendre public et au surplus l'adresser à la Rue de Valois et à la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins.

On doit trouver dans ses pages de (très) nombreuses informations, énumérées à l’article R321-14 

Créé le 12 juin 2018 sur Adobe InDesign CS5, le PDF mis en ligne par la force de la loi n’est pas seulement utile par les données qu’il est censé contenir. Il comprend aussi et surtout de jolies pépites. Copie France a en effet publié une « V.1 » intégrant… les commentaires du relecteur.

Cette diffusion est donc pour le moins truculente puisque, au-delà des inévitables corrections de syntaxe ou d’orthographe, on découvre les éléments jugés en trop ou absents, qui auraient dû faire l’objet d’une « V.2 » remaniée, nettement plus présentable. 

Coups de ciseaux, gomme et cutter 

Par exemple, page 18, une petite phrase indique, sans grande difficulté, que « pour de plus en plus de Français et en particulier les jeunes générations, la copie d’un contenu n’est plus nécessaire dans la mesure où l’accès à celui-ci semble illimité ».  Le relecteur de Copie France, société qui perçoit de la redevance sur chaque duplication, selon un barème calculé à partir d’études d’usages, n’a visiblement pas apprécié cette précision : il a demandé que toute cette phrase disparaisse des cadrans. 

Supprimer tout la phase "pour" jusqu'à "illimité"

Il faut dire que, selon le rapport, les collectes avoisinent les 280 millions d’euros en 2017. Souligner que des générations d’usagers délaissent aujourd’hui la copie d’œuvres pour préférer l’accès à Spotify, Deezer, Netflix, etc. n’est pas d’une cohérence absolue pour celui qui bénéficie d’une telle manne sur les duplications.

Même page, Copie France ne veut surtout pas que l’on écrive que cette société « accentue sa dépendance » vis-à-vis des smartphones, lesquels représentent tout de même plus de 58 % des perceptions.

De « 4 » à « quelques  »

De même, page 24, on ne doit pas savoir que le marché des box multimédias et décodeurs « reste très perturbé tant au niveau des acteurs qu’en termes d’offres de contenu et de mode de consommation ». Il faut également taire, sur ce marché oligopolistique, l’existence de quatre acteurs cumulant presque 100 % des sommes facturées. Dans ce rapport de transparence, plutôt que « 4 », le relecteur préfère l’expression plus floue de « quelques ».

On apprend aussi que les trois opérateurs historiques Orange, SFR-Numéricable et Bouygues « cumulent 97 % des sommes facturées au titre des box et décodeurs » en 2017. Notre bon relecteur a demandé une suppression pure et simple de cette ligne. 

Même page toujours, on découvre que le vote de la loi Création 2016, qui a fait rentrer les services d’enregistrement dans le cloud dans le périmètre de la redevance, « s’annonçait prometteur en termes de rémunération ». Face au coup de gomme réclamé en marge, on présume qu’il y a des appétits qui ne se dévoilent pas. Même sort s’agissant des offres NPVR concurrentes, comme celle attendue d’Orange. Un tel manque, écrit le rapport, « freine l’essor de nouveau marché ». Visiblement, un passage en trop.

Marché gris ? Quel marché gris ? 

Sur les disques durs externes, « la facturation par tranche de capacité permet de comprendre les enjeux de ce marché déclinant auquel certains prédisent pourtant encore un avenir » poursuit le PDF. Armé de sa paire de ciseaux, le correcteur de Copie France a exigé la disparition de cette explication. Il était sans doute un peu grossier de parler de déclin, quand Copie France est parvenue à aspirer encore 21 388 508 euros en 2017 sur ce seul support.

De même, impossible de signaler l’existence d’un marché gris (« à n’en pas douter subsiste et se déploie un marché parallèle qui vient altérer celui sur lequel Copie France collecte la rémunération »). Une telle trace justifie sans doute un peu trop profondément les arguments des industriels, redevables de la ponction, qui ne cessent de dénoncer cette hémorragie, au point d’exiger la prise en compte de ce paramètre dans les barèmes actuels.

Des demandes de remboursements qui ne représentent presque rien

Sur les supports amovibles, le rédacteur a osé laisser ce passage : « les demandes de remboursement pour usage professionnel ne représent[ent] quasiment rien comparé au volume déclaré à Copie France ». Là encore, des mots en trop, à en croire le petit commentaire. Pourtant année après année, le montant de ces remboursements dus aux acheteurs professionnels fait pâle figure, témoignant d’un mécanisme grippé et très avantageux pour les sociétés de gestion collective. En effet, les sommes non restituées sont conservées dans le circuit de l’exception culturelle.

Le tableau page 32 ne dit pas autre chose. On découvre que le montant des remboursements pour usages professionnels, aussi bien au titre des exonérations que des demandes ponctuelles, tourne autour du million d’euros chaque année. 

Page 29, plusieurs grands acteurs ont régularisé 59 millions d’euros qui restaient en souffrance l’an passé. Ce sont Acer pour 2012, Motorola (2012 à 2016), Sony Mobile (2013 à 2016) les groupes Exertis et Canal+ (2013 à 2015), Fnac et Orange (2014 à 2016). La version finale n’aurait pas dû comporter ces noms, contrairement à celle mise en ligne. Trop tard.