279 millions d’euros de copie privée collectés par les sociétés de perception en 2017

279 millions d’euros de copie privée collectés par les sociétés de perception en 2017

Value gap ?

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Marc Rees

Publié dans

Droit

06/09/2018 3 minutes
39

279 millions d’euros de copie privée collectés par les sociétés de perception en 2017

Les sociétés de gestion collective, qui manifestent aujourd’hui à Paris pour une meilleure rémunération venant des plateformes, ont glané l’an passé 279 millions d’euros de redevance copie privée sur les supports vierges. Une nouvelle excellente année.

La question de la redistribution des revenus sur les plateformes est aujourd’hui un des points forts de l’actualité. Les sociétés de gestion collective françaises, épaulées par plusieurs artistes de renom, comme outre-Manche, manifestent aujourd’hui à Paris au Palais Royal, juste derrière le ministre de la Culture.

L’objet ? Inciter les eurodéputés à voter en faveur de la proposition de directive sur le droit d’auteur le 12 septembre  prochain. Le texte devrait leur permettre d’obtenir une meilleure redistribution des revenus des plateformes, du moins celles qui mettent à disposition les œuvres issues de leurs catalogues.  

Au même moment, nous venons d’avoir les derniers chiffres de la redevance copie privée. Cette ponction visant la plupart des supports vierges mis sur le marché en France, reste une manne. L’an passé, Copie France, société civile chargée de récolter ces flux pour leur compte, a engrangé 279 millions d’euros, contre 284 millions d’euros en 2016 selon les chiffres réactualisés. Un très léger recul, mais les montants restent importants. Ils devraient cette année encore être les plus hauts d’Europe, malgré l'essor du streaming, de la vidéo à la demande, de la quasi-disparition des CD et DVD...

279 millions d'euros collectés, dont 164 venus des smartphones

Dans le lot, ce sont les smartphones qui ont rapporté le plus avec 164 millions d’euros, suivis par les tablettes (près de 30 millions d’euros), les disques durs et SSD (21 millions d’euros), les décodeurs et box multimédias (13,5 millions d’euros chacun). En bas de la liste, K7 VHS, CD-R audio, minidisques rapportent encore plus d’un million d’euros cette année.

Pour expliquer ces niveaux, rien de bien compliqué. Ces sommes sont prélevées en contrepartie de la possibilité pour chacun de réaliser sans autorisation des copies d’œuvres protégées. Il s’agit de la compensation d’une liberté laissée aux acheteurs.

Une instance administrative, la Commission copie privée, est chargée d’élaborer l’assiette (les supports assujettis) et les montants (les barèmes par matériel et capacité).  En son sein, les bénéficiaires de ces montants, le collège des ayants droit, dispose de 12 sièges. Ils ont un intérêt commun à maximiser ces sommes.

En face se trouve le collège des redevables avec six représentants des consommateurs, et six autres des industriels (importateurs/fabricants). Les intérêts des uns et des autres étant hétérogènes, et le président de la commission ayant voté plusieurs fois en faveur des bénéficiaires, voilà comment la France arrive à pratiquer les niveaux les plus élevés.

La suite est de toute beauté. 25 % des 275 millions d’euros sont conservés par les sociétés de gestion collective. Elles doivent les réinvestir dans la diffusion du spectacle ou encore les actions de défense du droit d’auteur, en frais d’avocat ou de lobbying en France ou à l’échelle européenne. C’est ce que montrent cette année encore les données de la plateforme Aidescreation.org auscultée par nos soins

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

279 millions d'euros collectés, dont 164 venus des smartphones

Commentaires (39)


Mouais, autant j’atais d’accord avec toi auparavant, autant depuis que j’ai sorti un disque et un film, j’aime bien avoir de l’argent tout les mois de la part de la SACD et consorts. <img data-src=" />


quel scandale…


”…279 millions d’euros de redevance copie privée sur les supports vierges. ..”



voilà de l’argent facilement gagné !!! <img data-src=" />

(en te vendant un CD. avec RIEN dessus*, on te fait payer une taxe….ah, ils sont TRES , TRES forts) <img data-src=" />



* vide








vizir67 a écrit :



“…279 millions d’euros de redevance copie privée sur les supports vierges. ..”

voilà de l’argent facilement gagné !!! <img data-src=" />

(en te vendant un CD. avec RIEN dessus*, on te fait payer une taxe….ah, ils sont TRES , TRES forts) <img data-src=" />

* vide







Sur l’échelle de l’arnaque, on en est au niveau “homéopathie” je pense…



Pour l’homéopathie, tu as au moins du sucre pour le prix …


Ça fait quand même cher le kilo de sucre. Et je parle même pas du temps perdu à vider une tonne de tubes quand tu as besoin de 250g pour faire un gâteau.


