Le gouvernement se prépare à imposer le marquage des vélos

Un pneu, beaucoup, à la folie 171
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Crédits : andresr/iStock
Loi
Xavier Berne

Afin de lutter contre les vols de vélos, le gouvernement envisage d’imposer le marquage de tous les cycles achetés dans le commerce. Un « fichier national des propriétaires de cycles » verrait ainsi le jour, un peu à l’image du fichier des cartes grises.

Il n’est pas encore question d’imposer une véritable immatriculation des bicyclettes, mais ça y ressemble grandement. Au travers de l’avant-projet de loi sur les mobilités, révélé en début de semaine par Contexte, on découvre en effet que le ministère des Transports souhaite rendre obligatoire l’enregistrement des vélos, neufs comme d’occasion, achetés auprès de commerçants.

Le texte, transmis pour avis au Conseil d’État, est bien entendu susceptible d’évoluer d’ici à sa présentation en Conseil des ministres. Il n’en demeure pas moins qu’il lève un voile sur les desseins de l’exécutif.

Constitution d'une base nationale des propriétaires de cycles

La réforme envisagée ressemble à de nombreux égards au système en vigueur aujourd’hui en matière de cartes grises.

Une fois vendu, le vélo se verrait attribuer un « identifiant exclusif », lequel serait « apposé par marquage physique sur le cadre du cycle, sous une forme lisible, indélébile, inamovible et infalsifiable, en un endroit repérable et visible sans manipulation du cycle ». Le texte impose en outre que cette sorte de plaque d’immatriculation soit lisible par « capteur optique ».

Une fois cet identifiant matériellement inscrit sur le vélo, celui-ci devrait être enregistré dans une base, dénommée « fichier national des propriétaires de cycles », aux côtés de différentes « indications associées permettant d'identifier le propriétaire » (probablement son nom, son adresse, etc.).

Un « certificat de propriété » – aux doux airs de carte grise – serait enfin remis au client. Un document à conserver précieusement : en cas de cession, le vendeur (ou donataire) devrait le transmettre au nouveau propriétaire.

L’avant-projet de loi prévoit même que l’acquéreur puisse « vérifier par voie électronique sa validité », vraisemblablement via un site Internet dédié. Et pour cause : il faudrait alors « mettre à jour immédiatement le fichier national ».

Ces dispositions sont censées être applicables un an à compter de la promulgation de la loi Mobilités pour les vélos neufs, et d’ici deux ans pour les vélos d’occasion. Les particuliers vendant un cycle n'ayant jamais été marqué ne seraient bien entendu pas concernés.

Une réforme calquée sur le dispositif Bicycode

Plusieurs angles morts demeurent, le texte renvoyant à un décret en Conseil d’État le soin de fixer les modalités d’application de cette réforme. Il est par exemple prévu que l’inscription au fichier national des propriétaires de cycles se fasse « par l’intermédiaire d’opérateurs agrées par l’État, qui financeront la mise en œuvre de ce fichier unique » – sans qu’il soit précisé si cet enregistrement sera gratuit, ou même qui gèrera cette base.

Si l’exécutif ne s’étend pas davantage sur ses projets, tout laisse néanmoins à penser qu’il souhaite généraliser le marquage « Bicycode », déjà recommandé depuis près de dix ans par les forces de l’ordre. « Le système de marquage Bicycode® permet de rendre à leurs propriétaires les vélos volés grâce à une base de données constituées par les vélos marqués. À ce jour, environ 200 000 vélos y sont enregistrés », expliquait le ministère de l’Intérieur en 2015.

Gérée par la Fédération française des usagers des bicyclettes (FUB), la base « Bicycode » peut être consultée par les policiers et gendarmes afin de retrouver le propriétaire d’un vélo volé.

« On n'est pas encore dans la boucle », nous indique-t-on cependant à la FUB. « On ne sait pas si Bicycode deviendra un opérateur parmi d'autres. Nous avons effectivement une base nationale, qui est accessible par les services de police et de gendarmerie, notamment depuis une convention conclue avec le ministère de l'Intérieur en 2015. Mais est-ce que ce sera ce fichier qui servira de référence ou un autre fichier, créé par l'État ? Pour l’instant, on ne le sait pas... Ça risque de se décider dans les prochains mois. »

En 2015, le ministère de l’Intérieur affirmait que 500 000 vols de vélos avaient lieu chaque année. Sur 150 000 cycles retrouvés, seuls 3 % seraient restitués à leurs propriétaires, faute d’identification.

Tous les consommateurs pourraient cependant ne pas voir cette réforme d’un bon œil, le marquage pouvant impliquer un surcoût de quelques euros.


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