En Nouvelle-Zélande, fournissez vos mots de passe aux douaniers ou payez une amende

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Loi
Marc Rees

Le Customs and Excise Act 2018 (CEA) est entré en vigueur lundi 1er octobre. Le texte oblige toutes les personnes à révéler à la Douane les mots de passe protégeant l’accès à leurs appareils électroniques. Sinon ? Elles devront payer une lourde amende. 

Depuis lundi, les douaniers néozélandais ont la possibilité d’exercer un véritable chantage à l’encontre des voyageurs. Dès lors qu’ils procèderont à un contrôle ou, mieux, auront un « motif raisonnable » de soupçonner qu’une personne est impliquée dans une infraction (importation de produits interdits),  ils pourront exiger de l’utilisateur les « informations d’accès » à leurs appareils électroniques (smartphone, ordinateur portable, etc.)

« Les informations d'accès, prévient sans pudeur la section 228-5 du CEA, incluent les codes, les mots de passe et les clés de chiffrement, ainsi que toute information associée permettant d'accéder à un appareil électronique ».

Quelques protections ont été ajoutées. Ainsi, ces opérations ne doivent pas endommager l’appareil ou gêner son fonctionnement, en outre les recherches « ne doivent pas prendre plus de temps que nécessaire »… De même, il ne sera pas possible d’accéder sur le fondement de ce texte à des contenus simplement accessibles sur l’appareil, mais non stockés dans sa mémoire. Enfin, un rapport de transparence est programmé, chiffrant le nombre d'appareils analysés chaque année. 

2 800 euros d'amende, sauf raison valable 

Si une personne refuse « sans raison valable » de se conformer à cette exigence, elle risquera jusqu’à 5 000 dollars néo-zélandais d’amende, soit tout de même plus de 2 800 euros.

Mieux encore, le refus de fournir « ces informations d’accès » pourra à lui seul justifier des investigations plus approfondies. Le matériel pourra dans ce cadre être copié, analysé, évalué. Une véritable mise à nu numérique.

Le Washington Post rappelle que les douaniers avaient déjà la possibilité de saisir du matériel, mais cette loi de 2018 a considérablement augmenté leurs pouvoirs d’investigation. « Il est peu probable que les voyageurs remarquent une grande différence aux frontières, les dispositions existantes étant reconfirmées ou clarifiées » s’est empressée de tempérer le service des douanes dans un communiqué. 

« Une grave ingérence dans la vie privée »

Pour le NZ Council for Civil Liberties  (Conseil néo-zélandais des libertés civiles), néanmoins, « les smartphones contiennent une grande quantité d'informations privées extrêmement sensibles, notamment des courriers électroniques, des lettres, des dossiers médicaux, des photos personnelles, voire très personnelles. Permettre à la douane de revendiquer le droit d'examiner et capturer ces informations est une grave ingérence dans la vie privée » commente Thomas Beagle, son président.

Cette sentinelle des libertés et des droits fondamentaux remarque à juste titre que si les douaniers doivent justifier d’un motif raisonnable, ils n’ont pas à le détailler avant la saisie et l’analyse de l’appareil. « Cette loi donne en réalité aux agents le pouvoir de saisir et forcer le déverrouillage des smartphones sans justification ni appel - et c'est exactement ce que cette administration a toujours souhaité ».

À ses yeux, les agents auront ainsi un droit de regard sur les vies numériques des voyageurs « afin d’éventuellement empêcher quelqu'un d'importer un film piraté ou d'éviter de payer des droits ».

Le texte raterait cependant sa cible puisque les criminels pourront toujours voyager en stockant des informations sensibles dans le cloud. Au pire, ils accepteront de payer l’amende plutôt que de risquer des peines plus lourdes assorties d’un emprisonnement.


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