Françoise Nyssen : une grande loi sur l’audiovisuel dès mars 2019

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Crédits : Marc Rees (Licence CC-BY-SA 3.0)
Loi
Marc Rees

Lors d’une allocution à l’Assemblée nationale, à l’occasion de la présentation du rapport Bergé, la ministre de la Culture a donné le cap et l’agenda de la future régulation de l’audiovisuel.

Alors que les eurodéputés ont voté cette semaine la future directive SMA (services de médias audovisuels), Françoise Nyssen a révélé le calendrier de transposition du texte en France. « Cette transposition ne doit pas tarder » tambourine-t-elle. Un avant-projet sera ainsi rédigé d’ici la fin de l’année. Les différentes autorités, dont le CSA, seront consultées dans la foulée, pour un dépôt du projet de loi en mars 2019.

Les grandes lignes de cette future loi ? Dépoussiérer l’encadrement des flux audiovisuels, fixé principalement en 1986, afin de tenir compte des nouveaux acteurs du Net. « Notre production cinématographique est quasi-absente de la plateforme SVOD la plus répandue en France. Notre rôle historique est donc de garantir la création, l’accessibilité et la protection du public »  a-t-elle déclaré.

Quid de la fusion de Hadopi avec le CSA ? 

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