Voilà de quoi légitimer justifier le tipiakage <img data-src=" />


Le plus hallucinent est que cette farce de&nbsp;Commission copie privée n’a l’air de choquer personne dans la classe politique…Non non, une commission où la répartition des sièges est non équitable entre les différents parti est tout à fait normal. On voit quels lobbies nos politiques écoutent…


“ce sont les smartphones qui ont rapporté le plus avec 164 millions d’euros”



Tout le monde sait qu’avec un iphone on pirate un maaaaaaaaaaaaaax <img data-src=" /> <img data-src=" />



Bah dis donc ca en fait un sacrès paquet de fric volé.


“Pour expliquer ces niveaux, rien de bien compliqué. Ces sommes sont prélevées en contrepartie de la possibilité pour chacun de réaliser sans autorisation des copies d’œuvres protégées. Il s’agit de la compensation d’une liberté laissée aux acheteurs.”



Du coup, pourquoi il y a des dispositifs anti-copies sur les blu-ray (par exemple)?


« collectés » est un joli euphémisme pour « volés »








Paratyphi a écrit :



“Pour expliquer ces niveaux, rien de bien compliqué. Ces sommes sont prélevées en contrepartie de la possibilité pour chacun de réaliser sans autorisation des copies d’œuvres protégées. Il s’agit de la compensation d’une liberté laissée aux acheteurs.”



Du coup, pourquoi il y a des dispositifs anti-copies sur les blu-ray (par exemple)?



Le racket copie privée est là pour compenser le pseudo-manque à gagner sur les copies. Mais rien n’empêche d’empêcher les copies pour lesquelles ils ont eu compensation d’un truc inexistant…



Parce que les deux n’on rien a voir.

&nbsp;

En france t’as le droit de faire une copie privé, mais tu es obligé de te débrouiller pour la faire. Le faite d’avoir le droit ne t’apporte aucune garantie sur la faisabilité.



De l’autre coté, les éditeurs mettent des protections pour éviter le piratage et ces protections sont mise de façon universelle, peut importe le pays. Ils n’ont aucune obligation quant au droit a la copie.


Ouf!

La France est toujours au top dans un domaine.

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Pour moi la copie privée c’est des bullshit de base, mais j’avais encore jamais lu que c’était une liberté qui nous était laissée. Je vois ça comme une ponction qui porte sur un préjudice imaginaire et qui sert à remplir les poches de gens qui n’en ont pas besoin. De la façon dont c’est exposé dans l’article, c’est quelque chose d’admis. En France on devrait donc pouvoir réaliser des copies privées sans entraves.









goldbergg a écrit :



Parce que les deux n’on rien a voir.

De l’autre coté, les éditeurs mettent des protections pour éviter le piratage et ces protections sont mise de façon universelle, peut importe le pays. Ils n’ont aucune obligation quant au droit a la copie.







Du coup, comme je viens de le dire, on ne devrait pas avoir d’entraves à la copie.









Paratyphi a écrit :



Du coup, pourquoi il y a des dispositifs anti-copies sur les blu-ray (par exemple)?





parce qu’il ne s’agit pas d’un droit (qui pourrait être opposable) mais d’une exception à un droit (d’auteur en l’occurrence).



L’exception elle-même a été pensée pour les K7 et les VHS (pour lesquelles ce type de protection n’existait pas à ma connaissance). Depuis, on n’a jamais rafraichit le truc (et la DADVSI a sacralisé l’interdiction de contourner des protections à des fins autres que l’interopérabilité)









choukky a écrit :



Ouf!

