Festivals, lobbying, anti-piratage, Johnny, merci la copie privée !

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Loi
Marc Rees

La plateforme AidesCreation.org retrace l’ensemble des affectations des 25 % de la copie privée. Un trésor que les sociétés de gestion collective ont la confortable mission de réinjecter où bon leur semble, du moins dans les généreuses limites de la loi. Les chiffres 2017 sont enfin disponibles. Plongées dans leurs méandres.

Lorsque des supports de stockage sont introduits sur le marché français, une ponction est appliquée, c’est la redevance pour copie privée. Son montant varie suivant la capacité disponible et chaque type de support. Ces barèmes sont votés au sein d’une structure rattachée au ministère de la Culture, la commission Copie privée.

Les représentants de l’industrie culturelle y sont en force, avec 12 sièges, face à 6 consommateurs et 6 fabricants/importateurs. En 2016, 265 millions d’euros ont ainsi été prélevés grâce à ce levier.

Où vont ces sommes ? 75 % sont réparties entre auteurs, producteurs, etc. via les sociétés de gestion collective (Sacem, SACD, SDRM, Adami, Spedidam, Sofia, etc.). Le Code de la propriété intellectuelle oblige ces mêmes intermédiaires à conserver chaque année 25 % des montants – soit autour de 66 millions d’euros – avec lesquelles elles doivent soutenir plusieurs vastes postes : aide à la création, diffusion du spectacle vivant ou des actions de formation des artistes ainsi que dans les actions de défense, de promotion engagées dans l'intérêt des créateurs et de leurs œuvres. 

Jusqu’à une date récente, ces affectations étaient retracées dans des rapports adressés au ministère de la Culture, mais pas forcément au public. Nous avions déposé victorieusement une procédure « Cada » pour en obtenir copie, mais la Rue de Valois nous avait contraints en 2013 (après JC) à nous rendre sur place, expliquant qu’elle ne disposait pas de copie numérique. 

L’épisode avait ému Aurélie Filippetti au point qu’en 2014, la ministre avait introduit un article imposant l’open data sur ces flux dans son avant-projet de loi Création. La même année, l’eurodéputée Françoise Castex avait ajouté une mention similaire dans sa résolution votée au Parlement, invitant « les États membres à publier des rapports décrivant ces affectations dans un format ouvert et des données interprétables » (point 23 du document).

L’arrivée de Fleur Pellerin au ministère avait curieusement fait disparaitre cet élan de transparence. Il aura fallu la pugnacité du député Marcel Rogemont, aussi bien dans son rapport sur la copie privée que dans un amendement taillé pour l’occasion, pour que ce volet réapparaisse dans la loi Création du 7 juillet 2016.

Depuis, la plateforme AidesCreation.org oblige les organismes de gestion collective (OGC ou SPRD, pour société de perception et de répartition des droits) à publier chaque année sur une base de données électronique unique, un recensement de leurs aides : nom des bénéficiaires, montant et utilisation de ces sommes doivent être dûment répertoriés, régulièrement mis à jour et mis à disposition gratuitement sur Internet.

La confiance n’excluant pas le contrôle, un « commissaire aux comptes vérifie la sincérité et la concordance avec les documents comptables de la société des informations ». 

La base a justement été mise à jour avec les chiffres 2017. Sur les deux dernières années, 2016 et 2017, 18 035 projets ont été soutenus. La somme totale des aides, selon un export CSV (laborieux) des données, dépasse 190 millions d’euros, sans doute en raison d’un décalage dans le temps entre les sommes perçues et celles affectées. Pour l'année 2017, ce montant frôle les 90 millions d'euros. 

Quand la copie privée finance la lutte contre le piratage

Dans le lot, la question de la lutte contre la contrefaçon a une place de choix. Ainsi, la Sacem a affecté en 2017 près de 315 000 euros d’aide à la défense du droit d’auteur, y compris la « lutte contre la piraterie notamment Hadopi ».

Ces sommes n’étant pas suffisamment détaillées, il faut se plonger dans son dernier rapport annuel pour avoir d'autres bouts d'informations. La société d’auteurs propose ainsi à ses membres un nouveau service de la société LeakID qui permet « de supprimer ou déréférencer directement des liens qui dirigent vers leurs œuvres sur des sites ou des plateformes de streaming illégaux ».

