À son tour, Marlène Schiappa veut filtrer l’accès des mineurs aux sites pornos

Porn to be wild 177
Accès libre
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Crédits : dmitroza/iStock/ThinkStock
Loi
Marc Rees

Sur l’antenne de franceinfo, Marlène Schiappa révèle que le gouvernement va exiger un filtrage d’accès des mineurs aux sites pornographiques. « Un sujet de santé publique » pour la secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes. 

Le filtrage d’accès aux sites pornographiques, le retour ! Présenté comme l’une des priorités fixées par le premier ministre, il sera exigé de l’ensemble des sites qui proposent ce genre de contenus réservés aux adultes. C’est en tout cas ce qu’a promis Marlène Schiappa, hier sur l’antenne de franceinfo.

« L’accès précoce à la pornographie est très préoccupant. On ne peut pas laisser des enfants prépubères ou même d’ailleurs des jeunes adolescents avoir comme seule représentation de la sexualité, une représentation de pornographie » prévient la secrétaire d'État. « Aujourd’hui, il n’y a pas de filtre, nous allons exiger de la part de celles et ceux qui produisent et même en ligne en tout cas ces contenus, qu’il y ait des filtres très importants ».

Avec les ministres impliqués, dont Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État au Numérique, Jean-Christophe Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, « nous sommes prêts à aller très loin, à être très fermes pour faire en sorte que ce ne soit pas à la libre disposition des enfants. C’est un sujet de santé publique ».

Une piste ouverte par Emmanuel Macron

Cette voie avait été ouverte en novembre 2017 par le chef de l’État lui-même. Il regrettait le manque de régulation dans l'accès aux contenus pornographiques (mais aussi aux jeux vidéo). « Unissant monde virtuel, stéréotypes, domination et violence, la pornographie a trouvé, grâce aux outils numériques un droit de cité dans nos écoles » analysait Emmanuel Macron.

« Aujourd'hui, ajoutait-il, la pornographie a franchi la porte des établissements scolaires comme naguère l'alcool ou la drogue. Nous ne pouvons pas d'un côté déplorer les violences faites aux femmes et de l'autre, fermer les yeux sur l'influence que peut exercer sur de jeunes esprits, un genre qui fait de la sexualité un théâtre d'humiliation et de violences faites à des femmes qui passent pour consentantes ».

Un droit pénal qui ne demande qu'à être appliqué

Comme nous l’avions expliqué sur le plateau d’Arrêt sur Images, le droit pénal rend déjà punissable « le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger » (article 227-24). 

Si le problème est si grave, plutôt que de projeter un nouveau véhicule législatif, il ne tient donc qu’aux pouvoirs publics de faire appliquer cette disposition. Il pourrait doubler ses instructions pénales par une campagne d’informations ou de sensibilisation pour rappeler aux parents leur indispensable rôle dans l’éducation des enfants. 

Quel filtrage ? Quelle autorité ? 

Une certitude, la solution magique du filtrage a ses limites. Sans évoquer la question de leur solidité technologique, quel filtre choisir ? Un contrôle des pièces d’identité pour attester de l’âge ? On imagine mal les internautes révéler leur identité dans un cadre aussi intime. Quid de la sécurisation de ces pièces, dans un traitement touchant des données sensibles ? Un contrôle appuyé sur la carte bancaire ? Cette fois, on peut craindre de belles arnaques pour aspirer quantité de ces informations sensibles. Il suffirait de monter un faux site X, pour attendre patiemment que les internautes fournissent leurs données bancaires en toute confiance…

D’un point de vue opérationnel, qui jaugera la mise en place de ce filtrage, distinguer l’érotique du pornographique ? Il  y a certes le juge, mais dans son discours, Emmanuel Macron n’avait d’yeux que pour une extension des pouvoirs du CSA. Là encore, comment l’autorité pourrait-elle réguler l’océan Internet, quand dans le petit monde de l’audiovisuel, elle met des mois à épingler une chaîne de télévision ou une radio pour des infractions à leurs engagements ?

Un sujet riche de propositions

Il demeure que le thème de l’accès pornographique aux mineurs a toujours été très inspirant. Pas plus tard qu’en 2016, le député Jacques Bompard avait imaginé un blocage administratif chez les FAI, décidé sans intervention judiciaire, par le seul ministère de l’Intérieur. 

En mars 2017, Laurence Rossignol, alors ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes sous le gouvernement Valls, réfléchissait à une activation par défaut des logiciels de contrôle parental. « Ce serait aux utilisateurs qui n’en ont pas besoin de le désactiver, et pas l’inverse », exposait-elle dans le Figaro. 

Un mois plus tôt, la même Rossignol chantait un discours inverse, remettant en cause l’efficacité du contrôle parental : « J’en connais la limite parce que maintenant les gamins ont des smartphones et n’ont pas besoin de contrôle parental ».

Lors d’une réunion au même ministère, des acteurs associatifs, institutionnels et économiques avaient nourri une sorte de boite à idées. Dans le florilège des propositions, fut mise sur la table l’instauration d’un système de scan de carte d’identité, un croisement de ces informations avec une base de données telle TES, le fichier des titres sécurisés ou encore un système de liste blanche…. 


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