À l’Assemblée, nouveau rapport en faveur d’une redevance TV « universelle »

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Crédits : anyaberkut/iStock/Thinkstock
Loi
Xavier Berne

Au travers d’un rapport présenté aujourd’hui, la députée Aurore Bergé plaide pour une redevance « universelle », payée donc par chaque foyer fiscal (même dépourvu de téléviseur). L’élue LREM souhaite maintenir le montant de la fameuse contribution, ce qui permettrait de supprimer la publicité sur Radio France, ainsi que sur France 5.

Alors que la ministre de la Culture a récemment affirmé que le chantier de la « contribution à l’audiovisuel public » serait rouvert dans un an, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, les conclusions de la mission d’information « sur la régulation de la communication audiovisuelle » vont sans surprise apporter de l’eau au moulin de la Rue de Valois.

Sa rapporteure, Aurore Bergé, en appelle notamment à une redevance « profondément réformée ». « Incohérent dans son fait générateur, vécu comme injuste dans ses modalités, cet impôt suscite le plus souvent l’incompréhension de ceux qui y sont assujettis, souligne la députée. Qui plus est, la possible attrition future de son assiette ne peut que justifier, si l’on souhaite préserver les financements dont bénéficient les entreprises de l’audiovisuel public, qu’une réflexion sur ses modalités de calcul soit rapidement menée à son terme. »

Un dispositif juridique qui souffre d’une « incohérence patente »

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