Dans ce même rapport, elle prévient que l’action culturelle a connu une hausse de ses ressources au cours des deux dernières années, passant de 23,1 millions d’euros en 2016 à 24,3 millions d’euros en 2017. Les actions de défense du droit d’auteur sont classées parmi ses principaux domaines d’intervention « ayant le plus bénéficié de ces ressources supplémentaires ». Mais les sommes ne sont pas ventilées suffisamment, on ne retrouve même pas trace des 314 498,18 euros mentionnés sur AidesCreation.org.

La Sofia, société de gestion œuvrant pour le livre, a versé quant à elle 100 000 euros au Syndicat national de l’édition (SNE) pour une « solution collective de lutte contre le piratage sur Internet ».

Puisque son rapport 2017 n’est pas en ligne, le site du SNE annonce l’usage depuis 2016 d’une technologie d’empreinte numérique développée par Surys. Elle « repère les contrefaçons sur Internet, envoie automatiquement une notification aux responsables de sites afin qu’ils retirent les livres numériques concernés, puis s’assure que le retrait est effectué ».

Pour le SNE, « cette solution permet d’en faire bénéficier des éditeurs de plus petite taille, les prix au titre surveillé étant dégressifs en fonction des sommes totales engagées par les éditeurs qui ont adopté la solution ». Le même révèle que la Sofia assure 50 % des sommes investies par les éditeurs pour cette solution. On peut donc évaluer son montant à 200 000 euros.

196 800 euros des majors pour la surveillance et le tracking 

La société civile des producteurs phonographiques a versé pour sa part 196 800 euros sous le libellé « surveillance et tracking ». Pas d’indication concrète, ces montants peuvent néanmoins concerner les sommes versées à Trident Media Guard (TMG) au titre du repérage des fichiers musicaux mis à disposition, en amont du système Hadopi. La même SCPP a dépensé 138 000 euros de frais d’avocats en 2017, toujours financés avec les 25 % de la copie privée.

L’Alpa, la fameuse Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, croque aussi du gâteau. L’Adami lui a versé 22 000 euros, la Sacem, également 22 000 euros, l’ARP, 10 000 euros. D’autres montants abondent ses comptes, mais ils ne sont pas retranscrits ouvertement. 

Les records de l’année 2017

En apparence, c’est la SACD chère à Pascal Rogard qui remporte la palme avec 150 millions d’euros versés à l’association Beaumarchais. Cet « organe satellite de la SACD » dixit le site officiel, est composé de plusieurs membres de la même société de gestion collective.

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Le chiffre est cependant erroné, la vraie somme (865 600 euros) est en case « libellé du projet » suite à une inversion fautive. Ces 865 600 euros se retrouvent d’ailleurs dans le rapport annuel qui fait état de plusieurs bourses à l’écriture et aides à la création versées par l’association. N’étant pas une société de gestion collective agréée, cette dernière fait cette année encore écran aux obligations de transparence normalement en vigueur. 

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Autre curiosité. 1,5 million d'euros ont été versés par la SACD aux auteurs participants à une « soirée d’écoute à la maison des Auteurs » (de la SACD), toujours au titre de la diffusion du spectacle vivant. Malgré les fastes de ces soirées, on peut supposer là encore une erreur, d'autant que ces projets ont été effacées après notre signalement sur Twitter

En troisième...  ou plutôt vraie première position, on retrouve la SCPP, société de gestion collective représentant les majors. Elle a versé un peu plus d’un million d’euros au fonds pour la création musicale. Une cagnotte qui subventionne le secteur. Le FCM comprend d’ailleurs dans ses rangs toutes les sociétés de perception et de répartition de la musique. 

La SCPP toujours a offert au Syndicat national de l’édition phonographique 993 000 euros en 2017 au titre de sa « contribution ». Le Snep a pour mission de déterminer « notamment la politique de la profession dans le domaine de la lutte contre la piraterie en liaison avec la SCPP et agit en justice pour protéger les intérêts généraux de ses membres ».

Autre action, jugée essentielle, « représenter la profession tant vis-à-vis du gouvernement, des parlementaires et de l’administration que de la presse et du public grâce à une communication permanente et à la coordination d’actions d’intérêt général à l’industrie du disque ». Soit du lobbying, pur et dur.

Le FCM a aussi profité de sommes de la Sacem et de l’Adami, respectivement 952 000 euros et 766 000 euros. La Sacem y a ajouté un chèque de 521 000 euros, pour l’aide à la diffusion du spectacle vivant. 

À l’étranger, le fonds culturel franco-américain créé par la Sacem avec la Directors Guild of America (DGA), la Writers Guild of America West (WGAW) et la Motion Picture Association of America (MPAA), a bénéficié de près de 500 000 euros dont une aide pour financer le Festival Colcoa organisé à Los Angeles.

