Rapport de transparence : la bourde de Copie France

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Crédits : Copie France
Loi
Marc Rees

Lorsque l’on publie pour la première fois son rapport de transparence, il peut arriver que l’empressement conduise à la sortie de route. Le document mis en ligne par Copie France sent un peu la tôle froissée. La société civile a en effet oublié d'expurger les commentaires laissés en marge.

Le 25 septembre, en Commission Copie privée, le président Jean Musitelli indiquait aux membres avoir « reçu le rapport de transparence de Copie France ». Il demandait alors aux représentants des ayants droit « si une diffusion auprès de l’ensemble des membres [était] prévue ». Idzard Van der Puyl, l’un des représentants de cette société civile chargée de collecter la copie privée en France, déclarait alors ce document « accessible sur le site internet de Copie France ».

Pour trouver le document, ne cherchez pas sur Google. Le site où souffle ce vent de transparence a été configuré pour ne pas être visité par les robots d'indexation des moteurs.

rapport transparence

Clic après clic, il faut donc se rendre sur CopieFrance.fr, débouler dans l’onglet « Ressources », puis dans la sous-section « Organisation et fonctionnement ». On tombe alors sur ce PDF. Next INpact vous en propose une copie locale, par sécurité :

Cette publication n’est pas une politesse des sociétés de gestion collective. Elle répond à une obligation désormais prévue à l’article L 326-1 du Code de la propriété intellectuelle. Depuis une ordonnance de 2016, ces organismes doivent établir chaque année un tel document, le rendre public et au surplus l'adresser à la Rue de Valois et à la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins.

On doit trouver dans ses pages de (très) nombreuses informations, énumérées à l’article R321-14 

transparence

Créé le 12 juin 2018 sur Adobe InDesign CS5, le PDF mis en ligne par la force de la loi n’est pas seulement utile par les données qu’il est censé contenir. Il comprend aussi et surtout de jolies pépites. Copie France a en effet publié une « V.1 » intégrant… les commentaires du relecteur.

Cette diffusion est donc pour le moins truculente puisque, au-delà des inévitables corrections de syntaxe ou d’orthographe, on découvre les éléments jugés en trop ou absents, qui auraient dû faire l’objet d’une « V.2 » remaniée, nettement plus présentable. 

Coups de ciseaux, gomme et cutter 

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