Coup d’envoi des obligations d’Open Data sur les « données essentielles » des marchés publics

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Crédits : BernardaSv/iStock
Loi
Xavier Berne

À compter d’aujourd’hui, la passation de tout marché public supérieur ou égal à 25 000 euros doit s’accompagner de la publication, en Open Data, des « données essentielles » du contrat : montant, durée, identité du prestataire... Retour sur cette réforme en préparation depuis deux ans, et qui pourrait parfois être un peu délicate à mettre en œuvre.

Savoir quel acteur public a acheté quoi, à qui, et surtout à quel prix... Voilà autant d’interrogations qui peuvent légitimement traverser l’esprit du citoyen, mais pour lesquelles il est bien souvent très difficile – sinon impossible – d’obtenir une réponse. Et pour cause : il existe différents sites officiels, des procédures et contraintes de transparence variables en fonction du montant des marchés en question, etc.

En 2015, dans le cadre de la transposition d’une directive européenne, le gouvernement de Manuel Valls s’est toutefois engagé dans une réforme d’ampleur sur ce terrain. En vertu d’une ordonnance signée par le ministre de l’Économie de l’époque (un certain Emmanuel Macron), l’exécutif a voulu imposer aux acheteurs publics de rendre « accessibles sous un format ouvert et librement réutilisable » les « données essentielles » de tous les marchés publics qu'ils signent.

Coup d’envoi de la réforme

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