Interdiction des portables à l’école et au collège : mode d’emploi

Alors que la loi relative à l’interdiction du portable à l’école et au collège est désormais en vigueur, le ministère de l’Éducation nationale vient d’élaborer un « vademecum » destiné à accompagner la mise en œuvre de cette réforme sur le terrain.

La majorité met le paquet pour s’assurer que l’interdiction du portable à l’école, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, devienne réalité.

Comme s’y était engagé Jean-Michel Blanquer durant les débats parlementaires, le ministère de l’Éducation nationale a publié ces derniers jours un vademecum (PDF) sur la loi du 3 août 2018, afin d’expliciter le nouveau cadre légal aux milliers d’écoles et de collèges qui doivent désormais l’appliquer.

Un véritable mode d’emploi à destination des écoles et collèges

« Désormais, l'interdiction de l’utilisation des téléphones mobiles est le principe », commence par rappeler la Rue de Grenelle. Une règle qui ne vaut cependant que pour les élèves.

En effet, les parents n’ont pas à s’y plier, de même que les professeurs. Le vademecum enjoint toutefois les personnels de l’Éducation nationale à « faire preuve d’une utilisation raisonnable de leurs appareils de communication, pour permettre aux élèves de bien s’approprier la mesure ».

Autre précision : il s’agit bien d’interdire l’utilisation des portables, non leur détention. Ainsi, rien n’empêche les élèves d’aller à l’école avec leurs téléphones, « s’ils sont éteints et rangés », explique le ministère.

La loi du 3 août s’applique aux « téléphones de toutes générations », poursuit le vademecum, mais aussi à « tous les objets connectés » – la loi fait plus exactement référence à tous les « équipements terminaux de communications électroniques ». Montres et tablettes sont par exemple concernés.

L’interdiction est de rigueur dans toutes les écoles maternelles et élémentaires, ainsi que dans les collèges – quel que soit le lieu : salle de classe, cour de récréation... Celle-ci prévaut aussi pour « les lieux servant à l'éducation physique et sportive (terrain de sport par exemple) », de même que dans « le cadre des sorties et voyages scolaires ».

Différentes exceptions à cette interdiction de principe

Cette interdiction est néanmoins assortie de différentes exceptions.

Tout d’abord, le législateur a introduit une dérogation de principe pour motifs médicaux. Les élèves « présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à avoir recours à des dispositifs médicaux associant un équipement de communication (par exemple des appareils permettant aux enfants diabétiques de gérer leur taux de glycémie) », explique le vademecum. Le recours à ces outils devra toutefois avoir été défini dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou du projet d’aide individualisé (PAI) de chaque élève concerné.

La loi prévoit ensuite que des exceptions (dites « conditionnelles » par le ministère) soient instaurées par les établissements souhaitant autoriser l’utilisation du portable dans certains cas de figure.

Les écoles et collèges ont ainsi la possibilité de mentionner dans leur règlement intérieur les « circonstances » et les « lieux » dans lesquels les élèves peuvent utiliser leur téléphone, par exemple pour un usage pédagogique. « Il s’agit bien de conditions cumulatives, souligne à cet égard le vademecum : le règlement intérieur devant préciser tout à la fois des circonstances et des lieux. »

On peut par exemple imaginer qu’un règlement intérieur autorise les élèves à sortir leurs tablettes et téléphones dans une salle donnée, durant une certaine plage horaire, sous la responsabilité de surveillants. Ou pendant un ou plusieurs cours en particulier.

Il est enfin précisé que ces exceptions doivent être limitées, « le règlement intérieur ne pouvant déroger entièrement au principe d’interdiction posé par la loi ».

Modification impérative de tous les règlements intérieurs

D’après le ministère de l’Éducation nationale, la loi du 3 août « impose à toutes les écoles et à tous les collèges une modification de leur règlement intérieur ». Ces établissements se voient ainsi priés de procéder à un toilettage « le plus rapidement possible ».

Pour faciliter ce processus en cette période (souvent faste) de rentrée, le vademecum propose quelques clauses types et autres pistes de mise en œuvre de la réforme : casiers individuels ou collectifs, obligation d’éteindre et de ranger le portable dans le cartable, « housse équipée d’un système de loquet automatique qui se verrouille lorsque l’élève pénètre dans la zone où les téléphones portables sont interdits », etc.

En pratique, les directeurs d’école et chefs d’établissement sont invités à « définir les modalités pratiques de l’interdiction en dialogue avec la communauté éducative et en fonction des spécificités (aspects matériels, organisation des locaux, etc.) de chaque école et de chaque établissement », détaille la Rue de Grenelle. Dans les collèges, la modification du règlement intérieur nécessitera en outre un vote du conseil d'administration.

Les établissements devront à cette occasion préciser les éventuelles exceptions à l’interdiction de principe posée par le législateur, mais aussi les modalités de confiscation des téléphones utilisés illégalement.

La confiscation ne pourra durer plus d'une journée

« Le non-respect de l’interdiction de l’utilisation du téléphone doit faire l’objet d’une réponse graduelle, individuelle et proportionnée », nuance néanmoins le vademecum. La réponse peut ainsi aller « du simple rappel à l’ordre au passage devant la commission éducative » (avec possibilité de sanctions disciplinaires).

Si la loi prévoit désormais expressément que les élèves peuvent se faire confisquer leurs téléphones par n’importe quel « personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance », le ministère invite les établissements à préciser les « modalités » de cette sanction, y compris s’agissant de la « restitution » des appareils confisqués.

« La confiscation du téléphone mobile d’un élève ne doit pas se poursuivre au-delà de la fin des activités d’enseignement de la journée. Tout téléphone confisqué doit être restitué soit à l’élève lui-même, soit à l’un de ses responsables légaux », explique la Rue de Grenelle.