Des députés veulent accorder un coup de pouce fiscal au télétravail

Afin d’encourager le développement du télétravail, des députés de l’opposition souhaitent instaurer un crédit d’impôt dédié aux frais d’équipement des entreprises (en matériel, logiciels...). Autre piste : des exonérations de charges pour les sociétés qui, situées en zone rurale, embauchent des télétravailleurs en CDI.

Le télétravail s’invite à nouveau au Parlement, cette fois dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019. Une dizaine d’élus Les Républicains, menés par le député Vincent Descoeurs, estime que les pouvoirs publics devraient « accompagner » davantage ce mode d’organisation du travail reposant notamment sur l’utilisation d’Internet.

Et pour cause, le travail à distance permet selon eux « aux entreprises de réaliser des gains de productivités significatifs », tout en répondant « aux attentes des salariés », ainsi qu’à des « enjeux liés à la mobilité et à l’aménagement du territoire ».

Jusqu’à 20 % de crédit d’impôt sur les dépenses de matériel, logiciels, etc. 

Ces députés mettent ainsi en avant la « meilleure productivité des salariés », la « réduction de l’absentéisme », les « économies sur les locaux et dépenses courantes », les « économies de carburant, de temps et de frais de transport, voire de garde d’enfant » pour les employés. Enfin, soulignent-ils, « le télétravail contribue à améliorer l’empreinte carbone », ou même « à réduire les difficultés de circulation aux heures de pointe dans les grandes métropoles ».

Pour toutes ces raisons, ces parlementaires demandent l'instauration d'un crédit d’impôt « pour un investissement dans les technologies de l’information ». D’après leur amendement, qui devrait être très prochainement discuté en commission des finances, les entreprises bénéficiaires pourraient récupérer 20 % de leurs dépenses liées au télétravail (et consacrées à « l’acquisition des matériels informatiques, bureautiques ou logiciels spécialisés »).

Vincent Descoeur et ses collègues affirment que cette proposition s’inspire « du crédit d’impôt « Nouvelles technologies » qui avait fonctionné de 2005 à 2007 ». À l’époque, ce dispositif avait toutefois été limité aux petites et moyennes entreprises. Il permettait alors de prendre en charge jusqu’à 20 % des acquisitions « relatives à la mise en place d'un réseau intranet ou extranet », ou bien encore à l’installation d’un « accès à internet à haut débit » au sein de l’entreprise.

Plus d’obligation de prise en charge des frais directement liés au télétravail depuis 2017

En commission, certains élus pourraient néanmoins rappeler que les « ordonnances Pénicaud » ont fait disparaître les dispositions du Code du travail en vertu desquelles l’employeur se devait de « prendre en charge tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ».

La ministre du Travail s’en était défendue devant le Parlement, affirmant que l’employeur restait malgré tout « soumis à une obligation générale de prise en charge des frais professionnels « nécessaires à l’exécution du travail », qui s’applique également aux situations de télétravail ».

Le signal envoyé par la majorité inquiétait toutefois certains syndicats. « Peut-être que demain, on aura des entreprises où l'on vous dira que si vous voulez bénéficier du télétravail, il y a un certain nombre de frais qui seront à votre charge », nous avait ainsi expliqué Mohammed Oussedik, de la CGT (voir notre article).

Exonérations de charges pour relocaliser des emplois en zone rurale

Autre proposition faite par Vincent Descoeur et ses collègues : exonérer certaines entreprises de cotisations en cas d’embauche d’un télétravailleur en CDI. Seules les sociétés situées en « zone de revitalisation rurale » (ou « ZRR ») seraient éligibles, dans l’objectif de « relocaliser des emplois » dans les campagnes.

Dans le détail, il est ainsi prévu :

• Une exonération de « cotisations sociales patronales et salariales d’origine légale et conventionnelle »
• Une réduction d’impôt sur les sociétés, correspondant à 50 % des dépenses « liées au développement du télétravail »

Ce coup de pouce financier serait accordé pendant deux ans uniquement (à compter de la date de conclusion du contrat de travail).

Hier, en commission, le rapporteur du projet de loi de finances a toutefois émis un avis défavorable sur cet amendement. Selon Joël Giraud, celui-ci « ne tourne pas très bien » – en ce qu’il ne répondrait pas forcément très bien à son objectif.

« Il y a déjà pas mal d'exonérations en faveur des ZRR qui me semblent répondre aux objectifs [de l'amendement] », a notamment objecté l’élu LREM. Avant de souligner que ces exonérations pourraient paradoxalement profiter à des entreprises rurales mais pour lesquelles les salariés, en télétravail, résideraient ailleurs (potentiellement en ville).

L'amendement a de ce fait été retiré. Il pourrait être retravaillé en vue des discussions en séance publique, qui débuteront lundi 15 octobre.