Pour la Cour de cassation, les propos tenus sur un groupe Facebook de 14 membres sont privés

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Justice
Xavier Berne

Au travers d’un arrêt rendu le 12 septembre dernier, la Cour de cassation a confirmé que le licenciement d’une salariée suite à des injures sur un groupe Facebook « fermé » était abusif. Quatorze personnes échangeant sur cet espace, les juges ont estimé qu’il s’apparentait à une conversation privée.

À partir de quand des messages diffusés sur Internet doivent-ils être considérés comme « publics » ? En avril 2013, la Cour de cassation avait apporté un important élément de réponse à cette question. La haute juridiction avait en effet estimé que des injures proférées sur Facebook mais accessibles « aux seules personnes agréées » par le titulaire du compte en question, « en nombre très restreint », appartenaient à la sphère privée.

Les magistrats s’étaient toutefois bien gardés de préciser ce « nombre très restreint » d’amis Facebook à ne pas dépasser pour éviter des sanctions accrues...

Le groupe « Extermination des directrices chieuses » et ses 14 membres

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