La France est toujours au top dans un domaine.

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sur ce thème et d’autres, on a effectivement bien plus de 2 étoiles sur notre maillot <img data-src=" />









Paratyphi a écrit :



Pour moi la copie privée c’est des bullshit de base, mais j’avais encore jamais lu que c’était une liberté qui nous était laissée. Je vois ça comme une ponction qui porte sur un préjudice imaginaire et qui sert à remplir les poches de gens qui n’en ont pas besoin.



Tu peux virer “pour moi”. Parce que c’est exactement ca <img data-src=" />



t’as le droit de faire une copie, mais tu n’as pas le droit de casser les protections des bluray , du coup ta copie ne sert à rien, donc la copie privée n’a pas lieu d’être


Je viens de faire un saut surhttp://www.aidescreation.org.



Petit test, ai filtre sur les aides avec toutes les aides faites en 2017.



&nbsp;

Et puis je prends une dotation au hasard (BONTEMPS PROD) et commence a creuser un peu..



Pas besoin d’aller tres loin pour trouver des trucs qui laissent perplexes.

&nbsp;(et il doit y en avoir d’autres, je me suis arrete au premier)

&nbsp;

Fait intéressant, comment ce fait-il qu’une société de type SAS&nbsp; (BONTEMPS PROD) constituée en Juillet 2017, perçoive 227,000.00 € d’aides a la création la même année?



Quels sont les liens entre les administrateurs de cette société cree avec un capital de 1000Eur, Copie France et Aides et création?





Autre fait intéressant, la présidente de BONTEMPS PROD est également Directrice Générale de l’Association du Festival de la Fiction (La Rochelle).



Et cette Association a ELLE AUSSI bénéficié de larges sommes en provenance de Copie France via Aides et création!

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&gt; Appliquez les critères de recherches suivants pour constater des résultats édifiants!

&nbsp;

Organisme de gestion collective &gt; TOUS

Année d’attribution &gt; 2017

Type d’aide &gt; Toutes les aides

Montant HT &gt; Tous les montants

Bénéficiaire &gt; Association du Festival de la Fiction

&nbsp;



Personnellement, je pense que pas mal de cet argent collecté sur le dos des consommateurs est largement ponctionne via des montages et autres “frais” etc..

&nbsp;

Et je ne serais pas étonné que cette société dépose le bilan cette année ou l’année prochaine!



&nbsp;



&nbsp;


Du coup on peut avoir les chiffres des autres pays? Au moins savoir combien on a d’avance sur le numéro 2?


ici même (illustration vers le milieu, que tu peux agrandir d’un clic)


C’est pareil avec le CNC. T’as un youtubeur très très connu qui est membre de la commission qui décide si oui ou non, lui mérite de bénéficier d’une “petite” aide de 50k € pour produire ses vidéos bidons…



Et ça si ya va les aides au copains parasites d’internet qui au final ne sortiront pas le projet pour X ou Y raison mais qui garderont l’argent du CNC dans la poche…


Environ 100 000 000 € de plus que le 2ème ….



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La copie privée ne s’applique pas qu’aux bluray (dont il en existe sans protection), mais a toute sorte de media, d’ailleurs quand sa à été créer les bluray n’existait pas encore.

Quand tu enregistre une émission TV ou radio, c’est aussi de la copie privé.



Mais oui, la multiplication des dispositif anti copie rendent de plus en plus caduque se système.


Ton raisonnement a une faille. On ne calcule que sur ce qui a été copié (suite à des enquêtes qui sont loin d’être irréprochables, mais c’est un autre débat), donc si les Blu-ray étaient copiables, la taxe serait plus forte parce qu’il y aurait plus de films copiés.



En fait, elle serait peut-être moins forte parce qu’un film Blu-ray prend plus de place que le même film sur DVD, on pourrait donc en stocker moins sur le même support.








Paratyphi a écrit :



Pour moi la copie privée c’est des bullshit de base, mais j’avais encore jamais lu que c’était une liberté qui nous était laissée. Je vois ça comme une ponction qui porte sur un préjudice imaginaire et qui sert à remplir les poches de gens qui n’en ont pas besoin. De la façon dont c’est exposé dans l’article, c’est quelque chose d’admis. En France on devrait donc pouvoir réaliser des copies privées sans entraves.







