L’Assemblée accorde un coup de pouce fiscal aux datacenters français

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Loi
Xavier Berne

Afin de compenser la hausse des prix de l’électricité, les députés ont adopté aujourd’hui un amendement accordant un coup de pouce fiscal aux datacenters français particulièrement énergivores. Cette réforme ne faisait toutefois pas l'unanimité au sein de la majorité, certains y voyant un mauvais signal en matière de protection de l'environnement.

« Nous voulons – pour notre souveraineté, pour la numérisation de nos TPE/PME – des datacenters en France. Nous savons que décréter une ligne Maginot par la loi serait totalement illusoire » a lancé le député Éric Bothorel, jeudi 18 octobre, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

Le parlementaire LREM, suivi par une vingtaine d’élus de la majorité, proposait ainsi de rendre la filière plus compétitive, en permettant à certains centres de stockage de données de profiter d'un tarif réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (ou « TICFE »).

Une taxe sur la consommation d’électricité divisée par deux

Éric Bothorel a expliqué que « la hausse du coût complet de l’électricité en France depuis 2012 (+12 % pour les très gros consommateurs) » risquait de nuire au développement des hébergeurs de données, puis, par ricochets, à leurs clients français. Et pour cause : l’électricité représente d’après lui « près de 30 % des coûts d’exploitation » des datacenters.

L’élu en appelait ainsi à un soutien de la part des pouvoirs publics, au nom de « l’indépendance nationale en matière d’hébergement de données » et de « la sécurité juridique des données hébergées ».

Dans le détail, son amendement prévoit l’application, à partir du 1er janvier 2019, d’un tarif réduit de 12 euros par mégawattheure (contre 22,5 euros/MWh pour le tarif plein) de TICFE. Ce rabais ne prévaudra cependant que pour les « grosses consommations (la part excédant 1 GWh annuel) », et pour les « seuls sites pour lesquels la charge fiscale de l’électricité serait, sans l’application du tarif réduit, supérieure à 2,25 % de la valeur ajoutée créée ».

Un coup de pouce soumis à conditions

Éric Bothorel a reçu un avis favorable du rapporteur général du projet de loi de finances, Joël Giraud (LREM), mais aussi du gouvernement. « Nous avons aujourd'hui des industries électro-intensives qui ont un régime favorable de TICFE [un taux réduit, ndlr]. Ce n'est pas le cas pour les centres de stockage de données, qui (...) sont absolument stratégiques pour la souveraineté de notre pays et l'attractivité de la France », a déclaré Bruno Le Maire.

« J'y mets simplement une condition – et cette condition sera surveillée de près, a prévenu le ministre de l’Économie : c'est que ces centres de stockages de données (et ça vaut aussi d'ailleurs pour les autres entreprises qui sont concernées) fassent des efforts de réduction de consommation d'électricité. »

Le député Matthieu Orphelin, proche de Nicolas Hulot, a toutefois laissé entendre que ce dispositif s’apparentait à une niche fiscale. L’élu LREM a également regretté le signal envoyé par ses collègues de la majorité : « Il faudrait plutôt qu'on ait une approche en termes d'énergies renouvelables, de réduction des consommations... plutôt que de mettre en place des tarifs moindres. »

Pour lui, « la vraie question sur ces centres de données, c'est la consommation énergétique. Puisque tout le numérique, dont le stockage de données, fera 15 % des émissions de gaz à effet de serre en 2040. »

« Nous ne créons pas de niche », assure le ministre de l'Économie

« Nous ne créons pas de niche », a néanmoins rétorqué Bruno Le Maire. Le ministre de l’Économie a ainsi rappelé qu’un tarif réduit était déjà accordé aux entreprises disposant d’installations industrielles dites « électro-intensives ».

« Il est impératif que les centres de stockage de données tiennent les engagements qu'ils ont pris auprès de François De Rugy [le ministre de la Transition écologique, ndlr] et auprès de moi sur le renouvellement de leur production d'électricité pour être moins consommateurs d'énergie », a par ailleurs martelé le locataire de Bercy.

Interrogé par le député Charles de Courson, Bruno Le Maire a enfin précisé que les « monnaies virtuelles », tels les bitcoins, n’entraient « pas dans le champ de cet amendement ».

Ce dernier s’appliquera, s’il est maintenu en l’état suite à la navette parlementaire, à tout « centre de stockage de données numériques exploité par une entreprise ». Il faudra entendre par là toute « infrastructure immobilière consacrée au stockage physique, au traitement, au transport et à la diffusion de données numériques, dont l’accès est sécurisé, et comprenant des dispositifs spécifiques et dédiés de contrôle de son environnement thermique, de la qualité de son air, d’alimentation en énergie et de prévention des incendies ».


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