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Après les tops, les flops

En 2016, la SCPP s'était saignée de 1,50 euro pour aider le Livre qui Parle, en particulier le projet « CD L’amour de la vie » de Marc Hamon. 4 euros avaient profité à l’œuvre de Yann Verschueren et encore à Marc Hamon, toujours pour le même projet. Dessous de scène productions avait pu boucler son année avec cette fois 5 euros, pour la vidéo Le Tigre Voyageur de Tue Loup. La même somme fut versée à Sarl 1.6 BlockProd pour la vidéo Mes Amis, Mes emmerdes, de Lefty.

En 2017, on ne retrouve plus ces miettes. Le montant le plus faible est un chèque de 100 euros de la SACD. Dans ce bas du classement, ce pactole va au Collectif FNCTA 08 pour le projet « Courps de Théatre en Ardennes 2017 ». 200 euros profite à la neuvième édition « Le Théatre dans tous ses états ». 

La Sofia s’est appauvrie de 200 euros pour « A l'if ouvert », le salon du roman noir et polar en Limousin, géré par le Foyer Culturel de Vigeois.

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« Lobbying » n’apparait que six fois

En dixième position de ce Top 10, l’ARP, société des auteurs, producteurs et réalisateurs, a versé 457 000 euros en guise d’aide d’intérêt collectif. Derrière, il faut comprendre une opération de « soutien au financement de l'association pour son activité de lobbying et de défense de la diversité culturelle ».

L’expression « lobbying » ne se retrouve que dans quatre projets, totalisant un peu plus de 500 000 euros d’aides.

Cependant, il ne faut pas se méprendre. Des sommes peuvent arroser des syndicats chargés eux-mêmes de réaliser ces opérations. Là encore, n’étant pas organisme de gestion collective, la transparence n’est pas une religion légale. Parfois on peut tenter de deviner ces opérations comme ces 155 000 euros versés à la Sacem, par la Sacem pour des « actions de sensibilisation et de pédagogie sur le droit d'auteur ». La Sofia, au titre de la défense des intérêts des auteurs, a mis 150 000 euros sur la table.  

285 707 euros pour les CD de Johnny  

Sur le podium, le CD de Johnny Halliday édité par Warner est le disque qui a perçu la plus importante somme : 185 707 euros (celui du même artiste édité cette fois par Universal a empoché 100 000 euros).

Les suivants sont le CD d’Eddy Mitchell (135 042 euros), des Enfoirés (130 352 euros) et d’Alex Hepburn (130 024 euros). Tous ces montants ont été versés par la SCPP, laquelle a également offert 68 994 euros à Universal Music France pour la production du dernier CD de Bertrand Cantat.

Ah ça Rida, ça Rida, ça Rida

On soulignera encore ces presque 120 000 euros versés par la Sacem à la Revue Internationale du droit d’auteur.

La somme n’est pas totalement perdue puisque la Rida a pour partenaires… la Sacem, la SDRM, la SACD, la Scam et le Cisac, l’influente Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs. Son président n’est autre que David El Sayegh… le secrétaire général de la Sacem.

Les festivals et la copie privée, un lien privilégié avec les politiques

Le mot « festival » se retrouve 638 fois dans la base. Tous ont profité d’aides à partir des sommes collectées sur les supports vierges.

Sans rougir, Jean-Noël Tronc, directeur général de la Sacem, avait expliqué voilà quelques années, « qu’une des raisons pour lesquelles un grand nombre de parlementaires, c’était à dire des élus nationaux, se sont mobilisés quand on leur a demandé de le faire, c’est que la copie privée, ils ont en tout cas un bénéfice : c’est celui des 25 % qui contribuent dans leur commune, dans leur département, dans leur région, à aider ce qui [soutient] la création (…) notamment tout ce qui tourne autour du spectacle vivant ».

En somme, la mécanique de la redevance et ces 25 % sont un levier efficace pour mobiliser les représentants politiques. On ne sait pas si ces flux peuvent expliquer le récent épisode au Parlement européen, la France offrant traditionnellement une place de choix à la culture. 

En juillet dernier, dans le scrutin sur la proposition de directive sur le droit d’auteur, les eurodéputés français ont en tout cas presque tous voté en faveur de ce texte organisant notamment les filtrages des contenus.

Une manœuvre qui n’a pas suffi, conduisant à un réexamen le 12 septembre prochain.

Vote directive droit d'ateur UE Parlement
Crédits : u/gschizas (Reddit)

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