Du coup, comme je viens de le dire, on ne devrait pas avoir d’entraves à la copie.





Je me fait un peu l’avocat du diable, mais à l’origine, la copie privé n’était pas forcément si aberrante. Elle date de l’époque où des moyens grand public ont permis la copie d’œuvre sur un support vierge. Avant, le support et l’œuvre ne faisait qu’un, mais il y a bien 2 valeurs, celle du support physique et celle du droit de consultation de l’œuvre. Il n’était aucunement prévu à l’origine que l’achat d’une œuvre inclus le droit de copier cette œuvre. A cette même époque, il n’y avait pas beaucoup d’autre usage au support vierge que la copie d’œuvre. Du coup, demander un redevance pour l’achat de support vierge pour une portion de la valeur des droits de consultation de l’œuvre qui va être copie dessus n’était pas si farfelu.



Après, oui, aujourd’hui, la RCP n’a effectivement plus aucun sens. Tout d’abord le droit de copie aurait dû être inclus de base lors de l’achat de l’œuvre depuis des lustres. Ensuite, les supports vierges servent à énormément de chose, aujourd’hui on est en moyen de tous créer son propre contenu : on prend des photos, des vidéos, on peut péter dans un micro si ça nous chante…









nodulle a écrit :



Le plus hallucinent est que cette farce de Commission copie privée n’a l’air de choquer personne dans la classe politique…Non non, une commission où la répartition des sièges est non équitable entre les différents parti est tout à fait normal. On voit quels lobbies nos politiques écoutent…







Les industries culturelles ont un pouvoir de nuisance absolument gigantesque pour un gain politique nul. Aucun pouvoir politique ne s’amusera à leur rentrer dans le lard avant que TOUS les autres problèmes de la France ne soient réglés. Autrement dit, jamais.

Ces 280M€ est un chèque pour qu’elles se tiennent à carreaux…









KP2 a écrit :



Les industries culturelles ont un pouvoir de nuisance absolument gigantesque pour un gain politique nul. Aucun pouvoir politique ne s’amusera à leur rentrer dans le lard avant que TOUS les autres problèmes de la France ne soient réglés. Autrement dit, jamais.

Ces 280M€ est un chèque pour qu’elles se tiennent à carreaux…





pertinemment résumé <img data-src=" />



(ça et le regard quasi sacralisé que la France porte sur sa culture - au risque de la scléroser mais c’est un autre débat)









fred42 a écrit :



Ton raisonnement a une faille. On ne calcule que sur ce qui a été copié (suite à des enquêtes qui sont loin d’être irréprochables, mais c’est un autre débat), donc si les Blu-ray étaient copiables, la taxe serait plus forte parce qu’il y aurait plus de films copiés.



En fait, elle serait peut-être moins forte parce qu’un film Blu-ray prend plus de place que le même film sur DVD, on pourrait donc en stocker moins sur le même support.



Seulement en théorie.

Dans les faits, on a déjà vu leur méthode, quand il a fallu virer les trucs de provenant de source illicite : il suffit d’augmenter le niveau de compression, et magie, le montant est le même au centime près!



Une belle mafia, un racket géré par le gouvernement.&nbsp;








KP2 a écrit :



Les industries culturelles ont un pouvoir de nuisance absolument gigantesque pour un gain politique nul.



Tu parles des 25% pour les festivals? Ce pouvoir leur a été offert sur un plateau d’argent directement par le gouvernement…









Patch a écrit :



Tu parles des 25% pour les festivals? Ce pouvoir leur a été offert sur un plateau d’argent directement par le gouvernement…







Pas seulement (même si c’est déjà pas mal)…



C’est le seul “milieu” qui possède un accès aux médias encore plus grand que les politiques eux-même. Et c’est le seul “milieu” qui possède une crédibilité quasi vierge vis-à-vis du grand public.



Autrement dit, quand un artiste est envoyé en service commandé dans les matinales radios ou les émissions de divertissement pour pleurer sur le sort de la Culture Frrrraaaaannnnçaaaaiiise et sur le sort des artistes mais “pas le mien car moi ça va mais j’utilise ma notoriété être le porte parole de tous les petits artistes que vous aimez qui triment pour pas grand chose… pleurez avec moi s’il vous plait”, ça génère effectivement pas mal d’indignation.

Et le pire, c’est que bien souvent, les artistes envoyés en service commandés panent pas vraiment grand chose à la situation mais si leur agent et le producteur Mr Bidule de leur maison de disque le dit, c’est que ça doit être vrai… Et pis de toute façon, on est là pour faire vibrer la corde de l’émotion, on va pas rentrer dans les discussions chiffrées car c’est pas cool à la TV…



Et pour contrer ça, il faut dépenser une sacrée énergie en terme de comm’ et c’est quasi impossible d’y arriver car les seuls arguments en face sont financiers et techniques.



Pour y gagner quoi pour un politique ? Ben que dalle… déjà la taxe Copie Privée, personne ne l’a vue passer (puisqu’il n’y avait aucune obligation d’affichage) et personne ne la verra disparaitre… D’ailleurs, je pense même qu’il n’y a pas 5% des gens qui savent ce que c’est et quels appareils ça touche et combien ça leur coute.






Les études étant supposées être basées sur un usage moyen réel (et non sur une capacité théorique), je n’ai jamais compris comment ils ont réussi à faire un lien.








Zerdligham a écrit :



Les études étant supposées être basées sur un usage moyen réel (et non sur une capacité théorique), je n’ai jamais compris comment ils ont réussi à faire un lien.



Suffit de se rappeler cette magnifique phrase de Churchill : “Je ne crois aux statistiques que lorsque je les ai moi-même falsifiées.”







KP2 a écrit :



Pour y gagner quoi pour un politique ? Ben que dalle… déjà la taxe Copie Privée, personne ne l’a vue passer (puisqu’il n’y avait aucune obligation d’affichage) et personne ne la verra disparaitre… D’ailleurs, je pense même qu’il n’y a pas 5% des gens qui savent ce que c’est et quels appareils ça touche et combien ça leur coute.



Il y a l’obligation, mais quasi personne ne la respecte, et tout le monde s’en branle…



Ils se font donc de l’argent sur mes photos sur CD de mes vacances au plages naturiste du cap d’agde ?!!

Avec la TVA par dessus cela ne fait pas rire tout ceci !&nbsp;








KP2 a écrit :



[…]

Pour y gagner quoi pour un politique ? Ben que dalle… […]



Assez d’accord avec le reste mais là il y a une grosse faille de raisonnement : Vous oubliez les 25% que les sociétés de perception retiennent pour leurs permettre de réinvestir des les “activités culturelles” .



Grâce à ça le l’Elu (maire souvent président de département ou de région) peut faire financer un festival ou autre sans augmenté les impôts locaux. =&gt; Coups doubles du point de vue prestige…

&nbsp;









RuMaRoCO a écrit :



Assez d’accord avec le reste mais là il y a une grosse faille de raisonnement : Vous oubliez les 25% que les sociétés de perception retiennent pour leurs permettre de réinvestir des les “activités culturelles” .



Grâce à ça le l’Elu (maire souvent président de département ou de région) peut faire financer un festival ou autre sans augmenté les impôts locaux. =&gt; Coups doubles du point de vue prestige…







Le que dalle concerne une éventuelle guerre contre les ayants droits. Autrement dit : les politique n’ont rien à gagner à s’opposer aux ayants droits.

Effectivement, la situation actuelle arrange tout le monde… sauf ceux qui paient : nous



Je maintiens que les festivals sont un bienfait pour la culture…

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Mise en valeur de la ville organisatrice et des artistes locaux en s’appuyant sur des artistes renommés.

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Maintenant je n’ai pas trouvé les chiffres qui permettent de dire combien sur les 70 M€ sont effectivement investis dans les festivals.



Je serai curieux de savoir combien rapporte les cartes SD.



Et pour mémoire, lorsque la cassette audio est parue, il était possible d’emprunter un disque à la médiathèque et de le copier sur cassette. Une pratique assez courante pour les collégiens et lycéens (quand les parents avaient les moyens d’acheter une chaine HiFi).